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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Poids et mesures, Loi sur les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [131Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   NORMES APPLICABLES AUX APPAREILS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (1998)   DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION   APPLICATION   CLASSIFICATION DES APPAREILS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE   Échelons de vérification   BON FONCTIONNEMENT - GÉNÉRAL   Marges de tolérance en service   Marges de tolérance à l’acceptation   Modules   Écarts entre les résultats   Fidélité   Excentration de charges   Mobilité et sensibilité   Retour à zéro   Temps   Concordance des valeurs indiquées et imprimées   Calculs   Durabilité   BON FONCTIONNEMENT — FACTEURS D’INFLUENCE   Dénivellement   Conditions d’utilisation déclarées   Effet des changements de température sur le réglage du zéro   Températures   Pressions barométriques   Variations de tension et de fréquence   Humidité   BON FONCTIONNEMENT — PERTURBATION   CONCEPTION, COMPOSITION ET CONSTRUCTION   Dispositions générales   Indications et impressions   Noms et symboles   Échelon   Surcharge   Dispositifs de mise à zéro et dispositifs de maintien du zéro   Mouvement   Appareils de pesage utilisés pour la vente directe au public   SCEAUX   MARQUES   INSTALLATION ET UTILISATION   Dispositions générales   Assises et supports   Protection contre les facteurs externes   Pesée en un trait   Appareils de pesage utilisés pour la vente directe au public   Visibilité du dispositif peseur et récepteur de charge   Caractère approprié   Rampes d’accès des ponts-bascules pour véhicules   Ponts-bascules pour véhicules sans opérateur   Renseignements imprimés   ABROGATION   ENTRÉE EN VIGUEUR

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