Lois et Règlements > Modifications réglementaires récentes Modifications réglementaires récentesVous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par lAgence canadienne dinspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusquà ce quon mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.
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