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Table des matières

Personne-ressource
Examen du document
Approbation
0.0    Introduction
1.0    Portée
2.0    Références
3.0    Définitions, abréviations et acronymes
4.0    Énoncé de la politique
5.0    Demande
6.0    Lignes directrices
7.0    Droits exigibles
8.0    Développement futur
9.0    Annexes
        Annexe 1:   Lignes directrices pour la présentation de résultats d'analyse de semences dans un format normalisé canadien
        Annexe 2:    Rapport normalisé d’analyse de semences


Date: Le 20 mars, 2002

Personne-ressource

Michael Scheffel, chef, Normes des semences, Section des semences

Examen du document

La présente référence technique sera examinée tous les 12 mois. La prochaine révision est prévue pour mars 2003.

Approbation

TLa plus récente version de ce document sera mise à jour sur le site internet de l'ACIA. En outre, l'original signé est dans le bureau du directeur et la copie électronique principale sera maintenue dans le répertoire suivant :

O:\FID\PPD\Seed\Qsdocs\Policies

Introduction

Le système canadien de certification des semences compte sur le personnel de l’industrie et les laboratoires accrédités pour diverses activités générant des données retraçables en vue de la certification officielle des semences (apposition d’une étiquette officielle et/ou établissement d’une dénomination de la catégorie Canada généalogique). Les principales activités visées, après la certification officielle des récoltes de semences, sont l’échantillonnage des semences, l’analyse des semences, l’étiquetage et la préparation des documents connexes.

Au Canada, les échantillonneurs de semences officiellement reconnus peuvent être des classificateurs agréés ou les exploitants agréés d’un conditionneur agréé (CA), catégorie d’établissements semenciers agréés habilités à traiter les semences de qualité généalogique. Les échantillonneurs de semences ont reçu une formation sur les principes et méthodes de l’échantillonnage des semences, ont été évalués à cet égard et sont soumis à une surveillance régulière par le biais d’un programme d’audit fondé sur un système qualité. Au Canada, environ 2 000 personnes sont ainsi autorisées à prélever des échantillons de semences généalogiques aux fins de certification.

Les laboratoires d’analyse des semences doivent respecter les exigences énoncées dans le Protocole d’accréditation et de vérification des laboratoires de semences (PAVL de semences) pour être agréés par l’ACIA. La démarche d’accréditation décrite dans ce document est fondée sur un système qualité s’inspirant du Guide 25 de l’ISO. Au Canada, environ 45 laboratoires agréés aux termes du SLAAP sont autorisés à analyser des semences dans le cadre du Programme canadien de certification des semences.

La Norme d’accréditation des laboratoires d’essais de semences (NALS) de l’Association internationale d’essais de semence (ISTA) est considéré par l’ACIA comme équivalant au PAVL de semences. L’ISTA a entrepris en 1997 la ré-accréditation de tous les laboratoires d’analyse des semences qui délivraient des certificats ISTA, conformément à sa norme nouvellement révisée. En 1998, l’ISTA a ainsi ré-accrédité le Laboratoire central d’analyse des semences ainsi que le Laboratoire d’analyse des semences de l’Ouest du Canada. Le Laboratoire central a aussi été accrédité par le Conseil canadien des normes. Cette accréditation est conforme à l’exigence de l’ACIA selon laquelle ses laboratoires doivent être agréés par une tierce partie, pour garantir la fiabilité des résultats.

En 1996, le Règlement sur les semences a été modifié afin de bien préciser les exigences visant les analyses de semences. Les diverses exigences ont été hiérarchisées en fonction des risques présents et du niveau de garantie auquel correspondent la catégorie finale et l’étiquetage.

1) Les semences ordinaires d’origine canadienne doivent faire l’objet d’une analyse conforme aux « méthodes normalisées reconnues ».

2) Les semences généalogiques de maïs, les semences ordinaires d’espèces agricoles à petite graine et toutes les semences importées doivent faire l’objet d’une analyse conforme aux méthodes normalisées reconnues, effectuée par un laboratoire d’analyse respectant l’une ou l’autre des conditions suivantes :   

i) être officiel ;
ii) être exploité sous l’autorité d’un gouvernement ;
iii) être exploité par des personnes dont les compétences en la matière ont été reconnues par l’Association des analystes de semences commerciales du Canada ou par la Société des technologistes de semences commerciales.

3)    Toutes les semences généalogiques autres que les semences de maïs doivent faire l’objet d’un « essai reconnu officiellement », qui doit donc inclure le prélèvement d’un échantillon reconnu officiellement et être effectué par un laboratoire reconnu officiellement.

Les exportateurs étrangers et les importateurs canadiens de semences généalogiques préféreraient que les semences soient analysées dans le pays d’origine et que ces analyses soient reconnues aux fins de l’établissement d’une dénomination de la catégorie Canada généalogique. Or, presque toutes les semences généalogiques importées au Canada proviennent des États-Unis.

L’exigence concernant l’essai reconnu officiellement signifie que les semences généalogiques produites aux États-Unis ne peuvent pas être analysées à la fin de certification finale (dénomination de la catégorie Canada généalogique), car il n’existe aucun programme d’accréditation des laboratoires d’analyse des semences aux États-Unis. L’analyse des semences est plutôt confiée à divers types d’établissements, dont des laboratoires d’État (habituellement des membres de l’Association of Official Seed Analysts (AOSA)), des laboratoires d’agence officielle de certification des semences, des laboratoires exploités par des technologistes des semences enregistrée (membres de la Société des technologistes de semences commerciales), etc. Un de ces laboratoires d’analyse des semences a été accrédité par une tierce partie indépendante (ISTA).

La présente Politique sur la reconnaissance officielle des laboratoires étrangers d’analyse des semences de l’ACIA énonce les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les laboratoires d’analyse des semences situés à l’extérieur du Canada pour que leurs résultats puissent être utilisés pour l’établissement d’une dénomination de la catégorie Canada généalogique et pour la mention d’une telle dénomination sur l’étiquette.

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