Statistiques commerciales

Glossaire : Système de
classification harmonisé du
commerce agroalimentaire international

Système harmonisé des codes tarifaires

Le Système harmonisé (S.H.), élaboré sous l'égide du Conseil de coopération douanière, est un système international de classement des marchandises qui a pour objectif de faciliter l'établissement de statistiques sur les exportations et les importations. Le SH est élaboré et tenu à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une organisation intergouvernementale indépendante qui compte au-delà de 160 pays membres et qui est établie à Bruxelles, en Belgique. Le Comité du système harmonisé (CSH) de l'OMD est l'autorité internationale en matière de classification. Il résout les différends de classification existant entre les administrations des pays membres, détermine la classification des marchandises présentées par ces pays membres, veille à assurer l'interprétation uniforme du SH (par exemple, les notes explicatives du SH) et fait la mise à jour du SH pour qu'il tienne compte des changements technologiques et des tendances du commerce international.

Le SH est une nomenclature à six chiffres. Prêt de 200 pays, responsables d'environ 98 % du commerce mondial, utilisent le SH comme instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique et économique. En 1988, le gouvernement du Canada a adopté ce système pour remplacer les listes du Tarif des douanes. Le S.H. repose sur le principe fondamental selon lequel les produits sont classés d'après leur nature et non d'après l'étape de leur fabrication, leur utilisation, leur situation nationale ou tout autre critère analogue. La nomenclature du Système harmonisé est structurée selon l'activité économique ou la matière composante. Ainsi, les animaux et les produits d'origine animale se trouvent dans une section; les machines et les appareils mécaniques, groupés par fonction, se trouvent dans une autre.(1)

Le Classement SH consiste en un système numérique qui attribue un code à six chiffres, convenu à l'échelle internationale, à tous les produits et biens échangés. En outre, il existe des codes d'importation plus précis qui comportent huit ou dix chiffres. Ces codes sont regroupés en 99 chapitres; les 24 premiers chapitres ainsi que quelques autres parties de la nomenclature portent sur les produits agricoles et constituent le fondement de la définition d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) de commerce « agroalimentaire ».

Chaque mois, les représentants de Statistique Canada font parvenir de nouvelles données sur les exportations et les importations, ce qui permet de mesurer les résultats pour l'ensemble du commerce agroalimentaire du Canada. Les têtes de chapitre, composées de deux chiffres, dressent un portrait rapide des échanges mensuels. À des fins de rapport et d'analyse, les données sur le commerce relatives à AAC sont regroupées selon diverses méthodes, expliquées plus loin.

En 2004, les exportations agroalimentaires du Canada ont atteint 26,4 milliards de dollars, et les importations, 20,4 milliards de dollars.

Classement pour le commerce des produits en vrac, intermédiaires et de consommation (BICO)

Introduction

Les produits agricoles pénétrant les marchés mondiaux peuvent être rangés parmi l'une des catégories suivantes : produits en vrac, produits intermédiaires ou produits de consommation. Ce sont les responsables du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) qui ont mis au point le système de classification BICO (produits en vrac, intermédiaires et de consommation) afin de regrouper les produits agroalimentaires en trois grandes catégories selon l'utilisation prévue du produit. Le degré de transformation subi par un produit donné permet de définir s'il s'agit d'un produit à valeur ajouté ou à forte valeur ajoutée. La classification tient également compte du nombre d'étapes que doit franchir un produit avant d'être prêt pour la consommation, que ce soit à des établissements de vente au détail ou de services alimentaires.

Les catégories du système de classification BICO réunissent des produits portant un code à six chiffres, conformément au SH. Les produits sont regroupés selon le stade de production; ces regroupements ne tiennent pas compte de l'origine du produit(2). Les définitions BICO d'AAC diffèrent quelque peu de celles qu'utilisent les responsables de l'USDA pour refléter la réalité des exportations et importations du Canada.(3)

Produits agroalimentaires en vrac

Les produits agricoles « en vrac » englobent les produits agricoles peu ou pas transformés, notamment le blé, le maïs, le tabac et le soja. Les produits tropicaux, comme le café vert, le cacao, le sucre brut et le caoutchouc naturel, appartiennent également à cette catégorie.

Produits agroalimentaires intermédiaires

Les produits agroalimentaires « intermédiaires » sont surtout composés de produits partiellement transformés (comme la farine de blé, les huiles végétales, ainsi que les cuirs et peaux), généralement pas prêts pour la consommation. Les animaux d'abattage appartiennent à cette catégorie compte tenu du fait qu'ils sont élevés en parcours, puis engraissés avec des aliments composés, du maïs et de la farine de graines oléagineuses avant d'être transformés en coupes de viande. Tous les animaux vivants sont également inscrits dans cette catégorie, puisqu'ils doivent subir une autre transformation avant d'être parés pour la consommation.

Produits agroalimentaires adaptés au consommateur

Cette catégorie comprend les produits prêts pour la consommation finale. Ils ont subi une transformation substantielle ou on les a préparés de façon à les rendre prêts à consommer. La farine de blé a été transformée en pâtes alimentaires ou en produits de boulangerie, et les huiles végétales, en vinaigrettes.

Les produits agricoles « adaptés au consommateur » de grande valeur nécessitent peu ou pas de transformation supplémentaire; ils sont généralement prêts pour la consommation finale et écoulés au niveau de la vente au détail d'aliments ou des services alimentaires. Toutefois, en divers cas, les entreprises de transformation des produits alimentaires peuvent également utiliser les produits de consommation alimentaire comme ingrédients dans la production d'autres aliments. Ces derniers, dont certains ne sont pas prêts pour la consommation, peuvent inclure des épices, des produits laitiers ou des produits à base d'oeufs, des noix et des fruits déshydratés. La plupart des produits de consommation qui relèvent de cette catégorie ont subi divers degrés de transformation; cependant, les produits non transformés dont la valeur à l'unité est relativement élevée en raison des coûts de transport ou d'entreposage, par exemple des fruits et légumes frais, ainsi que des produits de pépinière, sont également inclus.

Aliments et boissons transformés

Introduction

Cette catégorie est formée des produits agricoles et agroalimentaires découlant de l'industrie nationale de transformation des aliments et des boissons. Le système de Classification type des industries (CTI) est une approche sectorielle qui permet de classer les résultats de la production nationale par secteur et sous-secteur de production (par exemple exploitation bovine, transformation de la viande) plutôt que par produit. Le système de CTI consiste en une série de codes numériques de deux à quatre chiffres. Chaque code à deux chiffres représente une industrie donnée (par exemple transformation des aliments), et ceux à trois et quatre chiffres, les secteurs (par exemple les fruits et légumes transformés) et les sous-secteurs connexes (par exemple fruits et légumes congelés). Le système de CTI comprend des codes d'activité économique pour le secteur agricoles, ainsi que celui de la transformation des aliments et des boissons (y compris les produits du poisson), ainsi que pour la machinerie, les bicyclettes et les avions, entre autres.

Les responsables de Statistique Canada ont élaboré une table de concordance qui permet d'harmoniser chaque code de huit et de dix chiffres du S.H. ainsi que ceux de quatre chiffres du système de CTI. La méthode de CTI permet de faire un lien entre les résultats commerciaux à l'échelle internationale et la production nationale en tenant compte d'autres indicateurs de rendement, notamment l'emploi, le niveau d'investissement, la valeur des expéditions et la contribution au produit intérieur brut (PIB), compte tenu du fait que Statistique Canada publie ces données selon le système de CTI. En outre, des statistiques étant présentées pour tous les secteurs de la fabrication, la méthode CTI permet aux membres d'Équipe Canada de comparer plusieurs industries.(4)

Les codes du S.H. relatifs aux secteurs de la fabrication de produits alimentaires et de boissons composent la plus grande partie des exportations ainsi que des importations agroalimentaires. Par ailleurs, le système de CTI compte une catégorie pour le secteur primaire (dont la valeur est presque aussi importante) et deux petites sous-catégories : produits non alimentaires et services au secteur agricole.

Le concept consistant à offrir un produit ou un service à valeur ajoutée

Le terme « valeur ajoutée » renvoie à un concept ou à une théorie plutôt qu'à un produit ou à une catégorie de produits. Cependant, en tant que membres du comité d'AAC, nous ne pourrons empêcher les gens d'employer ce terme pour renvoyer à la valeur ajoutée par les intervenants du secteur de la transformation, par exemple le maïs transformé en grains de maïs congelés. Aucun code du S.H. ou du système CTI ne tient compte de ce concept. Ce dernier ne devrait pas servir à renvoyer aux objectifs du CCCA ou à représenter nos exportations de produits agroalimentaires transformés. Cependant, le concept continuera d'être utilisé de cette façon.

1. Industrie Canada, Strategis, Données sur le commence en direct

2. Comme la Classification type des industries (CTI)

3. Le USDA inclut le coton.

4. Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), actuellement élaboré conjointement par les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique, remplacera la CTI.