Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Page principale - Produits animaux
bullet Page principale - Santé des animaux
bullet Loi et règlements
bullet Exportation
bullet Importation
- Demande de permis pour importer
- Importations d’animaux familiers
- Personnes - ressources
- Procédures pour l'importation
- Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
bullet Maladies animales
bullet Bureaux

Animauxs > Importation > Politiques / Procédures  

Critères applicables aux postes de quarantaine de sécurité minimale

Un poste de quarantaine de sécurité minimale serait nécessaire pour :

Une quarantaine à sécurité minimale peut être indiquée pour effectuer des tests après l’entrée ou l’observation de maladies ne correspondant pas aux critères énumérés pour les quarantaines de haute sécurité ou de sécurité moyenne. En général, son utilisation sera limitée aux essais après l’entrée visant des risques de maladies non inscrites dans la liste A de l’Organisation International des Epizooties (OIE) dont la transmission n’est pas atmosphérique. La fièvre catarrhale du mouton et la stomatite vésiculaire font exception puisque ces maladies figurent dans la liste A de l'OIE mais elles peuvent être traitées dans des postes de quarantaine de sécurité minimale. Consulter les tableaux des risques du Groupe d’analyse des risques zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires pour connaître les risques et le mode de transmission pour chaque espèce.

Exemple : tuberculose, brucellose, anémie infectieuse des équidés (AIE), piroplasmose, pullorose.

Une quarantaine de sécurité minimale est également imposée aux oiseaux de compagnie provenant de tous les pays ainsi qu’aux pigeons, aux colombes et à d’autres oiseaux importés de pays indemnes de maladies aviaires graves, à moins d’avis contraire du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) (la quarantaine de sécurité moyenne doit être imposée aux ratites, aux poulets commerciaux, aux dindes et au gibier à plumes s’ils sont importés de pays autres que les États-Unis.) La quarantaine de ces oiseaux vise à s’assurer que le pays exportateur demeure indemne de maladies aviaires graves durant la période d’incubation de ces maladies.

Lieu / Environnement

  • Le poste de quarantaine peut être situé au Canada.
  • L’exploitation environnante ne doit pas permettre des contacts directs avec d’autres espèces d’animaux sensibles (dangers définis en fonction des conditions d’importation visant la liberté des animaux; espèces sensibles définies en fonction de la gamme d’hôtes figurant dans la liste des dangers du Groupe d’analyse des risques zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires).

Caractéristiques du bâtiment ou de l’installation

Clôture

  • Le site doit être clôturé de manière à empêcher d’entrer des animaux sauvages, des animaux d’élevage égarés et des personnes non autorisées ainsi qu’à contenir les animaux en quarantaine s’ils devaient s’échapper du bâtiment.
  • La clôture doit être construite (matériau, forme et taille des mailles) afin que les espèces sensibles ne puissent la traverser.
  • Toutes les barrières de la clôture doivent être verrouillables.
  • Pour les animaux pouvant sortir à l’air libre, le choix de la clôture et de l’enclos ou du champ doit éviter les contacts entre les animaux en quarantaine et d’autres animaux appartenant aux espèces sensibles.
  • Cela est possible, soit en installant une double clôture soit en empêchant la présence concurrente d’espèces sensibles dans les champs ou enclos clôturés voisins.

Aliments / Eau

  • Le bâtiment doit avoir une source d’eau propre adéquate pour la consommation des animaux en quarantaine et pour toute opération de nettoyage et de désinfection.
  • Les aliments doivent être entreposés de manière à être inaccessibles aux espèces sensibles.

Manutention et élimination des déchets

  • Dans le cas d’animaux mis en quarantaine (test après l’entrée) pour des maladies transmises par contact direct - pendant la quarantaine, le lisier des animaux en quarantaine doit être stocké de manière à être inaccessible aux espèces sensibles ou éliminé dans un site inaccessible aux espèces sensibles.
  • Quand les animaux ont terminé la quarantaine avec succès, aucune restriction ne vise l’élimination du lisier.
  • Les carcasses des animaux décédés pendant la quarantaine doivent être éliminées suivant une méthode approuvée par l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Habitat

  • L’habitat (bâtiment ou enclos) doit être solide et en bon état.
  • L’habitat doit avoir la capacité d’abriter le nombre total d’animaux importés et toute augmentation naturelle de leur nombre qui pourrait survenir pendant la quarantaine.
  • Les installations doivent être conçues de manière à empêcher les contacts entre les animaux importés et d’autres animaux de la même espèce ou d’autres espèces sensibles (gamme d’hôtes dans les listes de risques du Groupe d’analyse des risques zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires).
  • Les installations doivent restreindre convenablement les mouvements des animaux pour l’exécution des tests requis pour l’importation.
  • Avant de recevoir les animaux en quarantaine, on doit nettoyer le poste (aucun lisier ni débris organique visible) à la satisfaction d’un inspecteur vétérinaire désigné par  l'ACIA.
  • Tous les gros équipements doivent être nettoyés de tout débris organique avant et après leur utilisation dans le poste de quarantaine.
  • Tous les petits équipements employés pour les animaux en quarantaine (licou / flotteurs) doivent être réservés au poste pour toute la durée de la quarantaine ou lavés avant d’entrer en contact avec d’autres animaux.

Contrôle des vecteurs

  • S’il s’agit d’une maladie à transmission vectorielle et si le vecteur est présent au Canada, aucune autre condition ne s’applique si l’importation survient pendant la saison exempte du vecteur.
  • Si l’importation survient quand le vecteur est présent au Canada, d’autres conditions s’appliquent pour empêcher les contacts entre les vecteurs et les animaux (moustiquaire ou traitement, restriction à l’intérieur).
  • Les animaux qui subissent une analyse de contrôle uniquement pour une maladie présente au Canada seront exemptés des conditions supplémentaires (par ex. AIE.

Personnel

  • Une surveillance vétérinaire est obligatoire pour toute la période de quarantaine.
  • Le vétérinaire surveillant doit être un vétérinaire de l'ACIA ou un vétérinaire canadien désigné par l'ACIA à cette fin.
  • Les vêtements et les chaussures portés par des personnes qui entrent en contact avec les animaux en quarantaine doivent être réservés à l’installation ou lavés et désinfectés avant d’entrer en contact avec d’autres animaux de la même espèce ou d’espèces sensibles.
  • On doit se laver les mains avec soin après avoir manipulé les animaux en quarantaine.

Sécurité

  • Les visiteurs sont interdits à moins d’être accompagnés par le vétérinaire surveillant.
  • L’installation de quarantaine et les lieux doivent être verrouillés et sûrs en tout temps.

Animaux

  • Le poste de quarantaine doit être disponible pour la période nécessaire.
  • Un seul groupe de quarantaine doit être accueilli dans une période donnée (cette condition peut être interprétée de manière à englober plusieurs chargements de la même espèce, du même état de santé, arrivant à peu près en même temps; la période de quarantaine sera la même pour tous les animaux et sera levée en même temps pour tous les animaux).
  • Les sujets mâles adultes doivent être tenus à l’écart des sujets femelles adultes.
  • L’accouplement d’animaux importés ou le prélèvement de matériel génétique est interdit pendant la quarantaine, à moins que ce soit nécessaire pour des tests relatifs à l’importation.
  • Les animaux ayant besoin de soins spécialisés peuvent être transportés à l’extérieur du lieu de quarantaine avec l’autorisation du vétérinaire surveillant. Un second poste de quarantaine doit être établi pour héberger l’animal à destination (hôpital d’un collège de médecine vétérinaire).
  • On doit signaler sans tarder les maladies ou les décès au vétérinaire surveillant.
  • Le vétérinaire surveillant peut ordonner des analyses post-mortem ou d’autres tests sur les animaux en quarantaine. Les carcasses peuvent être livrées à un laboratoire de pathologie dans un véhicule qui devra être lavé et désinfecté selon les normes après la livraison de l’animal au laboratoire. On doit avertir le laboratoire de l’état de quarantaine de la carcasse livrée et demander au laboratoire de prendre les précautions nécessaires (selon les risques justifiant la mise en quarantaine des animaux). La quarantaine ne sera levée qu’après réception des résultats de tous les tests et post-mortem en suspens.

Documents

  • Le vétérinaire de service doit conserver des dossiers cliniques pour chaque animal.
  • On doit conserver des registres quotidiens de la mortalité (par cage, par espèce, par pièce) pour la volaille commerciale.
  • On doit conserver un registre (y compris la date et l’heure) de toutes les personnes qui ont pénétré dans le poste de quarantaine, autres que les préposés autorisés. On doit consigner les visites des vétérinaires surveillants.

Coût

  • L’importateur supporte le coût des installations de quarantaine, de l’équipement, des aliments et des litières nécessaires, des salaires des préposés, des traitements et des soins vétérinaires et de tout test ou examen post-mortem nécessaires.

Exigences additionnelles pour la faune aviaire

  • Aucun autre oiseau n’est admis sur les lieux de la quarantaine lorsque le poste de quarantaine est utilisé. Cela comprend les blocs appartements dans le cas des oiseaux de compagnie.
  • Les quarantaines s’appliquent à la totalité des oiseaux. Si des oiseaux sont ajoutés après le début de la quarantaine, tous les oiseaux demeureront en quarantaine jusqu’à ce que les oiseaux ajoutés aient terminé leur période de quarantaine.
  • Une quarantaine doit viser les oiseaux provenant d’un même pays.
  • Un préposée doit être affecté à la quarantaine ou des mesures de biosécurité rigoureuses doivent être en place et approuvées par l'ACIA.
  • Il n’est pas permis d’utiliser des parcs extérieurs comme installations de quarantaine.
  • À titre de directive, aucun oiseau ne doit se trouver à moins de 400 mètres du poste de quarantaine.

Modifié le 11 avril 2003



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants