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IT83R3    Organismes sans but lucratif - Imposition du revenu tiré de biens

HTML it83r3-f.html (26 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it83r3-f.txt (13 ko)
Braille it83r3-f.brf (11 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1990-10-31

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.



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Date de modification :
1995-01-01
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