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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Recherche : Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Pour une recherche avancée   Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Mission d'observateurs des Nations Unies en Iraq et au Koweit (UNIKOM)   Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)   Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC)   Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie (FORPRONU)   Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq (GOMNUII)   Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada à accepter et à porter la médaille du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT)   Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la police civile canadienne à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC)   Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la police civile canadienne à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) (Yougoslavie)   Décret autorisant des membres des Forces canadiennes et de la police civile canadienne à accepter et à porter la médaille de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge (MIPRENUC)   Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits   Décret autorisant le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivés à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution   Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires   Décret concernant la médaille de la Force multinationale et des observateurs   Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux personnes qui ont payé une taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise   Décret d’attribution d’une barrette « ALLIED FORCE » à l’Étoile de campagne générale (République fédérale de Yougoslavie, Albanie, de ex-République yougoslave de Macédoine, mers Adriatique et Ionienne)   Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan)   Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à la Médaille du service général (Afghanistan)   Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italie])   Décret de la Médaille du service spécial avec agrafe «Pakistan 1989-90»   Décret de la Médaille du service spécial avec barrette «ALERT»   Décret de la Médaille du service spécial avec barrette «HUMANITAS»   Décret de la Médaille du service spécial barrette « RANGER »   Décret de la médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) avec barrette « Kosovo » (KFOR)   Décret plaçant le Secrétariat de la Commission des nominations publiques sous l’autorité du premier ministre   Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale)   Décret sur la Croix du Souvenir (seconde guerre mondiale)   Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires   Décret sur la Médaille du service spécial avec barrette «NATO -- OTAN»   Décret sur la Médaille du service spécial avec barrette «PEACE -- PAIX»   Décret sur la Médaille du service spécial des Nations Unies   Décret sur la Médaille du Siège de l'Organisation des Nations Unies (ville de New York)   Décret sur la médaille Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'opération « Active Endeavour »   Décret sur la médaille Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'opération « Eagle Assist »   Décret sur la médaille de l'opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ)   Décret sur la médaille de l'Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM)   Décret sur la médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)   Décret sur la médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) relative à l'ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM)   Décret sur la médaille de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (Macédoine)   Décret sur la médaille de la Force internationale du Timor Oriental (INTERFET)   Décret sur la médaille de la Mission d'assistance des Nations Unies au Rwanda (UNAMIR)   Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka (Croatie)   Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda/Rwanda (MONUOR)   Décret sur la médaille de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE)   Décret sur la médaille de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)   Décret sur la médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie)   Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies au Kosovo   Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies au Timor oriental et de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO/ATNUTO)   Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine   Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA)   Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL)   Décret sur la médaille du service spécial des Nations Unies   Décret sur la médaille Non Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour des opérations dans les Balkans   Décret sur la médaille de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH)   Décret sur la médaille Non Article 5 de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour la mission de formation de l’OTAN en Irak   Décret sur la médaille de l’Opration des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)   Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale   Décret sur le régime des justes salaires   Décret sur les passeports canadiens   Décret sur les prestations pour bravoure   Décret sur les zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)   Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)   Proclamation annonçant la nomination du Gouverneur général   Proclamation annonçant la nomination de la Gouverneure générale   Proclamation désignant certains pays comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire   Proclamation désignant l'érable en tant qu'emblème arboricole du Canada   Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »   Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »   Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »   Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »   Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »   Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones   Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme »   Proclamation désignant le 28 juillet de chaque année, à compter de 2005 « Journée de commémoration du Grand Dérangement »   Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »   Proclamation désignant la « Semaine des incendies »   Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »   Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 23 juin de chaque année la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme   Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé « Journée nationale de l'UNICEF »   Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada   Proclamation reconnaissant le service exceptionnel fourni aux Canadiens par les employés de la fonction publique du Canada lors de catastrophes naturelles   Proclamation sur la Semaine minière nationale   Règlement fédéral de 1957 sur les droits successoraux   Règlements fédéraux sur les droits successoraux

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