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Les groupes responsables d'un produit agricole, qui sont intéressés à établir un office de promotion et de recherche financé par des prélèvements, peuvent se prévaloir de la même loi qu'a utilisée l'Office des bovins.
Ils doivent d'abord ébaucher une proposition de création d'un office et établir dans quelle mesure ils ont l'appui des producteurs.
La Loi sur les offices des produits agricoles énonce clairement le reste du processus :
- Le groupe responsable du produit dépose sa proposition de création d'un office devant le Conseil national des produits agricoles.
- Le CNPA tient des audiences publiques afin de déterminer le bien-fondé de la proposition de création d'un office ainsi que l'appui recueilli dans l'industrie.
- Le CNPA recommande au ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire d'établir ou non l'office.
Pour plus de précisions concernant l'établissement d'un office de promotion et de recherche, communiquez avec le CNPA au nfpcweb@agr.gc.ca.
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