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Système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur le ( 2002, ch. 1 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur le ( 2002, ch. 1 )
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Table des matières (Détails)
Bille SYSTEME DE JUSTICE PENALE POUR LES ADOLESCENTS, LOI SUR LE
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille DÉCLARATION DE PRINCIPES
Bille PARTIE 1 : MESURES EXTRAJUDICIAIRES
Bille Principes et objectifs
Bille Avertissements, mises en garde et renvois
Bille Sanctions extrajudiciaires
Bille PARTIE 2 : ORGANISATION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS
Bille Tribunal pour adolescents
Bille Comités de justice pour la jeunesse
Bille Groupes consultatifs
Bille Juges de paix
Bille Greffier du tribunal pour adolescents
Bille Directeurs provinciaux
Bille PARTIE 3 : PROCÉDURES JUDICIAIRES
Bille Consentement préalable du procureur général
Bille Droit aux services d’un avocat
Bille Avis aux père et mère
Bille Détention avant le prononcé de la peine
Bille Comparution
Bille Mise en liberté ou détention sous garde
Bille Rapports médicaux et psychologiques
Bille Renvoi à un organisme de protection de la jeunesse
Bille Jugement
Bille Appels
Bille PARTIE 4 : DÉTERMINATION DE LA PEINE
Bille Objectif et principes
Bille Rapport prédécisionnel
Bille Peines spécifiques
Bille Peine applicable aux adultes et choix de la procédure
Bille Conséquences de la cessation d’effet des peines
Bille PARTIE 5 : GARDE ET SURVEILLANCE
Bille PARTIE 6 : DOSSIERS ET CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Bille Protection de la vie privée des adolescents
Bille Empreintes digitales et photographies
Bille Dossiers
Bille Accès aux dossiers
Bille Communication des renseignements contenus dans les dossiers
Bille Destruction des dossiers et interdiction d’utilisation ou d’accès
Bille PARTIE 7 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Dessaisissement du juge
Bille Remplacement de juges
Bille Pouvoir d’exclusion
Bille Transfert de compétence
Bille Confiscation du montant des engagements
Bille Infractions et peines
Bille Application du Code criminel
Bille Procédure
Bille Preuve
Bille Formules, règlements et règles de fonctionnement
Bille Accord avec les provinces
Bille Programmes
Bille PARTIE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille PARTIE 9 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Modifications corrélatives
Bille Abrogation
Bille Entrée en vigueur
Bille ANNEXE
Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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