Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Vous pouvez utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour transmettre vos déclarations de revenus des sociétés de 2002 et des années subséquentes. Sélectionnez les liens sur le menu de gauche pour obtenir plus de renseignements.

Quoi de neuf

2006-10-07
À partir du 7 octobre 2006, le système de la TED en direct n'acceptera pas les déclarations de revenus de particuliers transmises électroniquement.

Si vous êtes un professionnel de l'impôt inscrit, vous pouvez continuer à produire des déclarations de revenus des sociétés jusqu'au 31 décembre 2006 en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED actuels. Pour produire des déclarations de revenus des sociétés après cette date, il vous faudra renouveler votre inscription et vous soumettre à une vérification d'admissibilité. Nous vous aviserons lorsque vous pourrez présenter une demande en ligne pour renouveler votre inscription. Après avoir fait une nouvelle demande et obtenu un nouveau mot de passe, vous devrez utiliser le nouveau mot de passe pour transmettre électroniquement les déclarations de revenus des sociétés.

Veuillez prendre note que si vous renouvelez votre inscription mais que la vérification d'admissibilité n'est pas complétée d'ici au 31 décembre 2006, il ne vous sera pas permis de transmettre des déclarations de revenus de sociétés en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED. La vérification d'admissibilité peut prendre jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, consultez Numéro et mot de passe pour la TED en direct ou communiquez avec le Bureau d'aide de la TED.

2005-09-25
Vous pouvez maintenant utiliser Mon dossier d'entreprise, le nouveau service en direct de l'ARC, pour produire votre déclaration de revenus des sociétés de 2002 ou des années subséquentes directement à l'ARC par Internet. Visitez www.arc.gc.ca/mondossierentreprise pour en savoir plus sur ce service attrayant qui a été ajouté à l'ensemble de nos services électroniques visant les entreprises.

2005-09-25
Le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés est maintenant disponible 21 heures par jour, du lundi au samedi, et 20 heures le dimanche. Consultez nos heures de service pour obtenir plus de renseignements.