Commission canadienne du lait, Loi sur la

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Commission canadienne du lait, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-15 )

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Commission canadienne du lait, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-15 )

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Table des matières


	COMMISSION CANADIENNE DU LAIT, LOI SUR LA
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
		COMITÉ CONSULTATIF
		PERSONNEL
		MISSION DE LA COMMISSION
		POUVOIRS DE LA COMMISSION
		FONCTIONS DE LA COMMISSION
		RÈGLEMENTS
		DISPOSITIONS FINANCIÈRES
		CONTRÔLE D’APPLICATION
		INFRACTIONS ET PEINES
		DISPOSITION GÉNÉRALE

Règlements apparentés

	Instructions à la Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation)
	Règlement sur l'exportation du fromage cheddar fort vers la CEE
	Règlement sur la commercialisation des produits laitiers

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants