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Produits équarris et non comestibles

AHPD-DSAE-IE-2002-10-1
(AH-97-REN-EQU-03)

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Caractéristiques du produit:

A. Produits d’un établissement d’équarrissage (usine de traitement) - farines, etc.

Incluent la farine de viande, la farine d’os, la farine de viande et d’os, la farine de foie, la farine de sabots et de cornes, la farine de plumes, les produits de sang séché, la moëlle osseuse séchée et digest de poulet.

Référence: article 46(1) Règlement sur la santé des animaux.

Remarque : La farine de poisson qui ne contient pas de produits d’équarrissage réglementés n’est pas réglementée par la Division de la santé animale. Les produits sanguins liquides peuvent ne pas être considérés comme étant des produits d’équarrissage (voir directive 98.lab). Lorsque les farines susmentionnées sont incluses dans un produit final préparé comme les aliments pour animaux de compagnie et les engrais, ces derniers doivent être conformes aux exigences des directives respectives applicables et la suspension à l’importation émise le 7 décembre 2000 s’applique.

Suspension à l’importation (7 décembre, 2000)

"En vigueur immédiatement :

L'importation de produits de protéines animales équarries incluant la farine de sang ou de plumes, de n'importe quelle espèce incluant porcine ou aviaire de n'importe quel pays dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne reconnaît pas exempt d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est suspendue. Ceci s'applique indépendamment de l'usage incluant pour aquaculture. Tout produit contenant ce qui est précédemment décrit est également affecté."

Produits en provenance des États-Unis et des pays désignés par l'ACIA comme étant exempts de toutes les maladies suivantes: du virus vélogène de la maladie de Newcastle, du virus hautement pathogène de l’influenza aviaire (peste aviaire), de la maladie vésiculeuse du porc, de la peste porcine africaine, de la peste porcine classique (choléra porcin), de la fièvre aphteuse, de l'ESB et de la peste équine; Un permis d’importation est exigé.

Risque : faible

Les inspecteurs de l'ACIA doivent être convaincus que le produit est adéquatement traité. L’exposition d’un produit équarri aux températures exigées pendant une durée déterminée afin d’éliminer les microorganismes d’intérêt ( salmonella, clostridium) donnera un produit sec. Les produits équarris ayant un taux d’humiditié inférieur à 12 p. 100 sont considérés comme étant secs (garantie d’étiquette, déclaration de l’équarrisseur sont acceptables). La mention d’un traitement thermique particulier n’est donc plus requise.

Justification :

Nous exigeons désormais de l’information sur la présence de protéines de mammifères interdites et sur l’utilisation finale du produit. Le traitement des demandes de permis permet à l'ACIA de classer avec exactitude le matériel importé comme étant interdit ou autorisé. Les conditions établies sur le permis d’importation informent l’importateur de ses obligations vis-à-vis la classification et favorisent la conformité aux exigences concernant l’interdiction d’ajouter des substances interdites aux aliments pour ruminants.

*Produits provenant de pays non désignés mais reconnus exempts d'ESB par l'ACIA :

Un permis d’importation est requis. Ce permis sera délivré après une évaluation des risques réussie tenant compte de la situation sanitaire du pays, du traitement du produit et des possibilités de contamination croisée conformément à l’article 166 du Règlement sur la santé des animaux.

Risque : élevé

B. Parties animales crues non comestibles provenant :

Des États-Unis :

Le Programme de la santé des animaux exige une preuve d’origine acceptable pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Risque : faible

De pays désignés :*

Le Programme de la santé des animaux exige que le certificat d’exportation officiel comporte une déclaration attestant que les animaux desquels sont dérivés les produits ont été abattus dans le pays.

Risque : faible

Ces produits sont également couverts par la Loi et les Règlements sur l’inspection des viandes. L’importateur doit aussi être référé à la Division des aliments d’origine animale, programme à l’importation des viandes. Un certificat d’exportation pour viandes non comestibles est requis.

Produits de ruminants - provenant de pays désignés par l'ACIA comme étant exempts de la fièvre aphteuse et étant reconnus exempts d'ESB par l'ACIA.

Produits du porc - provenant de pays désignés par l'ACIA comme étant exempts de la maladie vésiculeuse du porc, de la peste porcine africaine, de la peste porcine classique (choléra porcin) et de la fièvre aphteuse.

Produits de la volaille - provenant de pays désignés par l'ACIA comme étant exempts de la maladie de Newcastle et du virus hautement pathogène de l’influenza aviaire (peste aviaire).

De pays non désignés :

Les parties animales crues non comestibles provenant de ruminants de pays qui ne sont pas reconnus exempts d'ESB par l'ACIA sont interdites.

Un permis d’importation est requis. Ce permis sera délivré après une évaluation des risques réussie tenant compte de la situation sanitaire du pays, du traitement du produit et des possibilités de contamination. Les envois doivent être inspectés et scellés au point d’entrée. Le matériel doit être transporté sous scellé directement du point d’entrée à un établissement d’équarrissage (usine de traitement) autorisé.

(Aucun établissement d’équarrissage n’est actuellement approuvé à cette fin)

Risque : élevé

C. Graisses et huiles fondues non comestibles

• graisses et les huiles fondues non comestibles: suif, tallow

Des États-Unis :

Le Programme de la santé des animaux exige une preuve d’origine acceptable pour Agence des services frontaliers du Canada.

Risque : faible

De pays désignés :*

Un certificat d’origine officiel est exigé.

Risque : faible

Produits de ruminants - provenant de pays désignés par l'ACIA comme étant exempts de la fièvre aphteuse.

Produits du porc -provenant de pays désignés par l'ACIA comme étant exempts de la maladie vésiculeuse de porc, de la peste porcine africaine, du choléra porcin et de la fièvre aphteuse.

Produits de la volaille - provenant de pays désignés par l'ACIA comme étant exempts de la maladie de Newcastle et du virus hautement pathogène de l’influenza aviaire (peste aviaire).

*De pays non désignés comme étant exempts de d'ESB par l'ACIA, les envois d’huiles et de graisses non comestibles fondues exigent un certificat attestant que le lieu de production comporte une aire séparée et de l’équipement distinct pour la prévention de la contamination croisée avec du matériel de ruminants à risque spécifié (p. ex., tissus nerveux, rate, yeux, hypophyse, crâne, colonne vertébrale, intestins, amygdales, poumons, thymus) et une attestation officielle que le tallow est exempt de protéines avec un maximum d’impuretés insolubles de 0.15% en poids.

De pays non désignés :

Ces produits peuvent être importés s’ils sont accompagnés d’un permis d’importation conformément au paragraphe 52 (2) ou, si le permis d’importation n’accompagne pas l’envoi, si l’envoi est accompagné d’un certificat attestant que le procédé de transformation est acceptable (tel que déterminé aux quartiers généraux) conformément au paragraphe 52 (1).

Risque : moyen

Remarque : Les graisses et les huiles fondues comestibles sont également réglementées par la Division des aliments d’origine animale.

Entrée en vigueur :

Cette directive générale à l’importation remplace toutes les directives particulières ou générales précédentes sur les produits équarris et non comestibles.

Cette directive a trait aux exigences zoosanitaires à l’importation et ne relève nullement l’importateur canadien de l’obligation de respecter les exigences à l’importation précisées par d’autres programmes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et/ou d’autres ministères, comme ceux qui s’appliquent à la section des engrais de la Division de la production des végétaux.

Mise à jour : Le 04 août 2006