Gestion de l'offre > Classes de lait
La plupart des agences et offices provinciaux de mise en marché achètent le lait des producteurs et le vendent aux transformateurs pour la fabrication de produits laitiers. Le lait produit au Canada est vendu aux transformateurs selon un système harmonisé de classification du lait pour la fabrication des produits visés par les classes suivantes :
Classe | Produits |
1(a) |
Lait et breuvages faits de lait partiellement écrémé ou écrémé, traités ou non pour l'intolérance au lactose, aromatisés ou non, additionés de vitamines ou de minéraux ou non, destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires
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1(b) |
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1(b)ii |
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1(c) |
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1(d) |
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Classe | Produits |
2 |
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1. Les laits frappés destinés à la vente au détail sont actuellement classfiés comme un produit de la classe 1 au niveau de la MCLO et de la classe 2 au niveau du P5.
Classe | Produits |
3(a) |
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3(b) |
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2. Définition d'un fromage apparenté au cheddar : un fromage de nomenclature descriptive sera reconnu comme un fromage de type cheddar aux fins de la classification si c'est un fromage à pâte ferme ou demi-ferme non affiné, à caillé non lavé dont la teneur minimale en matière grasse du lait est de 25 % et la teneur maximale en humidité de 45 %.
Classe | Produits |
4(a) |
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4(a)14 |
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4(b) |
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4(c) |
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4(d) |
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4(m) |
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3. À l'intérieur de la MCLO, lait concentré utilisé pour fabriquer d'autres produits laitiers. Dans le P5, on le classfifie selon son utilisation finale.
4. Prix et administration
i. Les offices provinciaux ou les agences fixeront le prix de la matière grasse pour la classe 4(a)1 au prix de la classe 4(a) et le prix des protéines et autres solides de la classe 4(a)1 au prix établi par le CCGAL sur une base semi-annuelle (1er août et 1er février).
ii. La CCL recevra des offices et des agences prvinciales les déclarations mensuelles d'utilisation de lait en vue de la mise en commun des revenus. Les provinces conviennent que les revenus de la classe 4(a)1 seront mis en commun au niveau du P10.
iii. La vérification de la classe 4(a)1 sera effectuée par les organismes habituellement chargés de ce travail dans les provinces. Dans le cas des déplacements interprovinciaux du produit, la CCL coordonnera la vérification et l'échange d'information entre les vérificateurs provinciaux. Le transformateur recevant du lait cru utilisé pour fabriquer de la caséine présure (sèche ou caillée) ou du CPL sous la classe 4(a)1 devra fournir des documents pour justifier la demande de composants de lait utilisés dans la fabrication d'un produit final non standardisé dans la catégorie du fromage fondu. Les provinces participantes doivent appliquer des procédures adéquates pour assurer la conformité au sein de cette classe.
iv. La classe 4(a)1 pourra être renouvelée après examen et adoption par le CCGAL d'ici le 1er février 2008.
5. Pertes : pertes expliquées (décharges, retours de lait de consommation, cuves stériles, etc.) Pertes inexpliquées : jusqu'à 2 % pour la transformation (dans l'Ouest seulement).
Classe | Produits |
5(a)* |
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5(b)* |
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5(c)* |
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5(d) |
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Dans le cadre de la classe 5(a), (b) et (c) (le Programme de permis des classes spéciales de lait), le lait de transofrmation est classé et offert pour la fabrication de produits laitiers et de produits contenant des ingrédients laitiers à des prix qui varient selon l'utilisation finale. Les quantités de composants de lait auxquelles offertes sous la classe 5 sont contrôlées au moyen de permis émis par la Commission canadienne du lait.
Haut de page Version imprimableMise à jour: 2006-12-05