Protection des végétaux, Loi sur la

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [111Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Protection des végétaux, Loi sur la ( 1990, ch. 22 )

Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)


PROTECTION DES VEGETAUX, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	OBJET
	DÉFINITIONS
	SA MAJESTÉ
	LUTTE ANTIPARASITAIRE
		Dispositions générales
		Importation et exportation
		Assistance internationale
	LIEUX INFESTÉS
	APPLICATION
		Installations
		Inspecteurs
		Sceaux
		Inspection
		Perquisitions
		Mesures consécutives à la saisie
		Confiscation automatique
	PRÉLÈVEMENTS
	RESTRICTION DE LA RESPONSABILITÉ
	INDEMNISATION
	REDEVANCES ET AUTRES FRAIS
	RÈGLEMENTS
	INFRACTIONS ET PEINES
	PREUVE
	DISPOSITION TRANSITOIRE
	ABROGATION
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

	Ordonnance sur le nématode doré
	Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre
	Règlement sur l’indemnisation relative au virus de la sharka
	Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
	Règlement sur la création d'une zone sans frêne
	Règlement sur la production d'aubergines et de tomates (Central Saanich)
	Règlement sur la protection des végétaux
	Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique)
	Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)
	Règlement de 2004 sur l’indemnisation relative au virus de la sharka

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants