Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Logiciels

À propos du logiciel de Transmission par Internet des déclarations des sociétés

L'Agence du revenu du Canada (ARC) approuve les logiciels de préparation de déclaration de revenus pouvant être utilisés pour le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

La Transmission par Internet des déclarations des sociétés a été conçue pour accepter un format de fichier spécifique (extension « .cor ») et le logiciel certifié par l'ARC renfermera les instructions sur la façon d'enregistrer votre déclaration de revenus dans ce format.

Logiciel certifié

Quand un logiciel de préparation de déclaration est « certifié » cela signifie que le concepteur du logiciel s'est conformé au processus établi par l'ARC en vue de déterminer si le logiciel en question est compatible avec les systèmes de l'ARC. Cela ne signifie pas que nous endossons ou recommandons un produit plus qu'un autre.

Certains logiciels sont vendus avant d'avoir été certifiés. Avant de préparer votre déclaration, vous devriez communiquer avec le fournisseur du logiciel pour obtenir une copie de la plus récente version approuvée par l'ARC parce que seule la plus récente version peut être utilisée.

Voici une liste des logiciels certifiés pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Nous mettrons cette liste à jour dès que de nouveaux produits logiciels seront homologues. Veuillez noter que l'inclusion de ces produits dans cette liste ne consistent pas un endossement des produits logiciels par l'ARC.

Concepteurs de logiciels

Les concepteurs de logiciels produisent des logiciels pour la vente au détail. Pour devenir concepteur de logiciels aux fins de la production électronique et pour recevoir des renseignements sur les spécifications requises pour les déclarations, vous devez remplir un Formulaire de demande à l'intention des concepteurs de logiciels de production électronique.

Si vous êtes intéressé à élaborer un logiciel de production électronique, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Section de développement T2
Agence du revenu du Canada
Tour Est - E08
Place Postes Canada
750, chemin Heron
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-10-02
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants