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Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. A-6 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. A-6 )
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Table des matières
Bille COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES, LOI SUR LA
Règlements apparentés
Bille Décret de 1983 sur le bois du Québec
Bille Décret relatif à la semence de luzerne de la Saskatchewan
Bille Décret relatif à la vente des oignons des producteurs de l'Ontario
Bille Décret relatif au blé de l'Ontario
Bille Décret relatif au dindon de l'Ontario
Bille Décret relatif au dindon de la Colombie-Britannique
Bille Décret relatif au dindon de la Nouvelle-Écosse
Bille Décret relatif au dindon de la Saskatchewan
Bille Décret relatif au dindon du Manitoba
Bille Décret relatif au dindon du Nouveau-Brunswick
Bille Décret relatif au dindon du Québec
Bille Décret relatif au fromage de l'Ontario
Bille Décret relatif au lin de la Saskatchewan
Bille Décret relatif au porc de l'Alberta
Bille Décret relatif au porc de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret relatif au porc de la Nouvelle-Écosse
Bille Décret relatif au porc de la Saskatchewan
Bille Décret relatif au porc du Manitoba
Bille Décret relatif au poulet à griller de la Saskatchewan
Bille Décret relatif au poulet de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret relatif au poulet de l'Ontario
Bille Décret relatif au poulet de la Colombie-Britannique
Bille Décret relatif au poulet de la Nouvelle-Écosse
Bille Décret relatif au poulet du Manitoba
Bille Décret relatif au raisin de l'Ontario destiné à la transformation
Bille Décret relatif au raisin frais de l'Ontario
Bille Décret relatif au sucre et au sirop d'érable de Québec-Sud
Bille Décret relatif au tabac de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret relatif au tabac jaune de l'Ontario
Bille Décret relatif au tabac jaune du Québec
Bille Décret relatif aux dindons de l'Alberta
Bille Décret relatif aux haricots de l'Ontario
Bille Décret relatif aux légumes de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret relatif aux légumes de serre de l'Ontario
Bille Décret relatif aux oeufs de l'Alberta
Bille Décret relatif aux oeufs de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret relatif aux oeufs de l'Ontario
Bille Décret relatif aux oeufs de la Colombie-Britannique
Bille Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse
Bille Décret relatif aux oeufs de la Saskatchewan
Bille Décret relatif aux oeufs du Nouveau-Brunswick
Bille Décret relatif aux oignons de l'Ontario
Bille Décret relatif aux petits fruits de l'Ontario destinés à la transformation
Bille Décret relatif aux pommes de l'Ontario
Bille Décret relatif aux pommes de terre de l'Alberta
Bille Décret relatif aux pommes de terre de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret relatif aux semences généalogiques de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret sur l'eau d'érable et le sirop d'érable du Québec
Bille Décret sur l'organisation du marché des pomiculteurs du Québec
Bille Décret sur la commercialisation des porcs de l'Ontario
Bille Décret sur la mise en marché du porc au Québec
Bille Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse
Bille Décret sur le colza de la Saskatchewan
Bille Décret sur le lait de l'Alberta
Bille Décret sur le lait de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret sur le lait de l'Ontario
Bille Décret sur le lait de la Colombie-Britannique
Bille Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse
Bille Décret sur le lait de la Saskatchewan
Bille Décret sur le lait du Manitoba
Bille Décret sur le lait du Nouveau-Brunswick
Bille Décret sur le lait du Québec
Bille Décret sur le porc du Nouveau-Brunswick
Bille Décret sur le poulet de l'Alberta
Bille Décret sur le soja de l'Ontario
Bille Décret sur les asperges de l'Ontario destinées à la transformation
Bille Décret sur les bovins du Québec
Bille Décret sur les bovins produits à l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique
Bille Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de la Saskatchewan
Bille Décret sur les fruits de verger de la Colombie-Britannique
Bille Décret sur les fruits tendres de l'Ontario
Bille Décret sur les légumes de l'Ontario destinés à la transformation
Bille Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique
Bille Décret sur les légumes de transformation du Québec
Bille Décret sur les légumes du Manitoba
Bille Décret sur les légumineuses en graines de la Saskatchewan
Bille Décret sur les oeufs du Manitoba
Bille Décret sur les ovins du Québec et leur laine
Bille Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick
Bille Décret sur les pommes de terre fraîches de l'Ontario
Bille Décret sur les porcins de la Colombie-Britannique
Bille Décret sur les poulettes du Manitoba
Bille Décret sur les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick
Bille Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et international)
Bille Ordonnance de l'Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance no 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur la commercialisation des légumes du Manitoba (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur la commercialisation des poulettes du Manitoba (marchés interprovincial et international)
Bille Ordonnance sur la commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur la commercialisation du lait du Manitoba (marchés interprovincial et international)
Bille Ordonnance sur la vente du poulet du Manitoba (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la région de Labelle (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la région du Bas Saint-Laurent (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la crème de l'Ontario
Bille Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de l'Alberta
Bille Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait de l'Ontario
Bille Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente de poulettes du Manitoba
Bille Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des oeufs du Manitoba
Bille Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des pommes de terre de l'Alberta (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente du soja de l'Ontario
Bille Ordonnance sur les contributions à payer sur les dindons du Manitoba
Bille Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta
Bille Ordonnance sur les contributions à payer sur les poulets du Manitoba
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l'Alberta
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l'Ontario
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de la Colombie-Britannique
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation des oeufs de l'Ontario
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation des porcs de la Saskatchewan
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Nouvelle-Écosse
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Saskatchewan
Bille Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon du Québec
Bille Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l'Estrie (marchés interprovincial et international)
Bille Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et international)
Bille Ordonnance sur les contributions pour le placement des légumineuses en graines de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Bille Ordonnance sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international
Bille Ordonnance sur les droits de permis à payer sur le tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan
Bille Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d'érable du Québec (marchés interprovincial et international)
Bille Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l'Ile-du-Prince-Édouard
Bille Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)
Bille Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international)
Bille Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991)
Bille Règlement de 1986 sur les taxes de service pour les fruits tendres de l'Ontario (marché interprovincial et international)
Bille Règlement de l'Office de commercialisation des légumes de l'intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur l'enregistrement des fermes de la Saskatchewan s'adonnant à l'élevage du porc (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur l'exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique
Bille Règlement sur la circulation commerciale dirigée des légumes de l'Ile-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la commercialisation des haricots de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la commercialisation des légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la commercialisation du blé de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la délivrance de permis pour la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la fixation des prix des asperges de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la fixation des prix des légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la manutention des légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur la mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique
Bille Règlement sur la vente du tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur le placement des asperges de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les frais de service pour le raisin frais de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les frais de service relatif aux légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les licences relatives aux légumes de l'Ile-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les permis de tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de l'Ile-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de serre de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Bille Règlement sur les saisies de légumes de l'Ile-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation)

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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