Introduction
A la réunion de janvier 2003, on a demandé au Comité consultatif sur les questions rurales de recommander un ensemble de principes qui permettraient de tenir compte des préoccupations et des problèmes ruraux lors de l'élaboration des politiques et programmes découlant du Protocole de Kyoto et de l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre pour le Canada.
La partie A renferme un résumé des principes formulés par le Comité. La partie B renferme une explication de ces principes.
Partie A
Complexité rurale
Des politiques efficaces conformes au Protocole de Kyoto et adaptées à la réalité rurale :
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permettraient de cerner les conséquences distinctes de cet protocole sur le milieu rural et urbain du Canada;
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reconnaîtraient la diversité rurale (zones périurbaines, la campagne, régions éloignées).
Cohérence de la politique collective
Des politiques efficaces conformes au Protocole de Kyoto et adaptées à la réalité rurale :
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évalueraient l'incidence à la fois du changement climatique et des mesures contenues dans les nouvelles politiques et les nouveaux programmes;
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permettraient d'assurer que les nouveaux programmes et les nouvelles politiques soient évalués par rapport à leur incidence à long terme sur les collectivités et les Canadiens des régions rurales;
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évalueraient les obstacles, les éléments contradictoires et les possibilités à l'intérieur des cadres stratégiques et de programmes actuels.
Répartition du fardeau
Des politiques efficaces conformes au Protocole de Kyoto et adaptées à la réalité rurale :
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limiteraient les coûts assumés qui sont engendrés uniquement par les régions rurales;
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établiraient une répartition du fardeau en fonction des avantages pour le milieu rural et le milieu urbain.
Échelonnement
Des politiques efficaces conformes au Protocole de Kyoto et adaptées à la réalité rurale :
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tiendraient compte de la capacité de payer;
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contribueraient autrement pour s'acquitter des responsabilités découlant du Protocole de Kyoto;
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renforceraient le rôle du gouvernement en matière d'égalité entre les milieux urbains, ruraux et régionaux.
Égalité des chances
Des politiques efficaces conformes au Protocole de Kyoto et adaptées à la réalité rurale :
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veilleraient à ne pas accélérer la concentration urbaine;
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accroîtraient les possibilités d'investissements et de maintien en milieu rural et d'accès aux capitaux de la part des Canadiens des régions rurales;
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créeraient des possibilités d'investissements publics et privés dans les régions rurales canadiennes;
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prévoiraient des investissements viant à créer des débouchés pour les Canadiens des régions rurales;
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veilleraient à ce que leurs retombées profitent aux régions rurales canadiennes défavorisées.
Durabilité
Des politiques efficaces conformes au Protocole de Kyoto et adaptées à la réalité rurale :
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évalueraient leur durabilité en fonction du changement climatique;
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ne limiteraient pas les choix à venir;
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accroîtraient la multifonctionnalité.
Choix
Des politiques efficaces conformes au Protocole de Kyoto et adaptées à la réalité rurale :
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offriraient aux Canadiens des régions rurales la possibilité de choisir parmi les mesures offertes;
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reconnaîtraient et financeraient la multifonctionnalité;
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créeraient un équilibre entre les intérêts nationaux et les choix offerts aux Canadiens des régions rurales.
Partie B
Complexité rurale
Le milieu rural canadien est très diversifié. Dans les politiques et programmes fédéraux liés au Protocole de Kyoto, il est important d'éviter une approche qui serait la même pour tous, à deux égards.
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Tout d'abord, il y a lieu de préciser dans les programmes et politiques les retombées ou conséquences distinctes pour les Canadiens des régions rurales et les Canadiens du milieu urbain.
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Ensuite, les politiques et programmes doivent refléter la diversité en tenant compte d'au moins trois régions géographiques : (zones périurbaines, la campagne, régions éloignées).
Cohérence de la politique collective
Les régions rurales canadiennes sont soumises à toute une gamme de politiques, lois, ententes, règlements et programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et locaux. En ce qui concerne les mesures fédérales, nombre de politiques et programmes sont sectoriels et ont été élaborés seuls et sur de longues périodes. Il en résulte des contradictions entre les anciennes et nouvelles politiques qui peuvent en restreindre l'efficacité. De plus, les nouvelles politiques dressées dans un milieu canadien spécifique peuvent ne pas convenir à un autre. En outre, il y a lieu d'évaluer les effets des changements de structure sur les localités rurales, effets qui peuvent découler des mesures prises pour répondre aux engagements de Kyoto. Les politiques destinées à convertir les terres agricoles en forêts, par exemple, pour obtenir des crédits de carbone peuvent avoir une incidence locale importante sur les particuliers (leur gagne-pain) et sur les collectivités (en suscitant des enjeux d'importance et des possibilités de premier ordre).
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Les questions qui découlent du Protocole de Kyoto exigent que l'on tienne compte en priorité des répercussions du changement climatique et des mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes sur les régions rurales.
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Plus précisément, il importe de veiller à faire connaître les répercussions à long terme des nouveaux programmes et des nouvelles politiques sur les Canadiens et les collectivités des régions rurales.
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De plus, il est nécessaire de comparer les effets des mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes par rapport à ceux des politiques et programmes actuels sur les différentes régions rurales afin de cerner les obstacles, les contradictions et les possibilités.
Répartition du fardeau
Le respect des obligations du Protocole de Kyoto engendre des coûts. Lors de l'élaboration des mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, il est impératif que les Canadiens partagent la responsabilité de ces coûts. Pour répartir le fardeau, il importe donc de reconnaître que les économies rurales et urbaines sont intimement reliées et que les particuliers et les régions doivent assumer les coûts qu'ils imposent au système. À titre d'exemple, le gaz et le pétrole sont produits surtout en régions rurales ou éloignées, mais ces ressources sont consommées en grande partie dans les zones urbaines. Par conséquent, il est essentiel de partager les coûts des mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes relatifs à la production et à l'utilisation du gaz et du pétrole.
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Il est essentiel de tenir compte, lors de l'élaboration des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, du fait que les régions rurales ne doivent pas assumer plus que leur juste part des coûts qui découlent du Protocole de Kyoto.
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Les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes doivent comporter une répartition du fardeau en fonction des avantages pour les régions rurales et les régions urbaines provenant des politiques anciennes et à venir en matière de développement des ressources.
Échelonnement
Bien que les coûts des mesures découlant du Protocole de Kyoto doivent être partagés, les régions rurales n'ont pas toutes la même capacité de payer. Cette situation peut être due à une dépendance de longue date, où les bénéfices tirés des ressources se sont manifestés ailleurs que dans les régions rurales ou encore au fait que certaines régions possèdent davantage d'une ressource jugée importante (les terres, par exemple). Sur le modèle de la taxation progressive, les régions qui possèdent des ressources économiques et sont en mesure d'assumer les coûts, devraient pouvoir contribuer en conséquence sur le plan financier tandis que les autres régions devraient pouvoir offrir une autre sorte de contribution.
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Lors de l'élaboration des mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, il y a lieu de tenir compte de la capacité de payer des régions.
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Les régions rurales canadiennes devraient pouvoir, à l'intérieur des mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, offrir une autre sorte de contribution pour s'acquitter des obligations liées au Protocle de Kyoto.
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Les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes devraient renforcer le rôle du gouvernement fédéral dans l'égalité entre les milieux urbains et ruraux.
Égalité des chances
Les régions rurales canadiennes ont été beaucoup touchées par les changements liés à la mondialisation et à la restructuration économique. Dans certains cas, ces changements ont créé de nouveaux débouchés et de nouvelles retombées, tandis que dans d'autres cas, ils ont entraîné des coûts et des fermetures. Dans les régions rurales, il n'est pas inhabituel de trouver une combinaison de débouchés et de coûts. Tout cela se produit parallèlement à une concentration et une centralisation à long terme de l'activité économique, des investissements et de la population dans les centres urbains. Les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes associés au Protocole de Kyoto devraient, lorsque la situation s'y prête, favoriser la création de nouveaux débouchés économiques et de nouveaux investissements qui peuvent compenser les coûts et contrer les pressions exercées par la concentration.
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Les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes ne devraient pas accélérer la concentration urbaine.
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Les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes devraient favoriser les investissements publics et privés dans les régions rurales du Canada.
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De même, il y a lieu de s'attarder à l'investissement de capitaux et au maintien des régions rurales canadiennes de même qu'à l'accès aux capitaux de la part des Canadiens de ces régions.
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Les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes devraient prévoir des investissements qui créeront des débouchés pour les Canadiens des régions rurales.
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Les avantages tirés des mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes devraient être orientés vers les régions rurales défavorisées du Canada pour créer les assises propices aux débouchés.
Durabilité
Les questions découlant du Protocole de Kyoto peuvent donner lieu à des contradictions entre les éléments économiques, environnementaux, sociaux et culturels. Il peut être tentant d'utiliser ces éléments dans les négociations. À long terme ou suivant une géospécifique, le développement rural des collectivités consiste à renforcer tous ces facteurs afin que les régions rurales canadiennes soient fortes, saines, viables et capables de s'adapter.
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Par conséquent, les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes doivent être évaluées par rapport à leur durabilité dans un environnement marqué par le changement climatique.
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Peu importe l'assise de durabilité particulière sur laquelle elles sont axées, ces mesures ne doivent pas restreindre les possibilités futures qui s'offriront aux collectivités rurales.
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Pour accroître les possibilités au niveau économique, environnemental, social et culturel, les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes doivent accroître la multifonctionnalité ou du moins ne pas la restreindre.
Choix
Dans chaque principe qui précède figure en partie la notion de choix. En effet, les collectivités rurales canadiennes doivent pouvoir choisir parmi les politiques, programmes et investissements nécessaires pour s'acquitter des obligations découlant du Protocole de Kyoto. Le pouvoir de choisir entraîne également plusieurs mesures possibles à l'intérieur des nouvelles politiques et des nouveaux programmes.
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Dans les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, il importe d'offrir aux collectivités et aux Canadiens des régions rurales le pouvoir de choisir. Ce principe serait également une reconnaissance de la diversité du milieu rural canadien.
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Les mesures des nouvelles politiques et des nouveaux programmes devraient aider les régions urbaines à reconnaître les avantages nationaux de la multifonctionnalité et à trouver des formules pour la financer.
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Il faudra créer un équilibre entre les intérêts nationaux et le pouvoir de choisir offert aux Canadiens des régions rurales qui sera prévu dans les nouvelles politiques et les nouveaux programmes.
ANNEXE—Comité consultatif sur les questions rurales : liste des membres, avril 2005
Caroline (Kay) Young ‑ présidente
Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Danny Huxter
Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Teresa MacNeil
Nouvelle‑Écosse
Sue Calhoun
Nouveau‑Brunswick
Marion Green
Nouveau‑Brunswick
Bruno Jean
Québec
James Aquino
Ontario
Mike McCracken
Ontario
Owen McAuley
Manitoba
Margaret Rose Olfert
Saskatchewan
Bob Church
Alberta
Greg Halseth
Colombie‑Britannique
Kathy Tsetso
Territoires du Nord‑Ouest
Donna Mitchell (Poste de membre d'office)
Directrice exécutive, Secrétariat rural
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