Produits agricoles au Canada, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Produits agricoles au Canada, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. 20 (4^e suppl.) )

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Table des matières (Détails)


	PRODUITS AGRICOLES AU CANADA, LOI SUR LES
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		SA MAJESTÉ
		CONSEIL D’ARBITRAGE ET COMMISSION DE RÉVISION
		PLAINTE AU CONSEIL D’ARBITRAGE
		RECOURS EN RÉVISION
		EXÉCUTION DES DÉCISIONS ET ORDONNANCES
		AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET DES LABORATOIRES
		MARQUES DE COMMERCE NATIONALES
		COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES
		AGENTS D’APPLICATION
		INSPECTION
		PERQUISITION
		MESURES CONSÉCUTIVES À LA SAISIE
		IMPORTATIONS IRRÉGULIÈRES
		PREUVE DE SOLVABILITÉ
		RÈGLEMENTS
		INFRACTIONS ET PEINES
		PREUVE
		ABROGATION

Règlements apparentés

	Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
	Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage
	Règlement sur le miel
	Règlement sur les fruits et les légumes frais
	Règlement sur les oeufs
	Règlement sur les oeufs transformés
	Règlement sur les produits de l’érable
	Règlement sur les produits laitiers
	Règlement sur les produits transformés
	Règles de la Commission de révision (agriculture et agroalimentaire)
	Règles du Conseil d'arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

Informations pertinentes

Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants