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Lois et Règlements > Archives Réglementaires  

Archives Réglementaire - 2004

2006 | 2005 | 2004

Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. La version en ligne de ces lois et règlements tient compte des modifications.

2004
Titre Règlement modifiant le règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
No. DORS/2004-280
Date d'enregistrement Le 29 novembre 2004
Titre Règlement modifiant le règlement interdisant l'importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs
No. DORS/2004-240
Date d'enregistrement Le 29 octobre 2004
Titre Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)
No. DORS/2004-211
Date d'enregistrement Le 30 septembre 2004
Titre Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)
No. DORS/2004-150
Date d'enregistrement Le 4 juin 2004
Titre Règlement sur la création d'une zone sans frêne
No. DORS/2004-137
Date d'enregistrement Le 19 mai 2004
Titre Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques
No. DORS/2004-136
Date d'enregistrement Le 19 mai 2004
Titre Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
No. DORS/2004-113
Date d'enregistrement Le 10 mai 2004
Titre Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
No. DORS/2004-151
Date d'enregistrement Le 4 juin 2004
Titre Règlement correctif visant certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments)
No. DORS/2004-80
Date d'enregistrement Le 22 avril 2004
Titre Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits (No. 2)
No. DORS/2004-90
Date d'enregistrement Le 23 avril 2004
Titre Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administraties pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
No. DORS/2004-40
Date de publication Le 24 mars 2004
Titre Règlement interdisant d'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits
No. DORS/2004-6
Date de publication Le 29 février 2004
Titre Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux - Identification des moutons
No. DORS/2003-409
Date de publication Le 31 décembre, 2003
Entrée en vigueur Le 1 janvier 2004


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