| A |
Directives de la Division de la santé des animaux et élevage
(DSAE) pour le retour de différents produits et sous-produits animaux refusés aux
ÉTATS-UNIS à cause de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : |
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1. |
Viande de volaille comestible: comme pour toute
viande ou produits de viande comestibles, la procédure à suivre peut être retrouvée
dans le Manuel des Méthodes de
l'Hygiène des Viandes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA),
Chapitre 11, section 11.5. http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/meavia/mmopmmhv/mane.shtml Les restrictions
de la Division des Aliments d'Origine Animale (DAOA) s'appliquent. |
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2. |
Viande de volaille non comestible: Veuillez contacter l'ACIA
- Centres des Services d'Importation pour avoir des directives. Les restrictions de La
Division des Aliments d'Origine Animale s'appliquent. Veuillez noter qu'il n'y a pas de
restrictions si la viande non comestible est envoyée directement à un établissement
d'équarrissage au Canada. |
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3. |
Tous les produits équarris: seront évalués au cas par
cas. Ils nécessitent un permis d'importation de la santé des animaux. Veuillez contacter
la Division de la santé des animaux et l'élevage (DSAE) de l'ACIA. La liste des noms contacts peut être
retrouvée au: http://www.inspection.gc.ca/français/anima/heasan/import/conpere.shtml |
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4. |
Aliments pour animaux de compagnie: pas de restriction de
santé des animaux |
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5. |
Fumier: |
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a. |
Du fumier canadien dans son emballage original et scellé (non ouvert) peut être
retourné au Canada. Une déclaration écrite de l'importateur canadien sera requise ainsi
qu'une copie de la documentation d'exportation initiale. La déclaration initiale doit
stipuler " Seulement du fumier canadien dans son emballage original et
scellé qui n'a pas été ouvert depuis son départ du Canada est retourné. |
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b. |
Pour tout autre cas veuillez contacter
la DSAE de l'ACIA. |
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6. |
Fertilisants et médium de croissance compostés: pas de
restriction de santé des animaux |
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7. |
Aliments pour animaux: pas de restriction de santé des
animaux. |
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8. |
Oeufs et produits d'oeufs (comestibles et non comestibles): |
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Les restrictions de la DAOA s'appliquent et la procédure à suivre
peut-être retrouvée sur:
Oeufs canadiens et produits d'oeufs transformés retournés
des États-Unis |
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9. |
Plumes et duvet: pas de restrictions de santé des
animaux. |
| Veuillez notez que l'orsqu'il est indiqué " VEUILLEZ
CONTACTER LA DSAE DE L'ACIA" des arrangements doivent être effectués AVANT le
renvoi des produits. * Copie de la documentation initiale
d'exportation doit être fournie au moment de l'importation au Canada. |
| B. |
Directives de la Division de la Santé des Animaux et Élevage
(DSAE) pour le retour de différents produits et sous-produits animaux refusés dans des
pays autre que les É.U. à cause l'IAHP: |
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1. |
Viande et produits de viande: la procédure à suivre peut être
retrouvée dans le Manuel des
Méthodes de l'Hygiène des Viandes de l'ACIA, Chapitre 11, section 11.5. peut être
retrouvée au: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/meavia/mmopmmhv/manf.shtml Les
restrictions de la Division des Aliments d'Origine Animale (DAOA) s'appliquent. |
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2. |
Produits équarris: seront évalués au cas par cas. Ils nécessitent
un permis d'importation de la santé des animaux. Veuillez contacter la DSAE de l'ACIA. La liste des noms contacts peut
être retrouvée au: http://www.inspection.gc.ca/français/anima/heasan/import/conperf.shtml |
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3. |
Oeufs et produits d'oeufs (comestibles et non comestibles): seront
évalués au cas par cas.Veuillez contacter la DSAE de l'ACIA. La liste des noms contacts peut
être retrouvée au:
http://www.inspection.gc.ca/français/anima/heasan/import/conpere.shtml. Les restrictions
de la DAOA s'appliquent aussi. Pour tous les autres produits et sous-produits
aviaires réglementés: évaluation au cas par cas, veuillez contacter la DSAE de
l'ACIA. |
| VEUILLEZ NOTER QUE DANS TOUS LES CAS DES ARRANGEMENTS DOIVENT
TOUJOURS ÊTRE EFFECTUÉS AVEC LA DSAE DE l'ACIA AVANT LE RENVOI DES PRODUITS CITÉS DANS
CETTE SECTION. |
