Avis importants / Déni de responsabilité

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  • Reproduction à des fins non commerciales
  • Reproduction à des fins commerciales
  • Documents d'une tierce partie
• Protection des renseignements personnels
• Hyperliens externes
• Langues officielles
• Déni de responsabilité

Droit d'auteur et droit de reproduction

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, 2005.

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Reproduction à des fins commerciales

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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à coderream@agr.gc.ca, par téléphone au (613) 759 7083 ou par écrit à :

Amanda Coderre
Coordonnatrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir John Carling
Pièce 801
930 AV CARLING
OTTAWA ON K1A 0C5
Téléphone : (613) 694 2496

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

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