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Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Pêches, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. F-14 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006
Recherche : Pêches, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. F-14 )
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Table des matières (
Détails
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PECHES, LOI SUR LES
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
OBJET
APPLICATION
AGENTS DES PÊCHES ET GARDES-PÊCHE
BAUX, PERMIS ET LICENCES DE PÊCHE
EXPLOITATION DU HOMARD
CONSTRUCTION D’ÉCHELLES À POISSONS
INTERDICTIONS GÉNÉRALES
PROTECTION DE L’HABITAT DES POISSONS ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
RÈGLEMENTS
PLANTES MARINES
POUVOIRS DES AGENTS DES PÊCHES ET DES GARDES-PÊCHE
AQUACULTURE
TERRAINS PUBLICS VACANTS
RAPPORTS
ENTRAVE ET FAUX RENSEIGNEMENTS
OBSTACLES
ALIÉNATION DES OBJETS SAISIS
INFRACTIONS ET PEINES
CONTRAVENTIONS
RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE
PRESCRIPTION
FORME DE LA PROCÉDURE
EMPLOI DES AMENDES ET CONFISCATIONS
APPLICATION DE LA LOI À D’AUTRES EAUX QUE LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES
Règlements apparentés
Avis d'exemption visant l'aiguillat
Avis d'exemption visant le hareng plein
Avis d'exemption visant le merlu du Pacifique
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
Règlement de pêche (dispositions générales)
Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan
Règlement de pêche de l’Alberta (1998)
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
Règlement de pêche de l’Ontario de 1989
Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
Règlement de pêche des provinces maritimes
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
Règlement de pêche du Manitoba de 1987
Règlement de pêche du Pacifique (1993)
Règlement de pêche du Québec (1990)
Règlement de pêche du territoire du Yukon
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Règlement sur la protection de la santé des poissons
Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers
Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille
Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Règlement sur les effluents des mines de métaux
Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole
Règlement sur les mammifères marins
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Règlement sur les produits ichtyotoxiques
Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants