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Animauxs > Importation > Politiques / Procédures

Conditions d'importation proposées pour les petits ruminants (liées à l'EST)

Proposé par l'ACIA
Septembre 2006

Introduction

L'expression petits ruminants s'applique aux moutons, aux chèvres et aux espèces exotiques apparentées. À la suite des consultations préliminaires avec les associations de l'industrie des petits ruminants, les conditions suivantes ont été préparées en tant qu'ébauche en vue d'un processus de consultation élargi avec les Canadiens (par voie d'affichage sur le site Web de l'ACIA) et la collectivité internationale (au moyen d'un avis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)). Après évaluation de tous les commentaires reçus, on mettra la dernière main aux conditions, qui seront ensuite approuvées.

Les conditions visent à prendre des mesures à l'égard de toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) qui affectent les petits ruminants. Les conditions sont divisées en deux grandes catégories : les produits dont l'entrée est interdite au Canada et ceux dont l'importation est autorisée au Canada.

1. Produits dont l'importation est interdite au Canada

Il est expressément interdit d'importer au Canada les farines de viande et d'os et les grattons issus de ruminants et tout produit renfermant de tels produits, à moins qu'une évaluation du risque n'ait été effectuée et que le pays ne soit classé dans la catégorie 1 (risque d'ESB négligeable), conformément aux Politiques d'importation relativement à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

On peut envisager d'exempter de cette interdiction les farines de viande et d'os et les grattons issus de ruminants et tout produit renfermant de tels produits au cas par cas si le matériel utilisé dans la production de ces produits a été soumis à un traitement ou à un procédé visant à éliminer l'agent de l'ESB qui est équivalent à celui appliqué au Canada. Des détails concernant le traitement ou les procédés jugés équivalents de même que les données et les références à l'appui à fournir s'il y a lieu devraient être transmis à l'ACIA pour approbation.

2. Produits qui peuvent être importés au Canada

Les animaux destinés à l'abattage immédiat (dont l'abattage sera approuvé) doivent :

porter une marque d'identification permettant le retraçage du troupeau d'origine;
être abattus au Canada, dans un abattoir agréé;
être âgés de moins de 12 mois.

Les animaux destinés à l'engraissement et à l'abattage (l'importation nécessite un permis) doivent :

porter une marque d'identification permettant le retraçage du troupeau d'origine;
être abattus avant l'âge de 12 mois; la confirmation de l'abattage doit être présentée à l'ACIA dans la semaine suivant la date de l'abattage.

Ovins vivants importés aux fins de reproduction

Mâles

doivent porter une marque d'identification permettant le retraçage du troupeau d'origine

Femelles

doivent porter une marque d'identification permettant le retraçage du troupeau d'origine; et
doivent être importés avec la certification attestant qu'ils proviennent d'un pays reconnu par l'ACIA comme représentant un risque négligeable d'EST chez les petits ruminants; ou
doivent être importés avec la certification attestant qu'ils proviennent d'un établissement exempt d'EST.

Un établissement peut être considéré admissible à une reconnaissance d'établissement exempt d'EST si :

dans le pays ou la région où l'établissement est situé, les conditions suivantes sont remplies :
- la maladie est une maladie à déclaration obligatoire;
- les moutons et chèvres touchés par la maladie sont abattus et détruits complètement;
- l'alimentation des moutons et des chèvres au moyen de farine de viande et d'os ou de grattons susceptibles d'être contaminés par l'EST animale est interdite et cette interdiction est appliquée à l'ensemble du pays;
- les normes nationales pour la reconnaissance des établissements exempts de la tremblante ont été élaborées et sont appliquées par l'autorité vétérinaire nationale;
dans l'établissement, les conditions suivantes sont remplies depuis au moins 5 ans :
- les moutons et les chèvres devraient être toujours identifiées, et des registres doivent être tenus pour permettre le retraçage des établissements où ces animaux sont nés;
- des registres des déplacements des moutons et des chèvres à destination des établissements et en dehors de ceux-ci sont établis et tenus à jour;
- seuls les femelles et les embryons provenant d'un autre établissement ayant franchi les mêmes étapes ou des étapes plus avancés du processus d'accréditation peuvent être admises dans l'établissement qui les accueille;
- les moutons et les chèvres de l'établissement ne devraient pas être en contact direct ou indirect avec des moutons ou des chèvres provenant d'un établissement n'ayant pas franchi les mêmes étapes du processus d'accréditation;
- un vétérinaire reconnu inspecte les moutons et les chèvres de l'établissement et vérifie les registres au moins une fois par année;
- l'établissement abat les animaux dans un abattoir faisant l'objet d'une sélection régulière des petits ruminants pour être soumis à un test de dépistage de l'EST dans le cadre d'un programme national de surveillance, OU tous les animaux âgés de plus de 18 mois qui sont morts ou qui ont été abattus pour des raisons autres que l'abattage de routine à l'établissement même doivent subir une épreuve de dépistage ( y compris les animaux mourants et abattus d'urgence).

Les établissements au Canada qui participent activement au programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante peuvent importer des femelles destinées à la reproduction de troupeaux qui respectent ces conditions depuis moins de cinq ans. Ils peuvent importer des animaux provenant de troupeaux de qualité équivalente qui font l'objet d'un programme de certification des troupeaux équivalent dans le pays d'exportation.

Ovins et caprins vivants qui séjournent temporairement au pays

Les femelles entières qui ne peuvent pas respecter les exigences d'importation pour animaux d'élevage doivent passer une échographie pour que l'on puisse certifier qu'elles ne seront pas en gestation pendant qu'elles seront au Canada.

Les mâles ne sont pas soumis à des conditions précises à l'égard de l'EST.

Transbordement

Aucune condition particulière à l'EST, à moins que l'on sache que les animaux sont infectés.

Embryons

Les embryons (ovins/caprins) devront être prélevés de donneurs admissibles, qui peuvent respecter les conditions d'importation pour animaux d'élevage. Ces embryons sont prélevés conformément aux normes de l'IETS.