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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Poids et mesures, Loi sur les Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement (TR/91-21) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [20Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement Pour une recherche avancée Table des matières   NORMES SUR LES PONTS-BASCULES FERROVIAIRES POUR PESAGE EN MOUVEMENT   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   CONCEPTION, COMPOSITION ET CONSTRUCTION   Détecteurs de roues   Modes de fonctionnement   Imprimante   Ponts-bascules pour trains-blocs   Limitation de vitesse   Tablier de pesage   Interdiction en réchauffement   Asservissement   Inversion de marche   Pont-bascule à fonctionnement automatique   INSTALLATION ET UTILISATION   Rails d'approche et de sortie   Tare   Précautions

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