La position du gouvernement à l'égard du rapport
« Tenir compte de la réalité rurale » présenté par le Comité
permanent des ressources naturelles

Avril 1998

Introduction

Le gouvernement du Canada se réjouit d'avoir l'occasion de répondre au rapport du Comité permanent sur les ressources naturelles, intitulé « Tenir compte de la réalité rurale ». Ce rapport a contribué pour beaucoup à nous faire comprendre les enjeux et les défis auxquels font face les collectivités rurales et les Canadiens qui les composent. Le gouvernement est heureux de reconnaître que ce rapport a réussi à mobiliser son attention sur le Canada rural.

Les auteurs du rapport présentent au gouvernement diverses suggestions et recommandations sur les mesures qui permettraient de remédier aux problèmes clés des Canadiens des régions rurales. Le Partenariat rural canadien (PRC) constitue à la fois le contexte de la réponse gouvernementale au rapport « Tenir compte de la réalité rurale » et le cadre dans lequel s'inscrit l'évolution qu'a suivie l'engagement du fédéral envers les Canadiens habitant ces régions. Il s'appuie sur le travail effectué dans le sillage du discours du Trône de décembre 1996 dans lequel le gouvernement se disait résolu à assurer « le renouveau économique du Canada rural » et à « remédier aux problèmes auxquels font face les Canadiens des régions rurales d'une façon qui répond à leurs besoins ». Le gouvernement a réitéré et élargi cet engagement dans le discours du Trône de septembre 1997 et l'a réaffirmé de façon non équivoque en annonçant le Partenariat rural canadien dans le discours du budget de 1998.

Le PRC explique comment faire les choses différemment. Il consiste en un effort coordonné du fédéral à la grandeur des ministères et des organismes pour s'attaquer de façon concertée aux problèmes auxquels fait face le Canada rural. Par exemple, le PRC met l'accent sur une meilleure exécution des programmes et des services fournis aux Canadiens des régions rurales. Ainsi, on améliore l'élaboration, la conception et la gestion des politiques et des programmes fédéraux par la collaboration entre plusieurs ministères. Un autre instrument clé est la « lentille rurale », qui a été annoncée dans le cadre du PRC. C'est un engagement pris par les organisations fédérales d'examiner les répercussions des politiques, des programmes et des services sur le Canada rural au fur et à mesure de leur formulation.

Essentiellement, le PRC est une approche proactive voulant que les questions rurales, comme celles décrites dans « Tenir compte de la réalité rurale » reçoivent la priorité qu'elles méritent. Il s'appuie sur l'engagement contracté envers les Canadiens ruraux décrits dans « Bâtir notre avenir ensemble » et sur les thèmes du partenariat, de l'engagement civil et du rapprochement des Canadiens, qui sont exposés dans le discours du Trône de septembre 1997. De nombreux ministères y collaborent. De plus, des ministères n'ont pas hésité à agir dans le cadre de leur propre mission pour s'attaquer aux problèmes ruraux en oeuvrant pour le rapprochement de tous les Canadiens, la valorisation des ressources naturelles ainsi que le développement économique et l'amélioration des capacités des collectivités.

« Tenir compte de la réalité rurale » donne un tableau des problèmes auxquels fait face le Canada rural. C'est une image ponctuelle, qui met en relief les bonnes initiatives qui méritent d'être applaudies et renforcées et les questions qui, de l'opinion du Comité, nécessitent plus d'attention. Ce rapport fournit un aperçu très utile et des suggestions précieuses. Il a stimulé une bonne partie de la réflexion sous-jacente au PRC. Au cours des deux dernières années en particulier, les mesures prises par le gouvernement correspondent à un grand nombre des recommandations et des suggestions qui y sont contenues.

L'éventail de mesures prises par le gouvernement, qui sont décrites dans la Réponse du gouvernement, constitue un « rapport d'étape ». En fait, il y a beaucoup plus à dire, mais cette réponse n'est pas censée être un compte rendu exhaustif de toutes les mesures qui sont prises pour régler les problèmes ruraux. Le gouvernement est heureux d'attribuer à ce rapport une bonne partie de l'impulsion qui est à l'origine de beaucoup de ces mesures et se dit heureux de cette occasion de démontrer son engagement indéfectible envers les Canadiens des régions rurales. Il a entamé son mandat en prenant un engagement envers le Canada rural et il entend le respecter jusqu'à la fin, avec le PRC.

Ordre de présentation de la réponse du gouvernement

Dans le présent document, le gouvernement se penche sur les 37 recommandations du Comité permanent à la lumière des principaux enjeux traités dans le rapport. Pour bien situer les réponses dans leur contexte, nous les avons regroupées sous les huit thèmes principaux du rapport « Tenir compte de la réalité rurale »  et avons fait des renvois aux recommandations pertinentes.

THÈME 1 : ADOPTER UNE POLITIQUE RURALE EXHAUSTIVE

THÈME 2 : LE DÉVELOPPEMENT RURAL TIENT D'ABORD ET AVANT TOUT AUX GENS

THÈME 3 : IMPORTANCE DE L'INFRASTRUCTURE

THÈME 4 : STIMULER L'ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES

THÈME 5 : IMPORTANCE DE LA VALEUR AJOUTÉE

THÈME 6 : SOUTENIR LE TOURISME

THÈME 7 : CRÉER DE PETITES ENTREPRISES ET STIMULER L'ESPRIT D'ENTREPRISE

THÈME 8 : CONCEVOIR DES STRUCTURES DE DÉVELOPPEMENT APPROPRIÉES

Aperçu de la réponse du gouvernement

Le gouvernement du Canada accepte en grande partie les recommandations du Comité permanent. Il reconnaît la nécessité de façonner les politiques, les programmes et les services en fonction des besoins des Canadiens des régions rurales et de collaborer avec les autres paliers du gouvernement et les collectivités rurales en vue de remédier aux problèmes de ces régions. Il reconnaît aussi la validité de l'approche « ascendante » qui fait participer les Canadiens des régions rurales au règlement des problèmes de leurs régions à titre de partenaires à part entière.

Dans sa réponse à la première recommandation du Comité, qui propose une politique rurale exhaustive, le gouvernement reconnaît que les éléments essentiels à l'élaboration d'une telle politique sont déjà en place. Il y mentionne que son engagement est dynamique et en constante évolution et qu'il sera possible d'accentuer l'importance accordée aux dossiers ruraux grâce au Partenariat rural canadien qui vient d'être annoncé. Il y signale également qu'il projette de faire participer la base que forment les Canadiens ruraux par le truchement du Dialogue rural, moyen dont il se servira en 1998 pour mieux en définir les enjeux et faciliter la formulation de stratégies.

Le gouvernement s'attaque aussi dans sa réponse aux problèmes qui sont à l'origine des recommandations. Cette façon de faire permet une meilleure appréciation et une plus grande reconnaissance des problèmes fondamentaux portés à l'attention du Comité permanent et traités dans « Tenir compte de la réalité rurale ». Les mesures prises ont donné suite à la majorité des recommandations, et des exemples sont fournis à l'appui dans la mesure du possible. Plus rarement, il se peut que la recommandation fasse l'objet ou ait besoin d'une analyse plus approfondie des considérations de principe; si tel est le cas, il en est fait mention dans la réponse.

Réponse du gouvernement aux recommandations du Comité

À NOTER : Les recommandations du Comité consultatif sur les ressources naturelles sont énumérées sous les huit thèmes correspondants du rapport « Tenir compte de la réalité rurale» et suivis de la Réponse du gouvernement pour chacune.

Une politique rurale fédérale

1. Dans le discours du budget de 1998, le gouvernement annonçait la création du Partenariat rural canadien (PRC), qui s'inscrit dans l'évolution de l'engagement qu'a pris le fédéral d'adopter une approche globale des enjeux ruraux. Le PRC, qui s'appuie sur l'engagement contracté dans « Bâtir notre avenir ensemble », découle directement du discours du Trône de septembre 1997 dans lequel le gouvernement indiquait qu'il modifierait ses programmes et services « de façon à tenir compte des réalités économiques et sociales » vécues par les Canadiens des régions rurales. Un élément clé du PRC sera le Dialogue rural, qui permettra à la base de participer à la formulation des mesures globales que prendra le fédéral pour faire face aux enjeux ruraux. Cet exercice culminera en un atelier national, et ce qui en ressortira aidera le fédéral à élaborer sa politique rurale. En outre, en annonçant, dans le cadre du PRC, l'application du principe de la « lentille rurale », le gouvernement s'assurera que ses ministères et organismes tiennent compte de l'incidence, sur le Canada rural, des politiques, des programmes et des services nouveaux qu'ils élaborent.

Accès du Canada rural aux programmes et services fédéraux

2. La détermination du gouvernement fédéral à s'attaquer aux problèmes et enjeux qui confrontent les Canadiens des régions rurales est pour lui une priorité qu'il ne cesse de renforcer et de préciser. L'un des éléments clés de cet engagement est de veiller à ce que les Canadiens des régions rurales ne se buttent pas à des obstacles pour avoir accès aux programmes et services fédéraux. Pour faciliter cet accès, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises, notamment le Programme d'accès aux collectivités (PAC).

Le gouvernement veille également à ce que l'information sur ces programmes et services soit bien communiquée aux Canadiens des régions rurales. Pour ce faire, il réalisera (comme il l'a toujours fait) des activités de promotion ou de rayonnement, notamment la distribution de la Trousse de documentation, la production d'un répertoire des programmes et services qui ont une incidence sur les Canadiens des régions rurales ainsi que la réalisation du programme Foires et Expositions rurales et des Info-foires. Ainsi, il s'assurera que l'information rejoint les collectivités et les entreprises rurales.

De l'information conçue pour les Canadiens ruraux est également fournie par le truchement du Service canadien d'information rurale (SCIR) d'AAC, de STRATEGIS d'Industrie Canada (source importante de renseignements commerciaux disponibles sur Internet) et des Centres de services aux entreprises du Canada.

Accès à l'éducation et à une formation plus efficace

3. Le gouvernement souscrit à l'importance qu'accorde le Comité permanent à l'éducation, à la formation et au perfectionnement. Il continuera de veiller à ce que l'on se penche, comme il se doit, sur ces enjeux ruraux dans le cadre des ententes fédérales qui régissent ces trois domaines d'activité. Depuis la publication de « Tenir compte de la réalité rurale », le gouvernement fédéral a négocié et signé des ententes sur le développement du marché du travail avec la plupart des provinces et territoires. Cela signifie que les provinces et les territoires assument la responsabilité première de la formation directe dans ce domaine.

Le gouvernement est d'avis, lui aussi, qu'il est primordial que tous les Canadiens acquièrent les connaissances et les compétences appropriées pour pouvoir participer pleinement aux possibilités de développement des économique. Les ruraux doivent avoir accès à l'apprentissage essentiel de la lecture et du calcul ainsi qu'à de la formation sur le tas. Le gouvernement est résolu à collaborer avec ses partenaires clés, notamment les provinces et les territoires, le secteur privé et les collectivités rurales pour la réalisation de ces objectifs.

4. Divers programmes visent à combler ces besoins. Par exemple, les programmes de financement destinés améliorer l'alphabétisation sont une priorité dans les ententes de partenariat qui lient Développement des Ressources humaines Canada (DRHC) aux gouvernements provinciaux, aux organismes non gouvernementaux, aux employeurs et aux travailleurs. En outre, bien qu'il appartienne de plus en plus au secteur privé d'assurer l'apprentissage continu des travailleurs, c'est un domaine dans lequel le gouvernement restera très actif, précisément en adoptant une approche de collaboration. De plus, le gouvernement travaille activement avec les divers paliers d'administration publique et le secteur privé pour que de la formation et du perfectionnement soient offerts dans les collectivités rurales par le truchement de l'Initiative de partenariats sectoriels (DRHC). Il y a un certain nombre de conseils sectoriels nationaux dont les activités ont une incidence sur le Canada rural.

5. Plusieurs ministères et organismes fédéraux aident activement les régions rurales à acquérir de nouvelles compétences. En voici des exemples : le Programme des forêts des Premières nations (RNCan); le Programme canadien de la gestion d'entreprise agricole (AAC); le Fonds de promotion du tourisme de FedNor; l'Alliance touristique de l'Ouest et du Nord du Canada; les Sociétés d'aide au développement des collectivités (Industrie Canada et organismes régionaux); le Programme de développement économique des collectivités (MAINC); enfin, le MAINC, RNCan et le MPO, qui aident les collectivités autochtones à acquérir des compétences par le truchement des ententes bilatérales régionales « Les chemins de la réussite » conclues entre DRHC, d'une part, et les Premières nations, les Métis et les Inuit, d'autre part.

Le Bureau des technologies d'apprentissage (BTA) de DRHC collabore avec les universités, les collèges et divers autres partenaires pour aider les étudiants adultes, surtout ceux qui habitent le Canada rural, à acquérir les connaissances et compétences nécessaires grâce à des utilisations nouvelles des technologies.

De plus, dans son dernier discours du budget, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il augmentait les fonds consacrés au Réscol, au Programme d'accès aux collectivités et au Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) afin que plus d'étudiants et de collectivités au Canada tirent profit de la technologie de l'information.

Infrastructure rurale

6. Le gouvernement reconnaît que l'infrastructure matérielle, qu'il s'agisse de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées, de télécommunications, d'énergie ou de transport, est importante pour le développement du Canada rural. Il est admis que les municipalités jouent un rôle clé dans les programmes à frais partagés. Ces dernières années, le programme Travaux d'infrastructure Canada a injecté environ 8 milliards de dollars dans l'entretien et l'amélioration de l'infrastructure des collectivités rurales partout au Canada. Les régions rurales en ont bénéficié équitablement par rapport à la taille de leur population.

Infrastructure d'épuration de l'eau

Disposer d'une quantité acceptable d'eau de bonne qualité est un besoin commun. AAC s'attaque actuellement aux problèmes de qualité de l'eau liés à l'agriculture dans le cadre de la Stratégie de développement durable et par divers volets du Programme national de conservation des sols et de l'eau. Dans certaines régions, la question de l'eau et d'une infrastructure appropriée est une très grande priorité, qui est fréquemment prise en compte par des ententes de partenariat.

Des programmes sur l'infrastructure hydraulique, comme l'Entente d'association sur l'infrastructure hydraulique municipale pour la diversification économique rurale (PAMWI) au Manitoba et l'Entente d'association sur le développement économique fondé sur la gestion des ressources hydriques (PAWBED) en Saskatchewan ont aidé les collectivités rurales et leurs habitants à améliorer leur approvisionnement d'eau et la qualité de celle-ci. Une bonne eau est un gage de qualité de vie pour les gens et améliore la viabilité de la collectivité rurale ou de la région en lui procurant une base solide sur laquelle elle peut établir des activités commerciales.

Accès à l'autoroute de l'information

7. Le gouvernement est d'accord avec le Comité quant à l'importance d'encourager les Canadiens ruraux à se brancher sur les nouveaux outils d'information et de communication qui sont en train de devenir une partie de plus en plus essentielle de l'économie mondiale. On doit donner aux Canadiens ruraux toutes les chances possibles de participer entièrement à la nouvelle société du savoir. L'accès à l'autoroute de l'information et aux technologies appropriées est l'un des principaux points sur lequel porte le PRC. Le gouvernement reconnaît, toutefois, qu'il ne peut fournir à lui seul les solutions à tous les problèmes d'accès et travaille en partenariat avec le secteur privé et d'autres paliers d'administration publique à veiller à ce que les besoins des Canadiens ruraux soient satisfaits.

Une importante composante de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, qui a été annoncée dans le budget de 1998, consiste à brancher les Canadiens sur l'information et les connaissances. Le rôle du fédéral porte sur la nécessité pour les écoles, les bibliothèques publiques et les sites d'accès communautaires de disposer d'un accès abordable à Internet. Dans le budget, on a annoncé que, grâce au Réscol et au Programme des ordinateurs pour les écoles, toutes les salles de classes disposeraient de l'Internet et de 250 000 ordinateurs tandis que le programme Réseau du secteur bénévole liera à l'Internet 10 000 organisations bénévoles. Ces programmes profitent directement aux Canadiens ruraux. De plus, en janvier 1998, le gouvernement a annoncé que 830 autres collectivités rurales et éloignées d'un bout à l'autre du Canada auraient accès à Internet grâce à l'installation de 1 000 sites d'accès communautaires. Ces progrès résultent du financement prévu dans le budget de 1997 pour le Programme d'accès aux collectivités (PAC), qui est bien parti pour atteindre son objectif de brancher 5 000 collectivités rurales et éloignées à l'Internet d'ici à l'an 2000.

FedNor a fait de l'amélioration des télécommunications et de l'accès à l'autoroute de l'information dans le nord de l'Ontario un objectif important de sa planification et de sa programmation et a prêté son concours à un grand nombre de projets locaux et régionaux connexes. En Ontario, toutes les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) reçoivent des fonds fédéraux supplémentaires pour améliorer leurs systèmes informatisés et mieux servir ainsi leur clientèle avec Internet. Plusieurs excellents exemples illustrent la façon dont les SADC ont été capables de travailler avec les entreprises téléphoniques qui les servent pour améliorer le service.

Le Comité permanent a noté les inconvénients subis continuellement par les régions rurales où le service téléphonique demeure multiligne. Les sociétés téléphoniques réglementées ont donné la promesse que, d'ici à l'an 2000, pratiquement toutes les lignes partagées qui restent seraient éliminées. Le coût des améliorations est assumé par toute la clientèle, tant rurale qu'urbaine, et n'est pas entièrement épongé par les récentes majorations des tarifs téléphoniques locaux. Toutefois, ceux-ci ont augmenté proportionnellement plus dans certaines régions rurales que dans des régions urbaines à la suite du rééquilibrage et de la restructuration des tarifs, qui visent à rapprocher les tarifs des coûts de service. Bien que le CRTC ait constaté qu'il n'existe pas actuellement de problèmes d'abordabilité dans les régions rurales, il a lancé un processus pour vérifier le degré de pénétration et le caractère abordable du service téléphonique. Le CRTC a aussi introduit un certain nombre d'incitatifs pour stimuler la concurrence dans les régions éloignées et rurales et, en décembre 1997, a annoncé une procédure publique pour examiner la meilleure façon d'assurer un service téléphonique de qualité dans les régions où le téléphone coûte très cher. Cet exercice comprendra des audiences régionales qui se tiendront dans une multitude de petits centres à travers le Canada et sera terminé à temps pour une mise en oeuvre en l'an 2000.

Besoins d'énergie dans les régions rurales

8. Aussi bien l'accès à des sources d'énergie fiables que leur disponibilité posent un problème dans certaines régions rurales et éloignées, problème qui a parfois nui à leurs chances de développement économique. Il est reconnu que l'exploitation de sources énergétiques moins chères pourrait profiter grandement aux collectivités rurales et éloignées. En octobre 1996, l'engagement du Canada à mettre en valeur l'énergie renouvelable a été exposé dans la Stratégie sur les énergies renouvelables de Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette stratégie vise avant tout à accélérer le développement et la commercialisation de technologies axées sur l'énergie renouvelable et dresse un plan pour atteindre cet objectif.

Le gouvernement travaille aussi avec l'industrie de l'énergie renouvelable, les collectivités des Premières Nations et les services publics d'électricité à des projets visant à réduire les coûts énergétiques dans les agglomérations éloignées. Une réussite, connue à l'échelle internationale, est le travail de RNCan pour la conception, la mise en oeuvre et l'amélioration technologique d'installations de chauffage à distance par de l'énergie renouvelable avec les Cris d'Oujé-Bougoumou. Mentionnons d'autres réalisations : une évaluation du marché pour des systèmes de ventilation avec de l'air préchauffé à l'énergie solaire; une étude réalisée par l'Assemblée des Premières Nations sur les possibilités d'exploitation de l'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones éloignées; l'installation de deux systèmes photovoltaïques pour la démonstration et la formation dans les Territoires du Nord-Ouest; de nombreux systèmes commerciaux déjà installés ou planifiés dans le cadre du Programme de photovoltaïque dans le Nord canadien.

Les récents budgets fédéraux ont continué de présenter de nouvelles initiatives pour encourager les investissements aussi bien dans l'efficience énergétique que dans l'énergie renouvelable. Par exemple, des microcentrales électriques rurales (notamment des éoliennes et des installations photovoltaïques) ont droit à une déduction accélérée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le budget de 1997 a annoncé qu'un fonds de 60 millions de dollars répartis sur trois ans (à compter de 1998) irait à des initiatives qui favorisent l'investissement dans l'efficience énergétique et l'énergie renouvelable. Du fait que les technologies de mise en valeur de l'énergie renouvelable sont souvent plus compétitives sur le plan des coûts dans les régions rurales et éloignées qu'ailleurs, les initiatives annoncées jusqu'à présent devraient contribuer à stimuler de tels investissements dans ces parties du pays.

De plus, RNCan continue d'appuyer la recherche et le développement dans les technologies de l'énergie renouvelable, y compris les énergies éolienne, solaire, thermale et photovoltaïque ou encore produite par la biomasse ou par de petites centrales hydroélectriques.

Problèmes de transport rural

9. Au Canada, les routes et voies publiques relèvent des provinces. Néanmoins, la contribution dans ce domaine qui leur a été versée par le fédéral s'est élevée à 260 millions de dollars en 1997-1998. De plus, une somme annuelle supplémentaire de 100 millions de dollars va aux routes et aux ponts appartenant à l'État fédéral. Le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires à mettre à jour l'évaluation des besoins du Réseau routier national et à examiner le rôle potentiel des partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans le renouvellement de ce réseau.

10. Toute aide fiscale visant à soutenir les exploitants d'installations de transport rural ou à stimuler l'investissement devrait nécessairement être examinée à la lumière de l'étude permanente du système d'imposition sur le revenu des sociétés. Toutefois, l'utilisation d'incitatifs fiscaux pourrait ne pas être la façon la plus efficace de stimuler l'investissement dans le réseau de transport rural ou d'en aider les exploitants.

Recouvrement des coûts

11. Sous le thème de l'infrastructure, le Comité permanent a aussi noté la nécessité de veiller à ce que le recouvrement des coûts auprès des industries des régions locales ou éloignées ne soit pas excessivement onéreux. Ce problème sera traité dans la nouvelle Politique de recouvrement des coûts et de facturation annoncée le 16 avril 1997, qui énonce les principes s'adressant à tous les ministères pour la mise en oeuvre de projets de recouvrement des coûts. Cela nécessite plus de consultations des clients et une participation accrue de ceux-ci à l'établissement des droits à payer et à l'exécution des services, une meilleure évaluation des incidences et une plus grande transparence.

Environnement durable

12. Des stratégies de développement durable sont couramment exigées de tous les ministères fédéraux depuis 1996, et l'obligation d'en rendre compte incombe au commissaire à l'environnement et au développement durable au Bureau du vérificateur général. RNCan a élaboré une stratégie de développement durable : « Protéger notre capital collectif, pour assurer notre avenir », qui préconise la réalisation de quatre objectifs : permettre aux Canadiens de prendre des décisions plus équilibrées au sujet des ressources naturelles; préserver les avantages économiques et sociaux tirés des ressources naturelles pour les générations actuelles et futures; atténuer au maximum l'impact du développement et de l'utilisation des ressources naturelles sur l'environnement et la sécurité des Canadiens; établir RNCan comme un guide au sein du gouvernement fédéral dans la gestion de ses opérations inspirée des principes du développement durable.

Le développement durable est le fondement du Plan d'action de RNCan en matière de ressources naturelles. Comme exemples de la participation de RNCan au développement durable par la promotion de partenariats, mentionnons : l'Initiative minière de Whitehorse, le Réseau des forêts modèles, la Stratégie nationale sur les forêts et l'Accord canadien sur les forêts. D'autres ministères participent aussi à la promotion du développement durable, notamment AAC, avec son Programme national de conservation des sols et de l'eau, qui incite à une planification environnementale de l'agriculture et à la détermination des meilleures pratiques de conduite des cultures ou des élevages. Le ministère des Pêches et des Océans (MPOC) a aussi modifié la Loi sur les pêches pour gérer les ressources marines par des partenariats avec les intéressés locaux.

En ce qui concerne les questions de mise en valeur des ressources renouvelables, Santé Canada a entrepris plusieurs études épidémiologiques où l'on surveille certains paramètres de la santé qui sont modifiés par des facteurs environnementaux auxquels sont exposées les populations rurales. Par exemple, mentionnons l'Enquête sur la consommation de poisson et de faune des Grands Lacs, où l'on surveille les taux d'absorption et de contamination chez les habitants des campagnes qui consomment de la nourriture prélevée dans la nature. Cette étude et d'autres semblables ont été réalisées dans le cadre du Programme biorégional des effets sur la santé.

De plus, le Laboratoire de lutte contre la maladie est en train de terminer une Étude d'évaluation de l'exposition aux pesticides où les échantillons proviennent d'une fraction plus petite de la population d'environ 2 000 familles agricoles qui ont participé à l'Étude sur la santé des familles agricoles ontariennes (OFFHS) réalisée précédemment.

Transferts entre générations

13. La Société du crédit agricole fait la promotion active de son Prêt agricole familial (PAF), qui vise à favoriser le développement rural par la planification successoriale. Elle est en train d'évaluer l'efficacité de ce produit et son degré d'utilisation par les fermes familiales et s'affaire à mettre au point un éventail d'autres produits de crédit qui répondront encore plus aux besoins soulevés par le transfert entre générations.

Améliorer le climat d'investissement

14. Le gouvernement est déterminé également à réformer la réglementation dans le but de favoriser la création d'un climat d'investissement plus positif. Grâce à diverses consultations avec les intéressés, des progrès ont été accomplis dans plusieurs secteurs d'activités clés, y compris les mines, les forêts et l'aquaculture. Les progrès de la réforme de la réglementation se font déjà sentir. Par exemple, à la Conférence des ministres des Mines de 1997, il a été recommandé que l'on réexamine les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux qui se répercutent sur l'exploitation minière. En réponse à cela, le gouvernement, sous la conduite de RNCan, a coordonné un examen des règlements fédéraux pertinents au moyen d'un atelier virtuel innovateur sur Internet et d'une réunion rassemblant les nombreux intéressés en 1998 dans le but de cerner les domaines où des améliorations seraient nécessaires. À l'occasion d'un atelier national qui aura lieu en avril 1998, on préparera un rapport final dont les recommandations seront déposées à la Conférence des ministres des Mines en juillet 1998. L'objectif est de simplifier et de rendre plus efficaces les règlements existants afin de créer un climat d'investissement favorable à l'exploitation minière dans les régions rurales et éloignées au Canada. On progressera également dans ce sens par la mise en oeuvre au cours des prochaines années de l'Accord sur l'harmonisation du Conseil canadien des ministres de l'Environnement signé en janvier 1998, dans le but d'accélérer l'évaluation environnementale des projets.

Le gouvernement a aussi mis au point un Système de certification d'aménagement forestier durable en collaborant avec des intéressés de l'industrie et des représentants provinciaux. Toujours en ce qui concerne les produits forestiers, mentionnons l'Accord de reconnaissance réciproque conclu avec le Japon pour les normes sur les produits de construction et l'amélioration de l'harmonisation des règlements fédéraux et provinciaux en matière d'environnement qui régissent l'industrie des pâtes et papiers. Enfin, des règlements fédéraux améliorés ont été introduits dans le cadre de la Stratégie fédérale sur l'aquaculture, qui vise à faire connaître cette industrie comme un moyen de créer des emplois et de stimuler le développement dans les régions rurales.

Revendications territoriales des autochtones

15. Le gouvernement reconnaît les préoccupations du Comité permanent en ce qui concerne le règlement des revendications territoriales et réaffirme que cela demeure une priorité. Depuis 1993, on est parvenu à mener à bonne fin le règlement de sept de ces revendications. Fort de quelque 70 négociations globales actuellement en oeuvre, le gouvernement concentre ses efforts sur le maintien de cet élan vers l'avant, exposé dans le Plan d'action du Canada sur les questions autochtones, « Rassembler nos forces » (la réponse à la Commission royale sur les peuples autochtones).

Régime fiscal pour les industries des Ressources naturelles

16. Le gouvernement reconnaît l'importance des industries des ressources naturelles pour le Canada rural. Leur santé à long terme dépend de nombreux facteurs, y compris le prix des ressources, l'accès aux marchés et au capital ainsi que la stabilité et la prévisibilité de la réglementation et du régime fiscal. À la suite du rapport du National Task Force on Oil Sands Strategies, le gouvernement a apporté un changement modeste qui a établi un équilibre entre l'aide fiscale accordée à l'industrie des sables bitumineux et la responsabilité financière. Le gouvernement est chargé de veiller à ce que le régime fiscal pour toutes les industries, y compris celles des ressources naturelles, soit propice à l'investissement et concorde avec les objectifs de développement durable.

Recherche et développement

17. La recherche et le développement (R-D) sont cruciaux pour que le Canada demeure compétitif sur le plan international. C'est une évidence incontestable dans les régions rurales. Un appui soutenu à la R-D sera essentiel au développement des ressources rurales et naturelles. Des gains d'efficacité et des améliorations technologiques sont nécessaires, et des initiatives comme les Centres d'excellence doivent continuer à être appuyées et développées dans les régions rurales. Le gouvernement montre son engagement à favoriser l'établissement d'une solide infrastructure de sciences et de technologie (S-T) au Canada. La revitalisation a débuté par le dévoilement en 1996 de la stratégie du gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie « Les sciences et la technologie à la veille du XXI^e siècle ». Les budgets subséquents ont concrétisé cette stratégie par de nombreuses initiatives, y compris :

- Fondation canadienne pour l'innovation : Un investissement ponctuel de 800 millions de dollars qui, en partenariat avec le secteur privé, les gouvernements provinciaux, les universités et des organisations à but non lucratif, permettra de renouveler de l'équipement et des installations de recherche dans des institutions canadiennes de haut-savoir.

- Budgets des conseils subventionnaires : Un engagement visant à augmenter le financement accordé pour la recherche universitaire d'un total de 405 millions de dollars sur trois ans.

- Réseaux de centres d'excellence : Le financement du programme a été stabilisé et rendu permanent, et un engagement a été pris envers la création de nouveaux réseaux.

Le gouvernement effectue de la R-D en partenariat avec l'industrie et d'autres intéressés. La participation des partenaires durant tout le processus produit un plus grand effet de levier en ce qui a trait aux dépenses de recherche et à la définition des priorités tout en augmentant l'efficacité du transfert technologique au marché. RNCan est profondément engagé dans la voie des partenariats en S-T, et une bonne partie de son travail dans ce domaine est transférée à des organisations et à des entreprises du Canada rural. Parmi ces genres de partenariat avec RNCan, mentionnons une entente de coopération avec l'Université du Québec dans l'Abitibi-Témiscamingue sur la R-D minière et le rôle du Centre de recherches de l'Ouest du CANMET, qui réalise des programmes de S-T sur l'efficacité énergétique et le développement durable.

Transformation à valeur ajoutée au Canada rural

18. Les Canadiens des régions rurales sont vivement intéressés à élargir la base de transformation rurale à valeur ajoutée dans leurs régions. D'aucuns voient cette mesure comme la clé du maintien de leur emploi et de leur population, et donc de la survie de leurs collectivités.

Dans le budget de 1998, le gouvernement a annoncé un financement accru de 34 millions de dollars du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), qui servira à financer l'innovation dans certains domaines, comme la prévention de la pollution et l'utilisation plus efficiente des ressources naturelles. En outre, le gouvernement a également accru le financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) qui soutient la recherche dans le secteur des ressources primaires.

Barrières commerciales

19. Le gouvernement est entièrement d'accord avec le Comité permanent de l'agriculture sur le fait que nous devons faire tout en notre pouvoir pour permettre aux entrepreneurs canadiens l'accès aux marchés, tant canadiens qu'étrangers. C'est un élément clé des efforts fédéraux visant à maintenir la stabilité de l'économie. La Stratégie canadienne pour le commerce international (SCCI) est soutenue par une politique commerciale qui cherche à améliorer l'accès au marché américain et à d'autres marchés étrangers et à les rendre plus prévisibles, et qui ne cesse de favoriser l'amélioration et l'élargissement des règles internationales qui régissent le commerce et l'investissement.

Le gouvernement continue de travailler d'arrache-pied pour faire avancer et défendre ses intérêts commerciaux internationaux. Il continuera de faire pression sur les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue d'accélérer la libéralisation des tarifs douaniers au-delà des niveaux convenus par l'Uruguay Round du GATT, et de chercher à améliorer l'accès aux marchés dans plusieurs secteurs d'importance pour les exportateurs canadiens.

Le Comité permanent s'inquiète du fait que les entraves au commerce interprovincial retardent les progrès en matière de valeur ajoutée à la production rurale par des barrières au commerce des produits à valeur ajoutée. L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) est un premier pas important vers la levée des obstacles au commerce intérieur, et le gouvernement s'est engagé à négocier d'autres améliorations. Il convient que le processus d'élimination des obstacles au commerce provincial devrait être accéléré. En particulier, les dispositions sur le règlement des différends doivent être renforcées, le nombre d'exemptions doit être réduit et le travail important visant à faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre doit être terminé le plus tôt possible. Il mettra l'accent sur le respect des engagements visant à élargir les dispositions touchant les achats à un plus grand nombre d'entités (surtout les sociétés d'État) et sur la négociation d'un chapitre sur l'énergie. Il s'est engagé à inciter les provinces à régler les affaires courantes et à faire d'autres progrès sur la levée des obstacles au commerce intérieur.

Valeur ajoutée : Rôle des institutions fédérales

20. L'établissement de firmes à base d'innovation et de valeur ajoutée est un élément important du projet d'innovation en matière de ressources de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce Ministère favorise la création de produits et de services à valeur ajoutée par l'utilisation et la gestion du sol, l'exploration, l'aménagement et la gestion des réserves, ainsi que l'extraction et la transformation permanente des ressources. Les programmes de RNCan dans ces domaines sont exécutés en partenariat avec l'industrie canadienne et les universités. Par exemple, le Centre national des technologies de valorisation collabore avec l'industrie canadienne et les universités sur l'utilisation de la biotechnologie pour améliorer le pétrole lourd de la Saskatchewan. RNCan fournit également de l'aide financière à Forintek et FERIC en matière de R et D, deux établissements qui sont les artisans de la création de nouveaux produits ligneux et procédés technologiquement spécialisés, et exerce des activités communes avec Industrie Canada en vue de cerner des débouchés pour la surtransformation de minéraux et de métaux au Canada, en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises (PME).

Dans le cadre de son Plan d'action sur les ressources naturelles, RNCan continuera à favoriser les partenariats en sciences et technologie avec l'industrie et d'autres intervenants par le truchement de programmes gouvernementaux comme Partenariat technologique Canada d'Industrie Canada et le PARI.

Le nouveau mandat de la Banque de développement du Canada (BDC) lui permet de mieux répondre aux besoins financiers et administratifs des petites entreprises en mettant l'accent sur les firmes à base de connaissances et les exportateurs. La BDC a accru son soutien des activités à valeur ajoutée dans les nouveaux secteurs en accordant de nouvelles autorisations de prêts en 1997 à ces industries qui représentent 38 % de tous les prêts autorisés par la BDC au cours de l'année.

Parmi les nombreux services financiers qu'elle offre au secteur agricole, la Société du crédit agricole (SCA) offre des prêts visant à aider les entreprises à valeur ajoutée. Le budget de 1997 a injecté 50 millions de dollars de plus dans la SCA. L'organisme exécute également le Programme de planification d'initiatives agricoles (PPIA) qui offre une préparation et de l'aide en planification d'entreprise aux agriculteurs et exploitants d'entreprises agroindustrielles qui entendent établir, agrandir ou diversifier leurs entreprises et services agricoles et à valeur ajoutée.

Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR) annuel de 60 millions de dollars a été créé en 1995 pour aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et les collectivités rurales à s'adapter de façon durable à l'évolution des marchés intérieur et international, ainsi qu'aux principaux changements de politiques gouvernementales. Les objectifs importants de la stratégie du FCADR ont été de favoriser l'autonomie et la création de partenariats dans le secteur et dans les collectivités rurales, ainsi que de promouvoir la diversification et la valeur ajoutée, améliorant par le fait même la compétitivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien et des collectivités rurales. Au cours des quatre premières années, environ 100 millions de dollars ont été affectés à des conseils provinciaux d'adaptation pilotés par l'industrie, qui destinent ses fonds à des initiatives locales visant à aider le secteur et les collectivités rurales à se diversifier, à ajouter de la valeur à leurs produits et à demeurer rentables.

D'autres projets d'AAC visent également l'innovation. Les recherches sur les débouchés à valeur ajoutée sont financées par le Fonds de coinvestissement. Le financement des projets locaux et régionaux est également assuré par le fonds du Programme canadien d'agro-infrastructure (PCAI). En Alberta, par exemple, un élément de ce programme vise les activités à valeur ajoutée. Les priorités régionales sont également respectées. Le travail de l'ARAP sur les possibilités des ressources en terre et en eau, et sur l'importance de la richesse rurale, a largement contribué à sa réussite.

Les organismes régionaux, comme l'APECA et DEO, grâce à l'accent mis sur le développement économique, soutiennent les activités à valeur ajoutée dans le cadre de leurs programmes permanents. Le Rapport sur les plans et les priorités de 1997-1998 de l'APECA souligne le maintien de la priorité accordée à la valeur ajoutée. Par exemple, l'Accord sur le développement économique général avec la Nouvelle-Écosse vise les secteurs traditionnels qui peuvent connaître des augmentations substantielles de leurs activités d'exportation et de transformation à valeur ajoutée.

Développement économique Canada (DEC) dans les régions du Québec favorise les projets qui ont un effet stabilisateur sur l'économie des régions. Par exemple, DEC, de concert avec six Sociétés d'aide au développement des collectivités, le Bureau régional d'AAC et le Bureau régional de l'UPA, a lancé « Entreprises rurales », un projet de développement rural dans l'est du Québec qui vise à stimuler l'innovation et l'esprit d'entreprise dans les collectivités rurales de la région du Bas-Saint-Laurent, de la péninsule gaspésienne et des Îles-de-la-Madeleine.

Dans le nord de l'Ontario, FedNor améliore, de concert avec la BDC et la Banque Royale, l'accès des petites entreprises au capital, par le truchement d'accords de comptabilisation des provisions pour pertes sur prêts, qui mettent 35 millions de dollars à la disposition d'entreprises innovatrices et à base de connaissances qui serviront à diversifier l'économie du nord de l'Ontario. En outre, FedNor administre un fonds remboursable pour des activités précommerciales (R et D, études de faisabilité ou de commercialisation) liées à l'établissement d'une installation qui servira à diversifier l'économie locale. Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) a également établi un certain nombre de fonds d'investissement, dont certains visent particulièrement à soutenir les industries rurales « traditionnelles » à valeur ajoutée.

Soutien du tourisme rural

21. L'essor du tourisme est un élément important de la diversification économique de nombreuses collectivités rurales et, comme industrie de forte concentration de main-d'oeuvre, elle peut s'avérer un important créateur d'emplois. Un élément fondamental du PRC consiste à examiner, avec les habitants des régions rurales, y compris les petites entreprises de tourisme rural, comment le gouvernement pourrait mieux répondre à leurs besoins sur le plan de la prestation de programmes et de services.

Des efforts sont actuellement déployés pour intégrer de façon proactive les petites entreprises de tourisme rural aux programmes et services fédéraux qui leur sont accessibles. En 1997, la Commission canadienne du tourisme (CCT) a tenu des ateliers à l'intention des petites et moyennes entreprises (PME) de tourisme rural et des petites entreprises urbaines, pour évaluer l'éventail de ces programmes accessibles et destinés aux PME et pour solliciter des suggestions en faveur d'améliorations et de nouvelles activités éventuelles susceptibles de profiter aux entreprises touristiques rurales et éloignées.

La CCT encourage fortement la participation d'un consortium, par secteur et par région, à tous ses programmes de mise en marché. Par exemple, en février 1997, la CCT a lancé le Programme des initiatives de commercialisation régionales de Redécouvrez le Canada qui a débuté en 1997-1998. Elle a également tenu des ateliers avec l'industrie pour améliorer la mise au point de produits touristiques : cinq ateliers sur les voyages d'aventure et d'écotourisme et six sur la culture et le patrimoine en collaboration avec Patrimoine Canada. Les résultats comprenaient l'élaboration de nouveaux réseaux pour les entreprises rurales et de plans d'action pour ces sous-secteurs de l'industrie touristique. En outre, les Clubs de produits de la CCT sont une façon pour les petites entreprises de se regrouper en partenaires pour poursuivre les objectifs qu'ils partagent avec la CCT.

La Banque de développement du Canada (BDC) a lancé en 1997 le Fonds d'investissement dans le tourisme, conçu en collaboration avec la Commission canadienne du tourisme, pour aider à faciliter l'accès des entreprises touristiques plurisaisonnières au financement en dehors des grandes régions métropolitaines. De concert avec des partenaires de l'industrie et grâce à un investissement de 50 millions de dollars du fédéral, le Fonds devrait injecter 500 millions de dollars dans des projets répartis d'un bout à l'autre du pays. En même temps, les entreprises touristiques ont également besoin de connaissances suffisantes sur la façon de s'occuper de leurs propres besoins financiers. Deux nouveaux guides pour les petites entreprises touristiques seront publiés par la CCT en 1998 : un guide sur la façon de réduire les coûts d'assurance et un autre sur la façon de se préparer à chercher du financement et sur les endroits pour faire une telle demande.

Parmi les domaines d'intérêt éventuels pour le développement du tourisme rural figurent l'aménagement de la faune et les activités récréatives en forêt. RNCan surveille ces activités comme faisant partie intégrante de critères et d'indicateurs d'une gestion durable des forêts.

22. En ce qui a trait à l'importance de l'infrastructure, le gouvernement convient qu'il s'agit d'un élément qui influe sur le tourisme dans les collectivités rurales. Toutefois, le PCAI a été conçu comme un programme tripartite à frais partagés fondé sur la détermination des besoins d'infrastructure à l'échelle locale, et le gouvernement fédéral ne devrait pas dicter dans quelle mesure il devrait mettre l'accent sur l'infrastructure touristique.

23. Le gouvernement reconnaît également l'importance du tourisme pour le développement régional. Même si le montant affecté au tourisme diffère d'une région à l'autre, selon les priorités et les intérêts locaux, la plupart des organismes régionaux et Entreprise autochtone Canada aident financièrement l'élaboration d'un programme de tourisme, le perfectionnement de compétences touristiques, ainsi que la recherche et l'analyse économiques sectorielles.

En 1997-1998, FedNor a autorisé des contributions de 2,1 millions de dollars à 25 projets touristiques, servant de levier à 11,2 millions supplémentaires d'investissement. Les fonds admissibles à l'industrie touristique de FedNor sont le Fonds en fiducie de 3,2 millions de dollars, le Fonds sans but lucratif de 3 millions et le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario de 6 millions. En 1996-1997, l'APECA a autorisé plus de 42 millions de dollars d'aide au secteur touristique, dont une part importante allait à l'aide aux régions rurales où la plupart des attractions touristiques et des destinations de vacances sont situées. DEO a approuvé un projet pilote d'aide aux petites collectivités de l'Ouest de façon à créer des sites Web axés sur le tourisme et des pages Web pour l'Internet. Par exemple, une contribution de 50 000 $ remboursable sans condition a été accordée à la zone touristique de l'Entre-lacs du Manitoba dans le cadre d'un projet pilote.

Petites entreprises : Amélioration du contexte réglementaire et de l'accès au capital

24. Le gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer le climat de la petite entreprise au Canada rural par son niveau de soutien fiscal des petites entreprises. Le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs (PENT), annoncé en 1996, permettra aux petites entreprises de bénéficier d'un « congé » de 25 % en cotisations d'assurance-emploi en 1998 sur les augmentations par rapport à la base de 1996, en plus de ne pas payer de primes en 1997. Dans le budget 1998, le gouvernement a annoncé que les entreprises ne seraient pas tenues de payer les primes pour l'embauche de plus de jeunes en 1999 et 2000. À l'automne de 1997, le gouvernement a annoncé une quatrième réduction successive des cotisations d'assurance-emploi. Outre ces deux mesures, environ quatre milliards de dollars d'aide fiscale est accordée chaque année à des petites entreprises. Le niveau d'imposition inférieur sur le premier 200 000 $ de revenu d'affaire et l'exonération cumulative de gains en capital de 500 000 $ (ECGC) qui est applicable aux actions de sociétés privées sous contrôle canadien, encouragent les investissements dans les actions de petites entreprises. Les exploitations agricoles familiales sont également admissibles à l'ECGC de 500 000 $ et peuvent bénéficier d'une exonération fiscale lors du transfert intergénérationel des actifs de la ferme à leurs enfants. Le régime fédéral d'impôt sur le revenu pour les petites et moyennes entreprises est actuellement l'un des plus attrayants au monde, surtout si on le compare à celui des États-Unis.

25. Aux États-Unis, la Community Re-Investment Act stipule que les « institutions financières réglementées ont une obligation permanente et positive de répondre aux besoins de services et de crédits des communautés dans lesquelles elles ont le mandat de faire affaires ». La législation a été mise en oeuvre pour décourager la mise à l'écart des populations à revenu faible et les minorités - c'est-à-dire le fait d'accepter les dépôts dans toute une région mais sans prêter dans ces mêmes quartiers ou communautés. En dépit du fait que la CRA a forcé les banques à réexaminer leurs méthodes de prêt, on ne peut dire avec certitude dans quelle mesure les bénéfices sociaux d'une sensibilisation accrue excèdent les coûts pour l'industrie, le gouvernement et le public. Au Canada, en plus des banques à charte, des institutions financières locales telles que les caisses populaires et les coopératives de crédit, ainsi que les activités menées par le gouvernement par l'intermédiaire de la BDC, de la SCA et en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, jouent un rôle important dans la prestation des services au Canada rural. Les services existants et les coûts d'une réglementation gouvernementale potentielle doivent être évalués chaque fois qu'existe une possibilité de réglementer le secteur bancaire. La question du réinvestissement dans les communautés par les banques est examinée par le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens. Il est préférable d'attendre le dépôt du rapport du Groupe de travail avant de conclure en faveur ou à l'encontre d'une intervention en matière d'investissement dans les communautés.

26.a. et 29. La SCA, la BCD et les organismes régionaux affectent déjà beaucoup de ressources au Canada rural. Par exemple, le réseau de 80 succursales de la BCD comprend plusieurs petites collectivités; il en résulte qu'environ la moitié des prêts de la BCD est consentie au Canada rural. La BDC offre des conseils en gestion générale et des programmes de groupe dans toutes les régions du pays, et souvent là où l'accès à ces services est limité. Grâce à un soutien personnalisé de la gestion et à un réseau d'experts-conseils, plus certaines alliances avec d'autres établissements financiers de la Couronne et des prêteurs du secteur privé, la BDC répond aux besoins des petites et moyennes entreprises qui cherchent à tirer profit de nouveaux débouchés. Même si l'expansion de ces services de consultation et d'encadrement serait valable, car ils constituent de bons outils pour aider les petites entreprises à se développer et à croître, ce programme n'est pas gratuit et cette expansion devra inclure certains frais de service.

L'Association des banquiers canadiens coparraine une étude sur les prêts aux petites entreprises avec un certain nombre de ministères et organismes fédéraux pour examiner les questions entourant l'accès au capital nécessaire au développement des petites entreprises au Canada rural. Cette étude pourrait aider à éclairer l'élaboration d'options destinées à résoudre ces problèmes.

26.b. Les organismes régionaux font du développement rural une partie intégrante de leur mandat de développement régional, particulièrement dans les régions à prédominance rurale, comme l'Atlantique et le nord de l'Ontario. Leurs programmes fournissent aux entrepreneurs ruraux une combinaison de contributions remboursables, de programmes de formation et d'incitation au partenariat. L'appui indéfectible du gouvernement pour ces services a été démontré par la confirmation, dans le budget de 1998, du montant annuel permanent de 20 millions de dollars accordé à l'Initiative fédérale du développement économique du nord de l'Ontario (FedNor) afin d'assurer le maintien des services de l'organisme au-delà de son mandat original. Le gouvernement reconnaît que les besoins en capital doivent être complétés par des services de gestion susceptibles d'offrir un soutien essentiel aux entreprises qui cherchent à tirer profit de nouveaux débouchés. AAC participe à ce secteur d'activité avec son Programme de planification d'initiatives agricoles (PPIA). Finalement, l'Initiative de planification d'entreprise de FedNor, appliquée par les 22 SADC, offre des prêts à de petites entreprises locales pour payer des services professionnels d'aide à l'élaboration de plans d'entreprise.

Le gouvernement a toujours à coeur le soutien des entrepreneurs et des petites entreprises, en collaborant avec des groupes communautaires qui peuvent le mieux déterminer les priorités et les besoins locaux. Par exemple, Patrimoine Canada et Industrie Canada ont récemment collaboré avec des représentants d'entreprises francophones afin d'organiser le deuxième Forum national des hommes et femmes d'affaires francophones au Canada. Ce forum, qui a eu lieu à Winnipeg du 12 au 14 février dernier a misé sur le succès du premier forum tenu en Beauce (Québec) en octobre 1996. Ces événements ont pour objet de faciliter les échanges entre gens d'affaires francophones et d'explorer des moyens de promouvoir la conclusion d'accords commerciaux entre les institutions communautaires et le secteur privé. Les trois principaux thèmes du récent forum portaient sur la création d'industries à valeur ajoutée pour compléter la production de matières premières, le rôle des rues principales dans le développement économique et l'examen de la façon d'utiliser le tourisme « vert » et patrimonial pour mousser le développement des collectivités francophones et acadiennes au Canada.

27. Les organismes régionaux ont élargi la portée de leurs programmes au Canada rural par le truchement de partenariats de financement avec les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), (Sociétés d'aide au développement d'entreprises communautaires dans le Canada atlantique). Il existe actuellement 242 organismes communautaires qui soutiennent des initiatives locales de développement des collectivités, offrent des services de consultation aux petites entreprises, administrent des fonds d'investissement gérés localement et oeuvrent dans la plupart des régions du Canada rural. Les fonds d'investissement des SADC offrent des prêts, des garanties de prêts ou des investissements en actions à de petites entreprises rurales de façon à créer ou maintenir des emplois locaux. En 1996-1997, les SADC ont investi près de 124 millions de dollars dans les entreprises rurales, ce qui a permis de créer ou de maintenir plus de 20 000 emplois.

Pour s'assurer que ces organismes ne sont pas totalement dépendants du financement fédéral, le gouvernement permet aux SADC d'utiliser des revenus provenant d'autres sources pour payer les coûts d'exploitation additionnels et leurs projets communautaires non visés par les contributions gouvernementales. Il n'en reste pas moins que le fédéral demeure convaincu de ce partenariat, assorti du niveau et de la forme d'aide financière déterminés par les conditions locales. Par conséquent, l'APECA a ajouté 8,5 millions de dollars en 1996-1997 aux budgets des SADC pour répondre à la demande des régions rurales et étendre la protection à toutes ces régions. En Ontario, Industrie Canada a consenti, depuis le 1^er avril 1996, 15,75 millions de dollars de fonds additionnels aux SADC, y compris 10 millions en contributions de FedNor dans le nord de l'Ontario.

Des efforts analogues sont déployés dans d'autres régions du Canada par DEC et DEO. Comme exemple de l'adaptation de l'accès des entreprises aux marchés des régions rurales, DEO est en train d'adapter sur mesure le financement aux SADC en fonction de la situation géographique, de l'éloignement, de l'importance du fonds d'investissement, des besoins spéciaux et du rendement du fonds d'investissement.

Le Plan d'investissement communautaire du Canada (PICC) d'Industrie Canada vise à aider les entreprises en croissance, peu importe où elles sont situées, à se doter des compétences nécessaires pour accéder aux sources existantes de capital de risque. Comme le PICC n'en est qu'à sa deuxième année d'un projet de sept ans, son évaluation est encore à venir. Il est donc prématuré de songer à une expansion. La Banque de développement du Canada (BDC) a mis au point un certain nombre de produits et de services qui peuvent fournir du capital d'une façon souple pour permettre aux entrepreneurs de ne pas rater leurs chances de croître et de se diversifier, tout en assurant que les entreprises existantes demeurent rentables. Les prêts à redevances et le capital patient ne sont que deux exemples.

29. (voir 26.a)

30. Même si le gouvernement encourage les petites entreprises à croître, particulièrement en offrant des services aux entreprises, il est plutôt limité dans ses possibilités d'action pour modifier les pratiques commerciales du secteur privé. Par exemple, les accords commerciaux visent à limiter l'intervention gouvernementale sur le marché qui fait de la discrimination entre les compagnies. Il existe toutefois, dans le cadre du marché limité offert par les achats fédéraux, une possibilité d'accroître la participation d'Entreprise autochtone Canada dans le processus de soumission pour des contrats de biens et services fédéraux et d'en bénéficier par la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

Conditions de l'organisation rurale : la mise en valeur de la capacité des collectivités

31. Le gouvernement reconnaît la contribution importante des bénévoles dans les collectivités rurales et le rôle clé qu'ils jouent dans leur développement. Le budget de 1998 a annoncé des mesures précises pour venir en aide aux bénévoles des services d'urgence, en élargissant à d'autres de ces services les dispositions qui s'appliquaient déjà aux pompiers bénévoles. Le montant non imposable que les bénévoles peuvent maintenant recevoir passe de 500 $ à 1 000 $. Parce que les collectivités rurales dépendent énormément du bénévolat pour les services d'urgence, cette disposition devrait contribuer à répondre aux besoins ruraux. Une autre annonce importante faite dans le budget est le financement d'un mécanisme de soutien du Réseau du secteur bénévole, qui permettra à ce type d'organismes d'acquérir de nouvelles compétences technologiques et de nouer des liens plus étroits entre eux.

32. Le gouvernement manifeste également son engagement en fournissant des structures de développement appropriées au Canada rural par le truchement des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) -- Sociétés de développement des entreprises du Canada dans le Canada atlantique. Les organismes régionaux fournissent des fonds et d'autres formes d'aide à ces organisations dotées en spécialistes, qui sont gouvernées par des conseils d'administration bénévoles représentant les collectivités locales servies. Elles ont comme mandat large et souple de développer les entreprises locales et d'entreprendre d'autres initiatives conçues par les collectivités elles-mêmes pour renforcer et diversifier leurs économies locales. On trouvera plus de renseignements à ce sujet dans la documentation fournie sous le thème précédent : « Créer de petites entreprises et stimuler l'esprit d'entreprise ».

Institutions fédérales s'occupant de ressources naturelles dans le Canada rural

33. RNCanan reste très présent partout au Canada. À cette présence physique s'ajoutent des partenariats et une abondance de renseignements fournis par d'autres voies, notamment la vulgarisation, les explications données par Industrie Canada sur le Programme d'accès aux collectivités ainsi que l'autoroute de l'information.

Les bureaux de RNCan comprennent dix réseaux de recherche en sciences et technologies forestières travaillant, grâce à des partenariats nationaux, à fournir de l'aide et du savoir-faire en S-T aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour la gestion de l'exploitation des forêts. Une infrastructure composée de bases participant à l'Étude du plateau continental polaire facilite la recherche dans le Grand Nord. Le territoire canadien est parsemé de stations de détection d'activités sismiques et de réceptions de signaux de satellite. Le Centre national des technologies de valorisation situé à Devon (Alberta) effectue des travaux de recherche sur la valorisation des sables bitumineux (conjointement avec l'Alberta Research Council). Des bureaux de la Division des levés officiels dispensent des services régionaux.

Les modalités de partenariat convenues avec les services territoriaux et provinciaux de levés géologiques pour le prélèvement et le partage de renseignements géoscientifiques sur le Canada consolident les bases d'une collaboration d'un bout à l'autre du pays. Les ententes bilatérales découlant de l'Accord géoscientifique intergouvernemental seront cruciales pour l'établissement fructueux d'une infrastructure de données géoscientifiques accessibles à tous les Canadiens sur l'autoroute de l'information.

RNCan reconnaît l'importance d'améliorer l'accès à l'information sur les ressources dans le Canada rural. Un objectif clé du Plan d'action sur les ressources naturelles de RNCan est de rendre la base de renseignements et de connaissances du Ministère en matière de ressources naturelles, y compris son vaste savoir en S-T, accessibles aux Canadiens de partout grâce à l'autoroute de l'information. Cela se fera grâce, entre autres, à l'Atlas des communautés, à l'Infrastructure canadienne de données géospatiales et au projet de Réseau canadien de connaissances en sciences de la terre.

Une approche concertée de la recherche sur les questions rurales

34. Le gouvernement reconnaît le besoin de données et de renseignements pour déterminer les meilleures pratiques et orienter les politiques rurales. La communauté existante de chercheurs dans le domaine rural offre sa capacité de recherche et d'analyse par le truchement de nombreux établissements répartis dans tout le Canada. Par le truchement d'organisations, comme la Fondation canadienne de la restructuration rurale, des chercheurs effectuent des travaux interdisciplinaires et concertés sur les principaux enjeux ruraux. Le gouvernement soutient et aide à orienter ces travaux. Le budget de 1998 contribuera davantage à stimuler la recherche en affectant plus de 400 millions de dollars aux conseils subventionnaires au cours des trois prochaines années, dont une partie est réservée au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Celui-ci aide financièrement la recherche universitaire qui porte sur des questions communautaires présentant de l'intérêt pour le Canada rural.

Le gouvernement prend aussi des mesures pour que l'information sur les programmes et les services ainsi que sur les meilleures pratiques soit facilement accessible aux Canadiens ruraux. Par exemple, la « Trousse de documentation » de 1997 compile des renseignements provenant de 14 ministères et organismes sur plus d'une centaine de programmes et de services fédéraux offerts aux Canadiens ruraux. Grâce au PRC, ces renseignements seront mis à jour et améliorés en 1998 pour rendre compte de l'éventail de programmes et de services de la majorité des ministères et organismes fédéraux.

Amélioration de la prestation des programmes

35. Le gouvernement appuie la suggestion du rapport souhaitant que l'on fusionne le plus possible, selon le principe du « guichet unique », la prestation des programmes et des services offerts aux Canadiens ruraux, en travaillant étroitement avec les partenaires provinciaux et municipaux dans le but d'améliorer et de rendre plus efficaces les mécanismes d'exécution. Depuis quelques années, les ministères et organismes fédéraux explorent ce qui peut être fait de ce côté et introduisent de telles innovations. Des efforts sont déployés actuellement pour intégrer et rationaliser l'exécution des activités de développement rural mises en oeuvre par les ministères tant fédéraux que provinciaux. Par exemple, dans le Canada atlantique, l'APECA, grâce à une série d'ententes de coopération avec Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, a implanté des structures de développement économique qui soutiennent le développement de l'économie locale dans chacune de ces provinces; dans le nord de l'Ontario, FedNor contribue à des projets qui amélioreront l'intégration de ses SADC aux efforts de développement économique municipaux.

Le gouvernement reconnaît que la fermeture de certains bureaux dans des régions rurales a nui à la prestation des programmes et des services et s'engage à apporter une solution à ce problème de façon innovatrice. Par exemple, des organisations fédérales se penchent sur la meilleure façon d'utiliser la technologie pour faire du concept du « guichet unique » un instrument utile et pratique pour améliorer les programmes et les services fournis aux collectivités rurales. Le gouvernement a un réseau croissant de « points de service » dans les campagnes, comme les bureaux régionaux ministériels, les SADC, les sites du PAC, les guichets électroniques, les Bureaux de poste du Canada, Réscol et le Réseau Biblio, qui peuvent aider à rapprocher le gouvernement fédéral des Canadiens ruraux. De plus, le gouvernement élargit l'accès à l'information sur les programmes et les services gouvernementaux des Centres de services aux entreprises du Canada au moyen de partenariats de coopération avec des organisations existantes, comme les chambres de commerce, dans les petites collectivités. Avec le PRC, on pourra voir comment il est possible pour ces « points de service » d'offrir un niveau de service et d'information amélioré et plus intégré. De plus, l'Internet permet aux différents propriétaires ruraux d'essayer de combler leurs propres besoins d'information en consultant des banques de données de l'État; en assurer l'accès et la convivialité aux Canadiens ruraux sera tout aussi important.

« Équipe Canada rural » : une démarche de collaboration au service du Canada rural

36. En février 1996, on a demandé au ministre d'AAC de diriger une initiative interministérielle qui mettrait l'accent sur le développement rural, en collaboration avec ses collègues. Un groupe de travail interministériel sur la ruralité a été formé. Dès le départ, cette initiative rurale a porté principalement sur les questions relatives à l'agriculture et à l'agroalimentaire, mais sans s'y limiter. La ruralité est un dossier « horizontal » d'intérêt public et d'une vaste portée; le PRC constitue le « chapeau » sous lequel différentes organisations peuvent fournir une réponse plus harmonisée aux besoins ruraux dans le cadre des responsabilités qui leur ont été confiées.

Le ministre d'AAC est responsable des affaires rurales; il est aidé dans cette fonction par le Secrétariat rural. C'est une responsabilité dont il s'acquitte au nom de ses collègues, mais en étroite collaboration avec eux. La « lentille rurale » permettra au ministre d'AAC de défendre les questions rurales et de faire en sorte qu'elles soient prises en compte dans la formulation des politiques et des programmes du gouvernement ainsi que dans ses processus décisionnels.

Le PRC est interministériel. Pour qu'il trouve une expression dans chaque province et territoire, des équipes Canada rural sont en train d'être formées. Ces équipes n'ont cessé d'évoluer au cours de la dernière année et se composent de représentants des organisations fédérales participant à l'exécution des programmes et des services offerts aux Canadiens ruraux. Les équipes Canada rural joueront un rôle important dans l'évolution du PRC. Elles veilleront à ce que les défis uniques qui se posent aux Canadiens ruraux soient portés à l'attention des stratèges et des concepteurs de programmes. Elles constitueront aussi une tribune inestimable pour intégrer les services au niveau local. Ces équipes sont près des Canadiens ruraux, sont sensibles à leurs besoins particuliers et sont bien placées pour réunir les divers éléments des programmes nationaux et répondre ainsi aux besoins locaux des collectivités.

37. Le gouvernement accepte cette recommandation et la voit comme une suggestion constructive à laquelle on donnera suite grâce au Partenariat rural canadien. Dans son concept, elle concorde avec l'objectif du PRC, qui est de constituer un chapeau sous lequel les ministères et organismes fédéraux, diverses organisations ou des paliers d'administration publique pourront trouver un terrain d'entente pour s'attaquer aux problèmes ruraux.

Conclusion : Prochaines étapes : au-delà de « Tenir compte de la réalité rurale »

Les huit principaux thèmes de « Tenir compte de la réalité rurale » explorent les défis fondamentaux lancés aux Canadiens ruraux. Ils couvrent divers problèmes connexes qui décrivent la réalité du Canada rural. Le document qui constitue la réponse du gouvernement à ce rapport expose des mesures tangibles et concrètes que les ministères et organismes fédéraux prennent pour étudier le thème plus large et les nombreuses questions soulevées dans ce rapport. Pour la majorité des recommandations, une mesure précise est définie, tandis que pour quelques autres, un examen plus poussé des principes est nécessaire afin d'explorer les solutions aux problèmes qu'elles soulèvent.

Il n'y a pas de réponses simples à un grand nombre des questions débattues dans « Tenir compte de la réalité rurale ». Dans l'avant-propos de ce rapport, le Comité permanent écrivait : « Tenir compte de la réalité rurale est un appel aux décideurs des secteurs public et privé pour les inciter justement à prendre en considération les réalités rurales ». Le gouvernement a accepté ce défi et le relève avec le Partenariat rural canadien (PRC). Il s'engage à articuler, sous le chapeau du PRC, une collaboration améliorée entre les organisations fédérales. L'application constante de cette approche se trouvera, par un effet de synergie, à canaliser et à renforcer la façon dont le gouvernement fédéral répond aux attentes du Canada rural. Au moyen du PRC, le gouvernement amènera les Canadiens ruraux à participer davantage à un dialogue sur leurs problèmes. Ainsi, on saisira mieux comment concevoir les politiques, les programmes et les services fédéraux pour tenir compte des priorités rurales. Les résultats de cet exercice qui se fera au niveau de la base guidera l'évolution de la stratégie rurale fédérale.

Le gouvernement est heureux de reconnaître que « Tenir compte de la réalité rurale » a servi pour beaucoup à attirer l'attention sur les problèmes des Canadiens ruraux. La concordance entre le travail du Comité permanent des ressources naturelles et le Partenariat rural canadien récemment annoncé devrait encourager plus de gens à « tenir compte de la réalité rurale ». De plus, la prise en considération des problèmes des Canadiens ruraux s'inscrira ainsi dans les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer notre union économique et sociale.

Pour de plus amples renseignements, s'addresser à:

Secrétariat rural
Tour 7, 6ieme étage
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
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