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Loi habilitante : Semences, Loi sur les
Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur les semences
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT SUR LES SEMENCES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille SERVICES, INSTALLATIONS, DROITS ET AVANTAGES
Bille PARTIE I SEMENCES AUTRES QUE LES POMMES DE TERRE DE SEMENCE
Bille PARTIE II POMMES DE TERRE DE SEMENCE
Bille TABLEAU PRÉ-ÉLITE
Bille TABLEAU ÉLITE I
Bille TABLEAU ÉLITE II
Bille TABLEAU ÉLITE III
Bille TABLEAU ÉLITE IV
Bille TABLEAU FONDATION
Bille TABLEAU CERTIFIÉE
Bille TABLEAU TUBERCULES
Bille PARTIE III ENREGISTREMENT DES VARIÉTÉS
Bille PARTIE IV AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS QUI CONDITIONNENT LES SEMENCES ET AGRÉMENT DES EXPLOITANTS
Bille PARTIE V DISSÉMINATION DE SEMENCES
Bille ANNEXE I (articles 2, 4 à 6, 8 à 10, 19 à 25.1, 31, 33, 34 et annexe III) TABLEAUX DES NORMES DE CATÉGORIES
Bille PARTIE I
Bille PARTIE II
Bille PARTIE III
Bille ANNEXE II (article 10)
Bille ANNEXE III (article 65)
Bille ANNEXE IV (art. 45, 47, 50, 51, 52 et 58) QUALITÉS DE POMMES DE TERRE DE SEMENCE
Bille ANNEXES V À VII

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