Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Poids et mesures, Loi sur les Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [1094Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006