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- Contingent :
- Quantité d'un produit que les producteurs inscrits ont le droit de produire durant une période de temps déterminée.
- Gestion de l'offre :
- Régime de commercialisation dans lequel les producteurs contrôlent la production (l'offre) d'une denrée particulière (produit). L'idée fondamentale de la gestion de l'offre est de faire en sorte que la demande intérieure soit satisfaite, tout en procurant un rendement raisonnable aux producteurs et des prix stables aux consommateurs. Au moyen d'un accord fédéral-provincial-territorial, les offices canadiens et les offices provinciaux ou territoriaux de commercialisation exercent conjointement le pouvoir de déterminer la quantité d'une denrée que les producteurs peuvent produire.
- Office canadien de commercialisation :
- Organisme qui réglemente la commercialisation de produits agricoles sur les marchés interprovincial et d'exportation. Créé au moyen d'une loi fédérale, un office canadien de commercialisation établit et répartit les contingents, fait la promotion des produits, prélève des fonds au moyen de redevances et délivre des licences de commercialisation. Quatre offices canadiens de commercialisation ont été établis depuis 1972 : l'Office canadien de commercialisation des oeufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon, les Producteurs de poulet du Canada et l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation des poulets de chair. Ces offices sont supervisés par le Conseil national des produits agricoles.
- Office provincial ou territorial de commercialisation :
- Organisme qui coordonne la commercialisation de produits agricoles au sein d'une province ou d'une territoire et qui est créé par une loi provinciale ou territoriale. Un office de commercialisation provincial ou territorial aide les agriculteurs à développer de nouveaux marchés, à faire le suivi et l'amélioration de la qualité de leurs produits, et à accroître leur productivité par la recherche et la promotion de nouvelles méthodes de production et de gestion. Il existe plus de 100 offices de commercialisation provinciaux ou territoriaux au Canada, chacun ayant ses propres pouvoirs et rôles. Chaque office provincial ou territorial de commercialisation est supervisé par sa propre régie agricole.
- Prélèvement (ou redevance) :
- Fonds que versent les producteurs à un office canadien ou à un office provincial de commercialisation pour contribuer au paiement de ses activités administratives et de commercialisation.
- Régie agricole provinciale ou territoriale :
- Organisme relevant d'un gouvernement provincial ou territorial, qui a reçu le mandat de superviser les activités des offices de commercialisation au sein de sa province ou de son territoire.
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