La Liste des lois annuelles contient les textes de lois (autre que les lois de crédit et les lois privées), tels qu'adoptées par le Parlement du Canada pour l'année indiquée et ayant reçu la sanction royale. L'accès à ces documents est déterminé par le numéro de chapitre de la loi et il comprend aussi comme point de référence, l'identificateur du projet de loi connexe.

L'Index codifié des textes réglementaires a pour objet d'aider à trouver les règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents qui étaient en vigueur à une date quelconque de l'année civile en cours.

Le Tableau des lois d'intérêt public est un document de référence qui contient de l'information de nature historique sur les lois codifiées. Il comprend une liste chronologique des amendements, des lois abrogées, des dates de promulgation des lois ainsi que des ministres responsables.

Cette collection comprend toutes les lois fédérales d'intérêt privé, à l'exception de celles traitant de divorces,  promulguées depuis 1867 et publiées dans les Statuts du Canada de 1867 au 31 décembre 2004. Elles sont classées, suivant leur teneur et par ordre alphabétique