Foire aux questions - Renseignements généraux

1. En quoi consiste la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
2. Quels sont les avantages de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
3. L'utilisation de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés entraîne-t-elle des coûts?
4. Est-ce que la Transmission par Internet des déclarations des sociétés est sécuritaire et confidentielle?
5. Quand le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés sera-t-il disponible?
6. Comment dois-je utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
7. Comment puis-je obtenir un code d'accès Web ou un numéro et un mot de passe pour la TED en direct?
8. En quoi consiste le code d'accès Web?
9. En quoi consiste le numéro et le mot de passe pour la TED en direct?
10. Puis-je me servir de mon propre logiciel?
11. Si j'ai besoin de plus de renseignements concernant la Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou si j'ai des problèmes lors de l'utilisation de ce service, qui dois-je contacter?

1. En quoi consiste la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

La Transmission par Internet des déclarations des sociétés est une option de transmission des déclarations par voie électronique qui permet aux sociétés qui satisfont aux critères d'admissibilité de transmettre leur déclaration de revenus des sociétés de 2002 ou des années subséquentes directement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen d'Internet.

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2. Quels sont les avantages de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

La Transmission par Internet des déclarations des sociétés est rapide, simple, disponible 21 heures par jour, du lundi au samedi, et 20 heures le dimanche. Elle ne nécessite aucun envoi de document sur papier, est sécuritaire et fournit un numéro de confirmation dans les minutes qui suivent la transmission. Ce service réduit le temps de traitement et permet un remboursement plus rapide.

3. L'utilisation de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés entraîne-t-elle des coûts?

Le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés est gratuit. Cependant, comme vous devez utiliser un logiciel certifié par l'ARC, vous pourriez devoir acheter un logiciel de préparation de déclarations de revenus.

4. Est-ce que la Transmission par Internet des déclarations des sociétés est sécuritaire et confidentielle?

Oui. Nous utilisons un dispositif de chiffrement perfectionné ainsi que des procédures de sécurité servant à protéger vos renseignements en tout temps.

Avant qu'une déclaration puisse être transmise, nos ordinateurs vérifient le niveau de chiffrement du navigateur de l'ordinateur. Étant donné la nature et l'importance des renseignements, nous devons nous assurer du plus haut niveau de sécurité possible. La transmission par Internet sera permise seulement quand nous nous serons assurés de l'identité du déclarant au moyen des trois identificateurs, dont un code d'accès Web ou un numéro et un mot de passe pour la TED en direct. Pour plus de renseignements, consultez Sécurité.

5. Quand le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés sera-t-il disponible?

Ce service sera disponible 21 heures par jour, du lundi au samedi, et 20 heures le dimanche. Consultez nos heures de service pour connaître avec exactitude les heures de disponibilité.

6. Comment dois-je utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Lisez Avant de commencer pour obtenir des renseignements sur l'utilisation de ce processus de production d'une déclaration. Vous devez accepter de suivre certaines modalités énoncées dans la partie Prêt à transmettre avant d'entrer les renseignements requis sur la société qui constitueront votre signature électronique : - le numéro d'entreprise, la fin d'année d'imposition et le code d'accès Web attribué ou le numéro et le mot de passe pour la TED en direct.

7. Comment puis-je obtenir un code d'accès Web ou un numéro et un mot de passe pour la TED en direct?

Pour obtenir un code d'accès Web, communiquez avec le bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés au numéro sans frais 1-800-959-2804 durant les heures de service du bureau d'aide. Pour obtenir un numéro et un mot de passe pour la TED en direct, inscrivez-vous en tant que déclarant par voie électronique en utilisant le service de la TED en direct ou communiquez avec le bureau d'aide de la TED pour plus de renseignements.

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8. En quoi consiste le code d'accès Web?

Un Code d'Accès Web (CAW) correspond à un nombre à 8 chiffres constituant une partie de la signature électronique d'une société, au même titre que le numéro d'entreprise et la fin d'année d'imposition. Un CAW unique est attribué à chaque société pour chaque année d'imposition. Les fiscalistes qui souhaitent éviter de demander des CAW individuels pour chaque déclaration, peuvent s'inscrire pour recevoir un numéro et un mot de passe pour la TED en direct.

Pour demander un CAW, communiquer avec le bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés au numéro sans frais 1-800-959-2804 durant les Heures de service.

9. En quoi consiste le numéro et le mot de passe pour la TED en direct?

Le numéro pour la TED en direct correspond à un code comprenant une lettre et quatre chiffres, et est utilisé pour identifier un fiscaliste inscrit. Un fiscaliste inscrit peut utiliser le même numéro et mot de passe pour la TED en direct afin de transmettre chacune des déclarations de revenus des sociétés de ses clients par le biais du site Web de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Pour obtenir un numéro et un mot de passe pour la TED en direct, s'inscrire en tant que déclarant par voie électronique en utilisant le service de la TED en direct ou communiquer avec les Bureaux d'aide de la TED pour plus de renseignements.

10. Puis-je me servir de mon propre logiciel?

Vous devez utiliser un logiciel de préparation de déclarations qui a été certifié par l'ARC aux fins de l'utilisation du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Cela signifie que le concepteur s'est assuré, en collaboration avec l'ARC, que le logiciel est compatible avec les systèmes de l'ARC.

11. Si j'ai besoin de plus de renseignements concernant la Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou si j'ai des problèmes au moment d'utiliser ce service, qui dois-je contacter?

Si vous avez besoin d'aide ou de plus de renseignements, communiquez avec le bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés au 1-800-959-2804 durant les Heures de service du bureau d'aide.