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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits agricoles au Canada, Loi sur les Règlement sur les produits de l’érable (C.R.C., ch. 289) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [112Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les produits de l’érable Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES PRODUITS DE L’ERABLE   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   INTERDICTION   SANTÉ ET SÉCURITÉ   PARTIE I : CATÉGORIES ET CLASSEMENT   PARTIE I.1 : ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS   Agrément des établissements   Suspension de l’agrément   Retrait de l’agrément   Remise du certificat d’agrément   PARTIE II : EMBALLAGE   PARTIE III : MARQUES   PARTIE IV : SERVICES D’INSPECTION ET DE CLASSEMENT   PARTIE V : IMPORTATION, EXPORTATION ET COMMERCE INTERPROVINCIAL   PARTIE VI : ADMINISTRATION   Saisie et rétention   Confiscation et disposition   ANNEXE I : EXIGENCES DES CATÉGORIES DE SIROP D’ÉRABLE   ANNEXE II : NORMES DES PRODUITS DE L’ÉRABLE, AUTRES QUE LE SIROP   ANNEXE III : LES CLASSES DE COULEUR POUR LE SIROP D’ÉRABLE   ANNEXE IV : GROSSEUR DES CARACTÈRES POUR LES ÉTIQUETTES DE SIROP D’ÉRABLE   ANNEXE V : DÉTERMINATION DU CONTENU LIQUIDE NET DES CONTENANTS DE SIROP D’ÉRABLE   ANNEXE V.I : FORMATS DES CONTENANTS DE SIROP D’ÉRABLE   ANNEXE VI

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