Aliments > Rappels des aliments / Alertes à l'allergie > Plans de rappel LES RAPPELS D'ALIMENTS : FAITES UN PLAN ET
APPLIQUEZ-LE!
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ÉQUIPE DE GESTION DES RAPPELS | ||||
NOM | REMPLAÇANT | No DE TÉLÉPHONE AU TRAVAIL | No DE TÉLÉPHONE APRÈS LES HEURES DE TRAVAIL | RESPONSABILITÉS LORS DU RAPPEL |
Nom et poste de la personne dans l'entreprise | Un remplaçant au cas où la personne ne serait pas disponible |
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Les fonctions de la personne au cours du rappel |
Avantage
Lorsque vous recevez une plainte, il est important denregistrer linformation sy rattachant, de procéder à une enquête à votre centre de distribution et de faire part de la plainte à lACIA. Une réaction rapide à la plainte pourrait vous permettre darrêter la distribution du produit impliqué jusquà ce quil soit déterminé quil y aucun risque à la santé relié au produit.
Description
Le dossier des plaintes comprend trois parties principales :
Enregistrement de l'information lors de la plainte initiale
Les plaintes devraient être enregistrées par un employé désigné. Linformation relative à la plainte devrait comprendre ce qui suit, sans y être limitée :
1. Des précisions sur le plaignant
2. Le type de problème attribuable au produit (p. ex. goût de produits chimiques, réaction allergique, maladie, présence d'une matière étrangère dans laliment)
3. Précisions sur le produit
4. Précisions sur le détaillant
5. Autre organisme ou endroit où le plaignant sest plaint. Ex: à lACIA , au gouvernement provincial, etc.
Enquête au centre de distribution et enregistrement des résultats de l'enquête.
Lorsque vous recevez une plainte, il est important de vous assurer que le problème ne résulte pas dactivités effectuées à votre centre de distribution. Si vous trouvez que le problème est attribuable à des activités à votre installation dentreposage, communiquez immédiatement avec lACIA.
Dans votre dossier des plaintes, inscrivez :
Acheminement de la plainte
Si vous trouvez que le problème na pas ses origines dans votre centre de distribution, acheminez la plainte immédiatement au fabricant du produit ou à limportateur, selon le cas.
Enregistrez dans votre dossier des plaintes :
Actions prises à la lumière des résultats de l'enquête
Si vous avez distribué ou vendu un produit qui nest pas salubre ou conforme aux lois et règlements, cest à vous quil incombe de veiller à ce que vos clients en soient immédiatement avisés et que lACIA en soit informée.
Dès que vous êtes avisé par votre fournisseur dun rappel de produit ou dune autre mesure à prendre à légard dun produit, vous devriez consigner :
Avantage
Si vous pensez avoir distribué un produit alimentaire qui nest pas salubre ou conforme aux lois et règlements, communiquez immédiatement avec lACIA. Le personnel de lAgence peut vous aider dans votre enquête et devrait être informé de toute action corrective qui est décidée. Un coordonnateur des rappels est présent dans chaque centre opérationnel (CO) de lACIA. Il vous aidera à entrer en contact avec les employés de lACIA; ceux-ci vous seconderont dans votre enquête et dans la collecte de linformation qui vous permettra de prendre la décision la plus appropriée. De plus, ils peuvent acheminer la plainte et coordonner lenquête à lentreprise de fabrication ou dimportation concernée. Une liste des coordonnateurs des rappels des centres opérationnels de lACIA vous est présentée ci-bas. Cette liste peut changer, il serait bon de la réviser fréquemment. Cette liste est disponible sur le site de lACIA : www.inspection.gc.ca.
Description
Votre liste des personnes ressource à notifier à l'ACIA devrait comporter l'information suivante :
Les coordonnateurs des rappels des centres opérationnels de lACIA peuvent être rejoints aux numéros suivants de 8h00 à 23h00 :
Atlantique | 506-381-7683 |
Québec | 866-806-4115 |
Ontario | 416-665-5049 |
Manitoba / Saskatchewan | 204-229-9896 |
Alberta | 403-661-7505 |
Colombie-Britannique | 604-775-6085 |
Avantage
Il est très avantageux pour votre entreprise de pouvoir identifier le ou les produits à rappeler. De la sorte, vous pouvez limiter lampleur du rappel et enlever le ou les produits de la distribution rapidement et avec précision. Pour ce faire, vous devez être capable de retracer les produits reçus et ceux distribués.
Si vous ne pouvez identifier précisément le produit à être rappelé, il est possible que vous soyez tenu de rappeler plus de produits quil nen faut. En outre, si tous les produits ne sont pas correctement identifiés au cours du rappel, vous pourriez avoir à effectuer des rappels subséquents.
Description
Pour limiter votre rappel à un ou des produits précis, vous devez :
Dossiers de réception
Tous les produits que vous recevez devraient être identifiés dun numéro de lot. Pour chaque fournisseur, vous devriez disposer dun système didentification et denregistrement du numéro de lot de chacun des produits que vous recevez et den connaître la signification.
Ainsi, pour chacun de vos fournisseurs, l'information suivante devrait être disponible :
Avantage
Lorsque les produits quittent votre entrepôt, il faudrait être en mesure dassocier le numéro de lot de chaque produit au client le recevant. Vous compléteriez ainsi le lien qu'il y a entre le produit et le fournisseur, votre entreprise et les clients. Il est important de maintenir ce lien; il vous permet de limiter votre rappel aux seuls clients qui ont reçu le produit rappelé. Votre entreprise devrait disposer dun système capable de fournir avec précision et rapidement le nom du client qui a reçu un produit dun numéro de lot particulier.
Description
Votre entreprise devrait pouvoir créer une liste de clients par produit et par numéro de lot..
La liste des clients devrait inclure :
Les listes des clients devraient être gardées pendant une période qui dépasse la durée de conservation du produit. Dans certains cas, cette période est précisée dans les manuels dinspection de lACIA ou dans un règlement. Vérifiez auprès de lACIA si vous devez conserver vos listes pendant une durée déterminée.
Avantage
Pour votre propre protection, conservez les dossiers des produits qui ont fait lobjet dun rappel.
Description
Vos dossiers sur les produits rappelés devraient inclure les éléments suivants :
Avantage
Plusieurs tâches peuvent avoir lieu simultanément lors dun rappel. En procédant par étapes, vous vous assurez dexécuter la totalité des tâches, sans exception. Cest le plan que vous appliquerez lors dun rappel. Une brève description de chacune des étapes recommandées apparaît dans les pages suivantes. Longlet 3 de ce guide apporte plus de précisions sur chacune des étapes et sur la façon dappliquer le plan.
Description
La procédure par étapes recommandée est la suivante :
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Avantage
Il incombe à votre entreprise de veiller à ce que tous les clients à qui le produit rappelé a été distribué soient avisés du rappel. Vous devez évaluer lefficacité de votre avis de rappel. La façon daviser vos clients figure à longlet 3 de ce guide.
Description
La procédure de vérification de l'efficacité des rappels englobe un plan qui vise à contrôler l'efficacité du rappel. Les éléments du plan sont notamment les suivants :
Avantage
Lors dun rappel, léquipe de gestion des rappels sera occupée par lapplication de votre plan. Il sera alors trop tard pour constater que votre plan de rappel ne fonctionne pas ou ne vous permet pas dobtenir linformation nécessaire pour enlever complètement et rapidement du marché un produit qui nest pas salubre. Tester votre plan de rappel avant davoir à procéder à un rappel vous permettra de déceler et de corriger les lacunes.
Description
Votre plan de rappel devrait être testé régulièrement.
Lors de lexpérimentation de votre plan, demandez à un fournisseur didentifier quelques produits et un numéro de lot par produit qui ont été expédiés à votre entreprise. Utilisez ces produits et numéros de lots correspondants pour tester votre plan de rappel. Linformation suivante devrait être enregistrée :
Longlet 2 de ce guide a décrit la façon dont votre entreprise peut élaborer un plan de rappel écrit avant qu'elle ait à rappeler un produit. Les éléments de longlet vous permettent :
Tous les éléments du plan doivent être bien définis et documentés avant l'exécution d'un rappel.
Lobjectif du présent onglet du Guide est de décrire en détail chacune des étapes principales que votre entreprise doit suivre une fois quil a été décidé d'effectuer un rappel. Cette marche à suivre recommandée englobe la préparation dun avis de rappel et, dans certaines circonstances, dun communiqué. Il conviendrait que votre entreprise passe en revue ce qui suit avant deffectuer un rappel afin de se familiariser avec les exigences de la documentation et leur objectif. Votre entreprise gagnerait à conserver des « modèles » ou à préparer des exemples de documents dont elle pourrait sinspirer lors dun rappel. Cette préparation accélérerait le processus et garantirait à lentreprise dinclure toute linformation nécessaire.
Comme il est indiqué à longlet 2, point 7 (« Procédures de rappel »), les étapes recommandées pour lexécution dun rappel sont les suivantes :
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IDENTIFICATION DU PROBLÈME ET DÉCISION DE RAPPELER UN OU DES PRODUITS
Les problèmes qui débouchent sur un rappel peuvent être signalés par le fabricant, limportateur, les consommateurs ou lACIA. Si un fabricant ou un importateur juge quun produit nest pas salubre ou conforme aux lois et règlements et que vous avez acheté et vendu le produit touché, il appartient à votre entreprise de prendre rapidement les mesures appropriées pour protéger la santé des consommateurs.
Au tout début du processus de rappel, votre entreprise doit :
Avisez lACIA immédiatement lorsque vous soupçonnez que votre entreprise a acheté et vendu un produit susceptible de poser un risque grave pour les consommateurs. Fournissez à lACIA les renseignements suivants :
Cette information permettra à lACIA délaborer une stratégie de gestion des risques qui sera pertinente et complète.
Il appartient à votre entreprise de voir à ce que tous les produits devant être rappelés soient bien identifiés.
Il appartient à votre entreprise de voir à ce que tous les produits à rappeler qui sont sous votre contrôle ne soient pas distribués. Votre entreprise doit :
Il se peut que cette étape ne sapplique pas à votre entreprise. Vérifiez auprès de la personne ressource de lACIA si votre entreprise est tenue de publier un communiqué.
Le communiqué vise à alerter la population quun produit présente un danger grave pour la santé. Il nest pas nécessaire d'en préparer un pour tous les rappels; lACIA vous informera quand il faudra le faire. Si lACIA nest pas daccord avec le communiqué préparé par votre entreprise, elle peut en publier un autre qui sera distinct de celui de lentreprise. Voir le modèle de communiqué à lannexe A. En plus, il est possible d'obtenir des exemples de communiqué en consultant le site Web de lACIA à ladresse : www.inspection.gc.ca.
À cette étape, votre entreprise doit :
Préparer une liste de clients par produit et numéro de lot qui vous permettra:
Remettez la liste de clients à lACIA dans les 24 heures.
Il incombe à votre entreprise daviser immédiatement tous les clients qui ont reçu le produit rappelé.
Habituellement, le fabricant ou limportateur préparera lavis de rappel que votre entreprise pourra alors expédier à ses clients.
Vérifiez si les clients ont cessé de distribuer et de vendre le ou les produits rappelés.
Vérifier si le ou les produits rappelés ont été retournés aux lieux désignés comme il est dit dans votre avis de rappel.
Il appartient à lACIA dassurer un suivi auprès de certains clients afin de vérifier lefficacité du rappel. Dans les cas où lAgence détermine que le rappel na pas été efficace, il se peut que lAgence demande à votre entreprise quelle reprenne le processus de rappel.
Si vous avez retourné le ou les produits rappelés à votre fournisseur, cette étape ne sapplique pas à vous.
Votre entreprise doit veiller à ce que les produits rappelés ne se retrouvent pas de nouveau sur le marché.
Si vous avez retourné le ou les produits rappelés à votre fournisseur, cette étape ne sapplique pas à vous.
Les mesures prises à légard du produit rappelé devraient être approuvées par lACIA.
Cette étape ne sapplique que si la cause du problème se trouve dans votre établissement.
Voici quelques problèmes communs qui se rattachent à certaines des étapes des procédures de rappel, ainsi que leurs répercussions possibles et les solutions recommandées pour y remédier.
1. COMMUNIQUÉ ET AVIS DE RAPPEL
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solutions recommandées :
2. PRÉPARATION DE LA LISTE DE CLIENTS
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solutions recommandées :
3. INFORMER L'ACIA D'UN RAPPEL
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solution recommandée :
4. IDENTIFICATION DU OU DES PRODUITS À RAPPELER
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solution recommandée :
5. NOTIFICATION DES CLIENTS
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solution recommandée :
6. CONTRÔLE DU PRODUIT RAPPELÉ
Problèmes :
Répercussions éventuelles :
Solutions recommandées :
7. VÉRIFICATION DE L'EFFICACITÉ DU RAPPEL
Problèmes :
Répercussion éventuelle :
Solution recommandée :
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
ALERTE À L'ALLERGIE PRÉSENCE NON
DÉCLARÉE DE (Nom de l'allergène) DANS (Nom du produit)
(VILLE), (DATE) L'entreprise (RAISON SOCIALE) de (ENDROIT) avise les consommateurs de ne pas consommer le produit (NOM DE MARQUE ET NOM DU PRODUIT) parce qu'il peut contenir (NOM DE L'ALLERGÈNE), substance dont la présence n'est pas déclarée sur l'étiquette.
Le produit rappelé est le suivant :
[DÉCRIRE LE PRODUIT, NOTAMMENT SON NOM, LE NOM DE LA MARQUE, L'EMBALLAGE, LE(S) FORMAT(S), LE NUMÉRO DE LOT, LE CUP].
Le produit est distribué dans (NOM DES PROVINCES) ou à l'échelle du Canada.
Le (NOM DU PRODUIT) peut déclencher une réaction grave, voire fatale, chez les personnes qui sont allergiques à (NOM DE L'ALLERGÈNE).
On recommande aux consommateurs de (SORT À RÉSERVER AU PRODUIT RAPPELÉ, p. ex. le retourner au point de vente pour un remboursement).
On a signalé jusqu'ici (NOMBRE) cas de maladie qui sont associés à ce produit.
Les consommateurs peuvent communiquer avec (RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE) au (NUMÉRO DE TÉLÉPHONE).
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Pour de plus amples renseignements, les médias sont priés de communiquer avec :
(NOM DE LA PERSONNE RESSOURCE DE L'ENTREPRISE)
(RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE)
(VILLE, PROVINCE/ÉTAT, PAYS)
(NUMÉRO DE TÉLÉPHONE LE JOUR)
(NUMÉRO DE TÉLÉPHONE APRÈS LES HEURES DE TRAVAIL)
URGENT - RAPPEL DU (nom du produit)
(NOM ET ADRESSE DE VOTRE ENTREPRISE)
(Date)
Madame, Monsieur,
ou
À l'attention de : (NOM DE LA PERSONNE RESSOURCE DU CLIENT)
(RAISON SOCIALE DE VOTRE ENTREPRISE) rappelle les produits énumérés plus bas, car ils peuvent contenir (DÉSIGNATION DU PROBLÈME, par exemple un ingrédient qui peut provoquer une réaction allergique et qui nest pas déclaré sur létiquette, des bactéries, des morceaux de matières étrangères).
Nom du produit | Marque | Format | Code, date de péremption, CUP |
Veuillez cesser IMMÉDIATEMENT la vente de ces produits en les enlevant des étalages, en dressant un inventaire des quantités que vous avez en main et les entreposant en lieu sûr.
Veuillez communiquer IMMÉDIATEMENT avec tous les clients à qui vous avez vendu ce produit et les informer de ce rappel.
(Les employés de (RAISON SOCIALE DE VOTRE ENTREPRISE) vous créditeront le prix du produit rappelé. Veuillez inscrire sur le produit « RAPPELÉ » et les employés de (RAISON SOCIALE DE VOTRE ENTREPRISE) vous appelleront afin de prendre des dispositions relatives à la cueillette du produit.
IMPORTANT
Veuillez noter lheure et la date auxquelles vous avez reçu cet avis
de rappel et en accuser réception en signant et en lenvoyant par
télécopieur à (RAISON SOCIALE DE VOTRE ENTREPRISE) au
(NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR DE VOTRE ENTREPRISE).
Date et heure de réception : _________________ Signature : _______________________
Nom du magasin/du distributeur : _____________________________________________
Merci de votre coopération
(Signature)
(NOM DE LA PERSONNE RESSOURCE DE VOTRE ENTREPRISE, SON POSTE, RAISON SOCIALE
DE VOTRE ENTREPRISE)
« Rappel obligatoire » sentend dun rappel effectué en vertu de larticle 19 de la Loi sur lAgence canadienne dinspection des aliments.
19.(1) Sil a des motifs raisonnables de croire quun produit régi par une loi ou disposition dont lAgence est chargée dassurer ou de contrôler lapplication aux termes de larticle 11 présente un risque pour la santé publique ou celle des animaux ou des végétaux, le ministre peut, par avis signifié à la personne qui vend, met en marché ou distribue ce produit, en ordonner le rappel ou son envoi à lendroit quil désigne.
« Rappel volontaire » désigne un rappel qui est amorcé et effectué par lentreprise effectuant le rappel sans arrêté ministériel.
« Rappeler » signifie pour une entreprise, enlever un produit afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore corriger un produit commercialisé qui contrevient à la législation administrée ou appliquée par lACIA.
« Rappel » désigne le processus qui consiste à rappeler le produit touché et englobe tous les paliers du système de distribution de ce dernier.
« Classification des rappels » sentend dune désignation numérique, par exemple, classe I, classe II ou classe III, assignée par le BSRA à un rappel de produit particulier afin dindiquer le degré relatif de risque pour la santé que présente le produit rappelé.
« Mise en garde publique » désigne un communiqué portant sur un rappel daliment particulier. Le titre de cette forme de communication est : « MISE EN GARDE/WARNING ». La mise en garde publique est émise lorsquun produit est rappelé au niveau du consommateur.
« Entreprise effectuant le rappel » désigne lentreprise responsable de la mise en oeuvre dun rappel.
« Étendue du rappel » sentend du niveau où le rappel se situe (consommateur, vente au détail, distribution).
« Retrait de produit » désigne lenlèvement, par une entreprise, de la vente ou de lutilisation dun produit commercialisé qui ne contrevient pas à la législation administrée ou appliquée par lACIA. Il nest pas considéré comme un rappel.
« Recouvrement de stock » désigne lenlèvement ou la correction, par une entreprise, dun produit non conforme qui na pas été commercialisé ou na jamais cessé dêtre sous son contrôle direct. Il nest pas considéré comme un rappel.
« Non conforme » se dit dun produit qui contrevient à la législation administrée ou appliquée par lAgence canadienne dinspection des aliments.
« Classe I » | correspond à une situation où il existe une probabilité raisonnable que lutilisation dun produit non conforme ou une exposition à celui-ci entraîner des effets nuisibles graves sur la santé, voire même la mort. |
« Classe II » | correspond à une situation dans laquelle
lutilisation dun produit non conforme ou lexposition à
celui-ci peut entraîner des effets nuisibles temporaires sur la santé
ou dans laquelle la probabilité deffets nuisibles graves est
faible. |
« Classe III » | correspond à une situation où lutilisation dun produit non conforme ou lexposition à celui-ci ne devrait pas entraîner deffet nuisible sur la santé. |
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