Le 17 novembre 2004 - Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-242)
Le 3 novembre 2004 - Règlement de l’’Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement de l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair sur le contingentement en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-226)
Le 3 novembre 2004 - Règlement de l’’Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement de l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair sur le contingentement en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-225)
Le 3 novembre 2004 - Ordonnance sur les contributions pour le placement des légumineuses en graines de la Saskatchewan (marchés interprovincial et commerce d’exportation)
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les contributions pour le placement des légimineuses en graines de la Saskatchewan (marchés interprovincial et commerce d’exportation) en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles. (DORS/2004-232)
Le 30 juillet 2004 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-172)
Le 30 juillet 2004 - Réglement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l'Offce canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-171)
Le 30 juillet 2004 - Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-166)
Le 7 avril 2004 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d''incubation de poulet de chair au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d''incubation de poulet de chair au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-58)
Le 7 avril 2004 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-56)
Le 7 avril 2004 - Réglement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l'Offce canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-55)
Le 17 janvier 2004 - Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marchés interprovincial et international)
Publication dans la partie I de la Gazette du Canada, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marchés interprovincial et international) en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
Le 17 janvier 2004 - Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l'Ontario (marchés interprovincial et international)
Publication dans la partie I de la Gazette du Canada, Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario (marchés interprovincial et international) en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
Le 14 janvier 2004 - Règlement de l’’Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement de l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair sur le contingentement en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-4)
Le 14 janvier 2004 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-1)
Le 14 janvier 2004 - Règlement sur l'octroi de permis visant les poulets du Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-2)
Le 14 janvier 2004 - Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2004-3)
Pour de plus amples informations s.v.p. communiquer avec Pierre Bigras au (613) 995-6752. |
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