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Évaluation sectorielle nationale 2000 - Secteur de l'importation

Étiquetage et contrôles des allergènes dans le secteur de l'importation

RAPPORT FINAL SUR L'INDUSTRIE et RECOMMANDATIONS

POURQUOI ET COMMENT L'ÉVALUATION A-T-ELLE ÉTÉ FAITE :

La présence d'allergènes non déclarés dans les aliments importés peut entraîner chez les personnes qui y sont allergiques des réactions mineures ou graves, voire mortelles. L'allergène le plus commun est l'arachide. Cependant, on sait aussi que plusieurs autres allergènes ainsi que les produits qui en sont issus peuvent déclencher des réactions indésirables. Il s'agit notamment des produits suivants :

La présence dans un produit alimentaire d'allergènes alimentaires non déclarés, peut obliger à ordonner un retrait coûteux. Au cours de l'année passée, 54 p. 100 de tous les retraits d'aliments pour cause d'allergie qui ont été coordonnés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) concernaient des aliments importés.

Pour mieux sensibiliser à la question des allergènes et évaluer les contrôles nécessaires pour réduire le risque de réactions allergiques causées par des aliments importés, l'ACIA a évalué chez des importateurs, à l'échelle nationale, les mesures qu'ils prenaient en matière d'étiquetage et de contrôles des allergènes. L'évaluation a commencé par l'envoi d'une pochette d'information à approximativement 3 700 importateurs. Puis, de juin 1999 à février 2000, des évaluations ont été effectuées chez 116 importateurs choisis au hasard. Au cours de l'évaluation, nous avons examiné des étiquettes de produits pour vérifier l'exactitude de l'étiquetage. Nous avons également fait remplir un questionnaire par l'importateur pour mieux comprendre le contexte d'importation et les pratiques d'étiquetage générales.

Seuls les importateurs qui sont principalement réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement ont fait l'objet d'une évaluation sur place. Ces évaluations reposaient sur quatre critères visant l'étiquetage et le contrôle des allergènes (ce ne sont pas des exigences nouvelles, mais des mesures actuellement utilisées pour réduire la probabilité que les aliments importés occasionnent des réactions allergiques).

Les quatre critères sont les suivants :

Chez chaque importateur, nous avons examiné les critères applicables et attribué une appréciation (complet, partiel, absent), puis nous avons remis un rapport à chacun d'eux.

QU'AVONS-NOUS TROUVÉ À L'OCCASION DE NOTRE ÉVALUATION - FAITS SAILLANTS

Nous avons constaté chez les importateurs un manque d'information disponible sur les produits, par exemple l'indication d'ingrédients précis, de constituants et d'additifs, y compris le manque d'information sur les allergènes, la transformation et la manutention des produits. Quand elle était disponible, l'information était souvent à jour et complète. Chez une majorité d'importateurs, les méthodes appliquées pour assurer l'exactitude de l'étiquetage sont apparues inadéquates. La plupart des importateurs manutentionnaient des produits préemballés et préétiquetés, mais certains s'occupaient aussi de réemballer et de réétiqueter des produits importés. Quatre-vingt-six pour cent des importateurs étaient sensibilisés à la question des allergènes. Cette sensibilisation, toutefois, visait surtout les arachides. Quelques-uns seulement appliquaient une politique en règle sur le contrôle des allergènes ou donnaient à leurs employés une formation structurée sur cette question.

Dans le questionnaire, les importateurs ont mentionné leurs activités actuelles liées à la question des allergies. Vingt-trois pour cent avaient déjà reçu une plainte liée à des allergies ou avaient dû prendre des mesures relativement à la présence d'allergènes non déclarés dans leurs produits; 46 p. 100 avaient reçu des demandes d'information ayant trait aux allergies; 41 p. 100 avaient demandé à leurs fournisseurs de leur fournir de l'information sur l'allergie, et 29 p. 100 avaient des produits dont l'étiquette portait des mises en garde, c.-à-d., « peut contenir des noix ». En outre, après avoir reçu la pochette d'information de l'ACIA, 18 p. 100 avaient pris une ou plusieurs mesures pour améliorer les contrôles.

Les résultats indiquent que les importateurs doivent améliorer l'étiquetage et les contrôles des allergènes pour faire en sorte que les fournisseurs donnent une information exacte sur les produits et que cette information soit transmise aux consommateurs. Certains importateurs, comprenant qu'il fallait améliorer leurs contrôles, ont pris les mesures suivantes :

CE QUE LES IMPORTATEURS PEUVENT FAIRE POUR AMÉLIORER LES CONTRÔLES - RECOMMANDATIONS

Étant donné les résultats des questionnaires et les constatations faites au cours de l'évaluation, nous formulons les recommandations suivantes :

Comment procéder :

• tenir des fiches d'information sur tous les produits
• mettre à jour et contrôler (par exemple, parapher, dater, vérifier, etc.) régulièrement les fiches d'information
• identifier (par exemple, fournisseur, marque, etc.) les ingrédients précis, y compris les additifs alimentaires, et préciser les quantités
• signaler la présence des neuf allergènes alimentaires le cas échéant
• inclure l'information sur la transformation ou la manutention des produits (par exemple, huile à friture, ovoproduits, enduits des récipients de cuisson, etc.) pour déterminer s'il est nécessaire d'inscrire des mises en garde sur les étiquettes des produits

• Demander à recevoir l'information sur le produit de préférence avant l'achat ou à tout le moins au moment de l'achat, en utilisant la liste de contrôles du fournisseur ou un document équivalent [voir copie ci-jointe]
• Tenir à jour un classeur rassemblant l'information sur les produits et faire en sorte que tous les employés puissent le consulter. La plastification des fiches peut empêcher les changements non autorisés et assurer la durabilité
• Inscrire sur les fiches d'information les instructions particulières concernant la manutention du produit (par exemple, « À manutentionner en dernier, à la fin du quart de travail »)
• Indiquer les marques nominales, le nom des fournisseurs et la date de fabrication sur la fiche d'information de chaque produit

Comment procéder :

• vérifier que la liste des ingrédients (y compris les mises en garde) de chaque produit concorde avec l'information dont vous disposez sur le produit
• s'assurer que tout changement de formulation est signalé sur l'étiquette
• s'assurer que les mises en garde sur les étiquettes sont à jour et traduisent fidèlement l'information sur le produit donnée par les fournisseurs et que le fabricant ne s'en sert pas pour remplacer les bonnes pratiques de fabrication
• communiquer aux employés compétents, en temps utile, des renseignements clairs et précis sur les ingrédients
• vérifier la concordance des renseignements figurant sur les toutes nouvelles étiquettes ou les mises en garde énoncées par l'importateur par rapport aux formulations du produit et à l'information connexe sur la fabrication ou la manutention.

• Confier à une personne la responsabilité de la tenue et de la mise à jour de toutes les étiquettes
• Instituer des méthodes écrites pour vérifier l'exactitude des étiquettes nouvelles et existantes (par exemple, une liste de contrôle des ingrédients)
• Identifier la source des ingrédients (par exemple, protéine de soja hydrolysée, amidon de blé, amidon de blé modifié, lécithine de soja, etc.)
• Déclarer les arachides, le lait, les oeufs, les graines de sésame, les sulfites, le blé, les fruits à coque produits par des arbres (« noix »), le poisson, les crustacés et les coquillages et leurs dérivés même quand ceux-ci sont exemptés du Règlement sur les aliments et drogues
• Vérifier que toutes les étiquettes, en particulier celles qui sont produites par les imprimantes à étiquettes maison ou qui ont été commandées à un nouvel imprimeur, contiennent les renseignements précis qui sont exigés et qu'elles sont lisibles
• Vérifier que toutes les étiquettes satisfont aux autres exigences en matière d'étiquetage y compris : les mentions obligatoires et l'information nutritionnelle exacte

Comment procéder :

• contrôler l'expédition, la réception et l'entreposage
• contrôler l'emploi de l'équipement utilisé pour les produits ouverts
• contrôler le réemballage et l'étiquetage
• contrôler les opérations de vente au détail sur place

• Si les produits sont réemballés, veiller à ce que tout produit ouvert soit transporté, entreposé et emballé de façon à éviter sa contamination par des allergènes non déclarés (c.-à-d., chaînes d'emballage réservées pour les allergènes à haut risque, ou nettoyage en règle de la chaîne après manutention de produits à haut risque).
• Fermer ou couvrir sans délai tous les récipients ouverts et nettoyer tout produit renversé accidentellement
• Si les produits sont étiquetés, vérifier que l'étiquette utilisée correspond au produit. En outre, entreposer soigneusement les produits et les étiquettes non nécessaires et les enlever de l'aire de travail immédiate pour éviter que des produits ne reçoivent la mauvaise étiquette
• Si l'on fait affaire avec des courtiers, si l'on entrepose des produits chez un tiers ou qu'on les fait expédier directement, vérifier au moyen de contrôles ponctuels, de contrats écrits, de lettres de garantie ou de certificats, que le produit est toujours manutentionné comme il se doit pour empêcher toute contamination en raison d'allergènes non déclarés.

Comment procéder :

• édicter une politique par écrit et la mettre en œuvre
• former les employés à effectuer l'étiquetage et les contrôles d'allergènes comme il se doit.

• La politique doit viser tous les allergènes les plus fréquemment associés à des réactions allergiques (voir la liste de la page 1)
• Inclure tous les employés dans la formation
• Donner à une personne ou à une équipe la responsabilité de planifier, de mettre en œuvre et de surveiller les contrôles sur les allergènes et l'étiquetage
• Mettre les fournisseurs et les clients au courant de la politique
• Faire des contrôles pour s'assurer que la politique est respectée

POURQUOI LES IMPORTATEURS DOIVENT-ILS AMÉLIORER LES CONTRÔLES

Les importateurs sont le lien principal entre les aliments importés et les consommateurs et ils jouent donc un rôle très important pour ce qui est d'assurer l'innocuité des aliments importés pour les consommateurs. L'ACIA attend des importateurs qu'ils appliquent les mesures requises en matière d'étiquetage et de contrôles des allergènes pour :

• satisfaire à leur responsabilité juridique d'assurer l'innocuité de leurs produits
• fournir une information précise à leurs clients
• améliorer l'innocuité des produits importés pour les personnes souffrant d'allergies alimentaires
• éviter les plaintes ayant trait aux allergies, les opérations coûteuses de retrait d'aliments sur le marché

À l'avenir, il est possible que l'ACIA se serve des résultats de l'évaluation comme données de référence à partir desquelles elle mesurera l'évolution qui s'est opérée dans le secteur de l'importation en matière d'étiquetage et de contrôles des allergènes.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir plus de renseignements sur l'évaluation, l'innocuité des aliments ou toute autre information connexe, ou pour obtenir de l'aide concernant l'étiquetage des aliments, veuillez visiter le site Web de l'ACIA à l'adresse www.cfia-acia.agr.ca ou communiquer avec le bureau de l'ACIA le plus proche ou avec la ligne d'information du gouvernement du Canada au 1 800-O-Canada.

Pour de plus amples détails sur l'innocuité des aliments et l'étiquetage, y compris le projet de renforcement des mesures visant à rendre obligatoire la déclaration sur l'étiquette des allergènes prioritaires, veuillez visiter le site Web de Santé Canada à www.hc-sc.gc.ca.