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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne sur la Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [237Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   QUANTITÉS MAXIMALES EXCLUES   PARTIE I SUBSTANCES NOUVELLES AUTRES QUE LES POLYMÈRES ET LES ORGANISMES   PARTIE II SUBSTANCES NOUVELLES QUI SONT DES POLYMÈRES   PARTIE II.1 SUBSTANCES NOUVELLES QUI SONT DES ORGANISMES   PARTIE III EXIGENCES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET D'ESSAIS   ANNEXE I (alinéas 6(1)a) et (2)a), 8(2)a), 10(1)a) et (2)a) et 10.1(1)a), paragraphes 11(3) et 12(2), alinéas 13(1)a), 14(1)a) et 14.1(1)a) et article 15.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION   ANNEXE II (alinéas 6(1)b) et (2)b), paragraphe 6(3), alinéa 6(4)a), paragraphes 6(5) et (6), alinéas 8(1)a) et (2)b) et 10.1(1)b), paragraphes 11(3), 12(2) et 13(1), alinéa 14.1(1)b), article 15.1 et sous-alinéa 16.1(1)b)(i)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION   ANNEXE III (alinéas 6(1)c) et (4)b), paragraphe 6(6), alinéas 8(1)b) et) 10.1(1)b), paragraphes 11(3) et 12(2) et sous-alinéa 16.1(1)b)(ii)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION   ANNEXE IV (article 8, alinéa 10.1(1)c) et paragraphes 11(3) et 12(2)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS   ANNEXE V (alinéas 10(1)b) et (2)b), paragraphes 10(3) et (4), alinéa 10.1(1)b), paragraphes 11(3) et 12(2), alinéa 14(1)b), paragraphe 14(3), alinéa 14.1(1)b) et article 15.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET DES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION   ANNEXE VI (sous-alinéas 18(1)a)(i) et 19(2)a)(i), alinéa 19(2)b), paragraphes 19(3) et 23(1), alinéas 23(3)b) et 23.1(1)a), paragraphes 24(3) et 25(2), division 26(1)a)(i)(A), alinéa 26(2)a), sous-alinéa 26(2)b)(ii), alinéas 27(1)b) et 27.1(1)a), article 28.1 et sous-alinéa 28.2(1)c)(i)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION   ANNEXE VII (alinéa 18(1)b), paragraphes 18(2) et (3), division 19(2)b)(ii)(B), alinéas 23(3)a) et 23.1(1)b), paragraphes 24(3) et 25(2), division 26(1)a)(i)(B), alinéas 26(1)b), 27(1)a) et 27.1(1)b), article 28.1 et sous-alinéas 28.2(1)b)(i), (ii) et c)(ii) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION   ANNEXE VIII (divisions 18(1)b)(ii)(B) et (2)b)(ii)(B), alinéa 23.1(1)b), paragraphes 24(3) et 25(2) et sous-alinéa 28.2(1)b)(iii)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION   ANNEXE IX (alinéas 19(1)a) et b)) TYPES DE POLYMÈRES   ANNEXE X (alinéa 19(1)c)) LISTE DES RÉACTIFS ET DE LEUR NUMÉRO DE REGISTRE DU CHEMICAL ABSTRACTS SERVICE   ANNEXE XI (sous-alinéas 18(1)a)(ii) et 19(2)a)(ii), alinéa 23.1(1)c), paragraphes 24(3) et 25(2), sous-alinéas 26(1)a)(ii) et (2)b)(i), alinéa 27.1(1)c) et article 28.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES QUI SONT DES SUBSTANCES UTILISÉES POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT   ANNEXE XII (alinéas 21b) et 23.1(1)c) et paragraphes 24(3) et 25(2)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES QUI SONT DES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS   ANNEXE XIII (alinéa 23(2)b), paragraphes 23(3) et (4), alinéa 23.1(1)b), paragraphes 24(3), 25(2) et 27(1) et (3), alinéa 27.1(1)b) et article 28.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES QUI SONT DES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE OU QUI SONT FABRIQUÉS OU IMPORTÉS UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION   ANNEXE XIV (articles 10.1, 14.1, 23.1 et 27.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES QUI NE PROVIENNENT PAS DE PLANTES ENTIÈRES OU D'ANIMAUX ENTIERS   ANNEXE XV (article 29.11, alinéas 29.12a) et 29.13a) et paragraphes 29.14(1) et (2)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES MICRO-ORGANISMES   ANNEXE XVI (paragraphe 29.11(4), alinéas 29.12b) et 29.13b) et paragraphe 29.14(4)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES MICRO-ORGANISMES NON DESTINÉS À ÊTRE INTRODUITS À L'EXTÉRIEUR D'UNE INSTALLATION ÉTANCHE OU DESTINÉS UNIQUEMENT À L'EXPORTATION   ANNEXE XVII (paragraphe 29.11(5), alinéas 29.12c) et 29.13c) et paragraphe 29.14(5)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES MICRO-ORGANISMES DESTINÉS À ÊTRE INTRODUITS DANS LE CADRE D'UNE ÉTUDE EXPÉRIMENTALE SUR LE TERRAIN   ANNEXE XVIII (paragraphe 29.11(6), alinéas 29.12b) et 29.13b) et paragraphe 29.14(6)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES MICRO-ORGANISMES DESTINÉS À ÊTRE INTRODUITS DANS LE SITE DUQUEL ILS ONT ÉTÉ ISOLÉS   ANNEXE XIX (articles 29.16 et 29.19) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES ORGANISMES AUTRES QUE LES MICRO-ORGANISMES

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