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Animauxs > Importation > Politiques / Procédures Politique canadienne d’importation relative à
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| Soit | |
| a. | Le pays d’origine doit n’avoir déclaré aucun cas clinique d’ESB chez des bovins autochtones au cours des sept (7) dernières années ET |
| b. | aucun cas d’ESB n’a été attribué au pays d’origine par un autre pays à la suite d’une étude épidémiologique, OU |
| c. | il a été clairement démontré que tous les cas d’ESB provenaient
directement de l’importation de bovins vivants d’un pays où sévit l’ESB
et aucun cas d’ESB n’a été attribué au pays d’origine par un autre pays
à la suite d’une étude épidémiologique. |
| ET (tous les critères suivants) | |
| d. | Le pays d’origine doit avoir la compétence législative en matière de santé animale pour adopter des règlements ayant trait à l’ESB et l’infrastructure zoosanitaire pour appliquer des mesures de surveillance, de contrôle, d’éradication et d’importation ayant trait à l’ESB. |
| e. | L’ESB doit avoir été désignée maladie à déclaration obligatoire dans le pays d’origine au cours des sept (7) dernières années. |
| f. | Le pays d’origine doit avoir une politique d’éradication de l’ESB qui comprend l’examen des animaux suspects et, si les animaux sont confirmés positifs, leur abattage et leur destruction ainsi que la destruction de tout bovin qui, selon une étude épidémiologique, aurait pu avoir été exposé à l’agent pathogène ou à un facteur de risque commun. Les animaux éliminés doivent être exclus de l’alimentation humaine et animale. |
| g. | Le pays d’origine doit avoir établi un programme de surveillance et de contrôle de l’ESB dans lequel les bovins suspects âgés de plus de 24 mois qui présentent des signes de maladies neurologiques évolutives sont soumis à un examen de laboratoire conformément aux protocoles de diagnostic en vigueur recommandés par l’Office international des Épizooties (Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins). Le système de surveillance et de contrôle de l’ESB doit mettre l’accent sur les risques et tenir compte des directives de l’OIE figurant à l’annexe 3.8.3 du Code zoosanitaire international. Les dossiers du nombre d’examens et de leurs résultats doivent être conservés pendant au moins 7 ans. |
| h. | Le pays d’origine a exécuté une analyse du risque de transmission de l’ESB par les aliments du bétail, a établi des mesures appropriées de gestion du risque et en a vérifié l’application effective, p. ex. interdiction des aliments à base de farines de viande et d’os, approvisionnement sûr en matières premières et spécifications en matière d’équarrissage. |
| i. | Le pays d’origine a une politique efficace de gestion ou de prévention des risques d’introduction de l’ESB par l’importation. Cette politique doit s’appliquer au moins aux ruminants vivants et aux autres espèces pouvant être affectées naturellement par l’ESB, aux embryons et ovules de ruminants ainsi qu’aux farines de viande et d’os provenant de ruminants, mais elle ne doit pas s’y limiter. |
| j. | Le pays d’origine doit avoir un programme de formation continue des vétérinaires, des agriculteurs et des personnes intervenant dans le transport, la commercialisation et l’abattage des bovins, dans le but de les inciter à déclarer tous les cas de maladies neurologiques chez les bovins adultes. |
Les produits bovins des pays désignés indemnes d’ESB par le Canada ne sont soumis à aucune des conditions d’importation relatives à l’ESB. L'annexe A montre les pays qui sont actuellement désignés indemnes d’ESB.
L’importation des animaux et de leurs produits est régie par la Loi sur la santé des animaux et son règlement d’application (parties II à VII).
Peuvent être importés que des pays désignés indemnes d’ESB.
Les embryons ovins ou caprins ne peuvent être importés que des pays désignés indemnes d’ESB.
La semence ovine ou caprine n’est pas soumise aux conditions d’importation relatives à d’ESB.
(pour utilisations autres que dans les aliments du bétail; une section est consacrée exclusivement aux aliments du bétail)
| a. | le lait, les produits laitiers et leurs dérivés (y compris la caséine et le lactose); |
| b. | les cuirs, les peaux, les poils et les produits dérivés de ces tissus (y compris la gélatine et le collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux); |
| c. | la gélatine et le collagène d’autres origines qu’en b), à la condition qu’ils ne soient pas utilisés dans des aliments du bétail; |
| d. | les produits tirés des os par des procédés d’extraction et de purification rigoureux : p. ex. osséine, phosphate tricalcique, charbon d’os, huile d’os, phosphate dicalcique; |
| e. | les produits et sous-produits contenant des matières bovines provenant de tissus dans lesquels aucune infectiosité ESB* n’a été décelée, qui ont été soumis à des procédés d’extraction et de purification rigoureux : p. ex. colle animale, stéarine, triglycérides, glycérol, esters du sorbitane; |
| f. | les os à mâcher. |
*Tissus dans lesquels aucune infectiosité ESB n’a été décelée
| muscle squelettique, coeur, rein, colostrum, lait, graisse séparée, glande salivaire, salive, thyroïde, glande mammaire, ovaire, testicule, glande séminale, cartilage, tissu conjonctif, peau, poils, caillot sanguin, sérum, urine, bile, fèces |
Cette catégorie comprend le suif comestible. Ces produis ne peuvent être importés que des pays désignés indemnes d'ESB.
Cette catégorie comprend tous les produits provenant de l’équarrissage qui contiennent des protéines animales, dont le suif contenant des protéines, les aliments pour animaux familiers et les engrais contenant des protéines animales.
Ces produits ne peuvent être importés que des pays désignés indemnes d'ESB.
Le suif contenant des protéines ne peut être importé que des pays indemnes d'ESB.
Le suif déprotéiné provenant de l’équarrissage et les dérivés issus de ce suif peuvent être importés de pays non désignés indemnes d'ESB s’ils sont accompagnés d’un certificat attestant l’absence de protéines (impuretés insolubles à un taux pondéral maximum de 0,15 %) et d’un certificat attestant que des mesures ont été prises pour prévenir la contamination croisée.
Le sang obtenu par atomisation est considéré comme des protéines animales provenant de l’équarrissage et ne peut être importé que des pays désignés indemnes d'ESB.
Le sérum de veau foetal en vrac, dont l’innocuité a été démontrée, peut être importé de certains pays non européens en vertu d’un permis. Le produit importé ne peut pas entrer dans la fabrication de produits biologiques vétérinaires.
Outre les restrictions concernant les produits animaux indiquées dans les parties 4.3, 4.4 et 4.5 ci-dessus, tous les aliments du bétail importés doivent être conformes aux articles 162 à 171 de la partie XIV du Règlement sur la santé des animaux qui stipulent en détail que toute chose qui est ou qui contient une protéine provenant d'un mammifère autre qu'un porcin ou qu'un équidé (sauf le lait, le sang, la gélatine, le gras animal fondu et les produits de ceux-ci) ne doit pas entrer dans l’alimentation des ruminants et doit être clairement étiquetée.
Liste des matières présentant certains risques :
| « matières à risques spécifié de boviné » a) le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des animaux de la sous-famille des bovinés âgés de trente mois ou plus; b) l'iléon distal et les amydales des animaux de la sous-famille des bovinés de tous âges. |
Ces produits ne peuvent être importés que des pays désignés indemnes d'ESB.
Les demandes d’exemption de cette interdiction sont étudiées au cas par cas, compte tenu du produit, de la source du matériel d’origine animale, des méthodes de fabrication et de l’utilisation prévue.
Ces produits peuvent être importés de pays désignés indemnes d'ESB.
L’importation de pays non désignés indemnes d'ESB est interdite. Les demandes d’exemption de cette interdiction sont étudiées au cas par cas, compte tenu du produit, de la source du matériel d’origine animale, des méthodes de fabrication et de l’utilisation prévue.
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