Offices des produits agricoles, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Offices des produits agricoles, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. F-4 )

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Table des matières (Détails)


OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : CONSEIL NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES
		Création
		Mission et pouvoirs
		Audiences publiques
		Organisation
		Rapport annuel
	PARTIE II : OFFICES DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE FERME
		Création
		Composition des offices
		Mission et pouvoirs
		Dispositions générales
		Dispositions financières
		Rapport annuel
		Accords
		Inspecteurs
		Recouvrement des dettes dues à un office
		Infractions et peines
		Dissolution des offices
	PARTIE III : OFFICES DE PROMOTION ET DE RECHERCHE
		Création

Règlements apparentés

	Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices
	Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada
	Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
	Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada
	Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada
	Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada
	Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
	Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada
	Ordonnances sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada
	Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des dindons
	Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des oeufs
	Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair
	Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie
	Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada
	Règlement antidumping sur la fixation des prix des oeufs du Canada
	Règlement antidumping sur les dindons du Canada
	Règlement antidumping sur les poulets du Canada
	Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins
	Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d'incubation de poulet de chair (marché interprovincial)
	Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
	Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990)
	Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement
	Règlement de 1987 sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada
	Règlement de l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair sur le contingentement
	Règlement sur l'octroi de permis visant les dindons du Canada
	Règlement sur l'octroi de permis visant les oeufs d'incubation de poulet de chair et les poussins du Canada
	Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada
	Règlement sur la fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d'exportation)
	Règles générales de procédure du C.N.C.P.F.
	Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants