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Politiques / Procédures Demande de permis d'importation
pour d’animaux vivants, de sperme, d’embryons, ainsi que de produits et
sous-produits animaux
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Démarche
L’importateur remplira la demande de permis d’importation. Mais avant, il
doit d’abord s’assurer qu’un permis est exigé pour les marchandises à
importer. Pour ce faire, il doit s’adresser au Bureau des importations de la province
où il réside ou où il importera les produits. Prière de consulter la partie Importations - Contacts pour
obtenir une liste des bureaux responsables des importations partout au Canada.
La demande dûment remplie est ensuite télécopiée ou postée avec le paiement au
Bureau des importations de la province de résidence ou de celle où les produits seront
importés.
Le personnel du Bureau des importations communiquera avec l’importateur dans les
trois (3) jours suivant la réception de la demande, pour lui fournir l’information
sur la façon de procéder.
Façon de remplir la demande de permis d’importation
Veuillez consulter l’annexe appropriée du formulaire pour obtenir de plus amples
précisions sur la façon de remplir la demande et sur les frais applicables :
Remarque : L’importation d’animaux, de sperme,
d’embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux peut être également
assujettie aux autres lois et règlements administrés par l’Agence canadienne
d’inspection des aliments (ACIA). De plus, d’autres
ministères fédéraux, notamment Environnement Canada et Santé Canada, ainsi que les
gouvernements provinciaux peuvent avoir des exigences en sus de celles de l'ACIA. |
