Le 22 novembre 2006 (16 h 55 HNE)
Nº 140
LE CANADA SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION DE l’OMC EN MATIÈRE
D’IMPORTATIONS D’ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Le ministre du Commerce international, l’honorable David Emerson, et le ministre de
l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé,
l’honorable Chuck Strahl, ont salué aujourd’hui l’adoption, par l’Organisation mondiale
du commerce (OMC), d’une décision contre le traitement de l’Union européenne (UE)
en matière d’importations d’organismes génétiquement modifiés (OGM) :
« Notre gouvernement a longtemps soutenu qu’aucune justification scientifique ne
permettait à l’UE de reporter l’approbation des importations d’OGM en provenance du
Canada, qui créait un obstacle injustifié au commerce, a affirmé le ministre Emerson.
Cette décision permettra aux producteurs canadiens d’avoir accès aux marchés
européens et de commercialiser efficacement leurs produits. »
« C’est une énorme victoire pour l’industrie agricole canadienne, notamment le secteur
de la biotechnologie, a ajouté le ministre Strahl. Les promoteurs de projets, les
producteurs, les transformateurs et les exportateurs canadiens sont à la fine pointe de
l’industrie, et peuvent maintenant exporter leurs technologies et produits novateurs vers
les marchés européens. »
Le groupe spécial de l’OMC a accepté l’argumentation du Canada selon laquelle l’UE
avait imposé un moratoire injustifié à l’égard de l’approbation de produits de
biotechnologie au cours de la période allant de juin 1999 à août 2003, ce qui équivalait
à une interdiction applicable aux importations de ces produits. Le groupe spécial a
constaté également que les interdictions nationales imposées par les cinq membres de
l’UE sur les OGM n’étaient pas justifiées.
Cette victoire arrive au bon moment alors que la demande de graines oléagineuses en
Europe augmente à la suite de la politique de l’Union européenne de promouvoir
l’utilisation de biodiésel. Cette décision de l’OMC pourrait vraiment profiter aux
producteurs canadiens qui cultivent un certain nombre de variétés de céréales et de
graines oléagineuses qui n’étaient pas approuvées en vertu du moratoire.
L’UE a indiqué qu’elle ne fera pas appel de cette décision.
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