Politique

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[Prenez note qu'un document de politique, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.]

Les sommaires de la politique fournissent un énoncé général sur un sujet en particulier. Chaque sommaire de la politique comprend des liens à d'autres documents techniques. Ces documents comprennent les documents suivants : autres Sommaires de la politique (CSP) sur des sujets liés, Énoncés de politique (CPS), Commentaires au sujet de la politique (CPC), Lettres d'information (CIL), Discours d'employé(e)s (CES), Formulaires et publications, jurisprudence et législation.

Pour accéder à la liste des sommaires de la politique, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

• Sommaires de la politique

Les documents techniques énumérés dans les sommaires de la politique peuvent également être consultés directement en cliquant sur un des liens fournis ci-dessous.

• Devenir un organisme de bienfaisance
• Fonctionnement quotidien
• Révocation de l'enregistrement

Vous pouvez également accéder Consultation au sujet de la politique proposée.