Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Foire aux questions - Renseignements paiements

  1. Puis-je utiliser ce service même si la société a un solde en souffrance?
  2. Quelles options s'offrent à moi pour effectuer des paiements par voie électronique?
  3. Puis-je imprimer mes pièces de versement?

1. Puis-je utiliser ce service même si la société a un solde en souffrance?

Oui. Vous pouvez quand même produire la déclaration de revenus de la société à l'aide d'Internet si cette société a un solde dû. Nous retiendrons votre avis de cotisation 5 jours afin de nous permettre d'inscrire votre paiement sur l'avis. Consultez notre page Web Remboursement/solde dû? pour obtenir des renseignements sur vos options de paiement.

2. Quelles options s'offrent à moi pour effectuer des paiements par voie électronique?

Les paiements par voie électronique peuvent être effectués par le biais des services bancaires par téléphone ou sur Internet offerts par plusieurs institutions financières. Consulter la section Paiements électroniques pour plus de renseignements.

3. Puis-je imprimer mes pièces de versement?

Non. Les institutions financières n'accepteront que les pièces de versement imprimées par l'ARC. Nous vous transmettrons automatiquement la pièce de versement appropriée, en fonction du statut de votre compte et de vos besoins, ainsi que votre État des paiements provisoires ou votre État des arriérés, selon le cas. Si vous avez besoin de pièces de versement supplémentaires, vous pouvez en faire la demande en direct à la section Demandes en direct pour les entreprises ou vous pouvez communiquer avec nous au 1-800-959-7775.



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Date de modification :
2006-08-30
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