Politique de confidentialité
Le gouvernement du Canada et le Conseil national des produits agricoles sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Conseil national des produits agricoles en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
Le site Web du Conseil national des produits agricoles ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
Le Conseil national des produits agricoles utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
Le Conseil national des produits agricoles n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut 'tre placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Conseil national des produits agricoles qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
Le Conseil national des produits agricoles participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez d'autres renseignements sur l'ICP et sur la façon de l'utiliser ici.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Conseil national des produits agricoles applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels (Louise Séguin) à :
Conseil national des produits agricoles
Édifice Canada, 10e étage,
344, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1R 7Y3
E-courriel : nfpcweb@agr.gc.ca
Téléphone : (613) 995-6752
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
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