Survol

Au sujet de DECA

Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont eu le plaisir d'annoncer la mise en œuvre nationale, le 1^er janvier 1998, de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA). Grâce à ce programme, les exportateurs ou leurs mandataires accrédités peuvent déclarer leurs exportations par voie électroniqueau gouvernement fédéral du Canada, au lieu de le faire sur papier.

La mise sur pied de ce programme constitue l'aboutissement des consultations menées auprès des représentants des exportateurs canadiens, de ASFC, de Statistique Canada et d’autres ministères. À la suite de ces consultations, une version pilote de huit mois du logiciel DECA a été lancée, avec 90 participants représentant à peu près 135 exportateurs canadiens.

Logiciel DECA pour Windows

Ce logiciel convivial et gratuit automatise la préparation du formulaire B13A de ASFC, Déclaration d'exportation. Il permet aux exportateurs et à leurs mandataires de transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées, par Internet, au gouvernement fédéral du Canada.

Le DECA est assorti d'un système de recherche de code de marchandises SH, d'un logiciel d'encodage, des écrans mémorisables, d'une aide en direct complète et de transmission Internet. Il peut être utilisé soit dans un environnement multi-usagers (Réseau) ou mono-usager.

Module d'incorporation des données

Cette fonction permet aux exportateurs ou à leurs mandataires de transférer directement dans le logiciel DECA pour Windows, depuis leur système de traitement actuel, les données nécessaires pour le formulaire B13A de ASFC, (Déclaration d'exportation). Les utilisateurs peuvent ensuite transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées par Internet, grâce au protocole de transmission intégré de la DECA.

Nota

En étant des participants enregistrés au programme DECA, les exportateurs ne sont plus tenus de remettre à l'ASFC les formulaires sur papier B13A, Déclaration d'exportation, au moment de l'exportation, sauf pour ce qui est des marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées. Ces dernières doivent toujours donner lieu à la remise à l'ASFC d'une déclaration d'exportation sur papier générée dans le cadre du programme DECA ainsi que le permis, le certificat ou la licence approprié avant l'exportation, peu importe la valeur lorsqu'elles sont destinées à des pays autres que les États-Unis.

Comment puis-je avoir plus d'information?

1^reétape : Consultez la démonstration du logiciel

Cliquez sur « Démo du logiciel » et suivez les instructions pour visualiser la démonstration du logiciel Windows de la DECA.

2^e étape : Numéro d’entreprise

Si vous êtes exportateur et que vous voulez participer au programme, vous devez avoir un numéro d’entreprise. Cliquez« Numéro d’entreprise » pour savoir pourquoi il vous en faut un et comment l’obtenir.p

3^e étape : Enregistrement

3.1 Pour vous enregistrer, vous n'avez qu'à imprimer le formulaire figurant à la section « Enregistrement ». Après l'avoir rempli et signé, envoyez-le par télécopieur ou par la poste à l’adresse suivante :

Télécopieur  :		1-888-269-5305  ou (613)951-6823
Poste  :		La section d'assemblée des données Division du commerce international Statistique Canada Immeuble Jean-Talon, 9e étage Parc Tunney Ottawa (Ontario) K1A OT6

3.2 À la réception du formulaire, un représentant de Statistique Canada communiquera avec le requérant.

4^e étape : Acquisition du logiciel

4.1 Une fois l'enregistrement terminé, le requérant peut soit téléchargé le logiciel à partir d'Internet en cliquant sur Logiciel de la DECA ou le recevoir sur CD-ROM.

4.2 Une fois le logiciel reçu, Statistique Canada émettra au requérant un numéro de licence et un numéro d’autorisation, ce qui permettra au requérant d'utiliser le logiciel. Un document échantillon devra ensuite être rempli avec un représentant de Statistique Canada.

5^e étape : Utiliser le logiciel DECA

Statistique Canada établira avec le participant une date de début de la déclaration électronique et veillera à ce que l'ASFC soit avisée adéquatement et en temps opportun du nouveau participant et de la date de début convenue.

6^e étape : Panneau d'affichage

Pour obtenir des renseignements à jour et connaître les initiatives et les politiques récentes qui touchent la communauté de l'exportation, consultez le panneau d'affichage.