Le 29 novembre 2006- Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2006-277)
Le 15 novembre 2006- Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990)
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2006-264)
Le 23 août 2006- Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2006-178)
Le 23 août 2006 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS/2006-180)
Le 28 juin 2006- Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2006-125)
Le 3 mai 2006- Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2006-63)
Le 8 mars 2006- Réglement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2006-45)
Le 22 février 2006 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2006-23)
Le 8 février 2006 - Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS 2006-21)
Le 11 janvier 2006 - Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS/2006-5)
Le 11 janvier 2006 - Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada, Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles. (DORS/2006-4)
s.v.p. communiquer avec Pierre Bigras au (613) 995-6752. |
2002