	Produits végétaux
	Production des végétaux
	Page principale - Semences
-	Enregistrement des variétés
	Lois et règlements
	Avis de l'industrie
	Matériel de référence

Végétaux > Semences

Chanvre Industriel

La culture du chanvre industriel est maintenant permise au Canada en vertu des licences et autorisations délivrées par Santé Canada. L’adoption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en 1997 a conféré le pouvoir législatif autorisant la production commerciale de chanvre au Canada. Toutefois, il faut qu’une réglementation soit en place avant que celle-ci devienne possible. Le Règlement sur le chanvre industriel, qui a finalement été approuvé le 12 mars 1998, a établi ce cadre réglementaire qui était nécessaire

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a participé à l'élaboration de ces règlements, avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Revenu Canada (maintenant l'Agence des services frontaliers du Canada) et des groupes intéressés. Bien que le règlement régissant la culture du chanvre relève de Santé Canada, des lois appliquées par l'ACIA se rapportent également à cette activité. Mentionnons la Loi sur les semences et son règlement d'application, qui encadrent l'importation, l'exportation, la certification et le classement des semences des cultures commerciales ainsi que la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application, qui gouvernent l'entrée de plantes et de produits végétaux au Canada et leur sortie du territoire canadien.

Quiconque souhaite cultiver du chanvre industriel doit obtenir une licence de Santé Canada. Les transformateurs, les importateurs et les exportateurs de semences ou de graines viables (pas la fibre) de chanvre ont aussi besoin de licences de Santé Canada. De plus, les importateurs de semence doivent s'inscrire auprès de l'ACIA, tandis que les exportateurs de semence doivent détenir un certificat phytosanitaire délivré par celle-ci.

>Santé Canada - Renseignements pour producteurs de chanvre industrie

Voici des réponses aux questions fréquemment posées sur le chanvre et sa culture.

RÉPONSES AUX QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Q1	Quelle est la différence entre le chanvre et la marihuana?
R1	« Chanvre » et « marihuana » sont deux termes qui désignent la même espèce de plante : Cannabis sativa L. Le terme « chanvre industriel » se rapporte habituellement aux souches de cannabis à teneur peu élevée en THC (delta-9 tetrahydrocannabinol), l'ingrédient illégal de la marihuana responsable de son effet psychotrope (du « high »). Le Règlement sur le chanvre industriel précise que le chanvre industriel renvoie aux variétés de canabis contenant moins de 0,3 p. 100 de THC. Le terme « marihuana » désigne des variétés ou des souches de Cannabis sativa L. riches en THC. Les souches ou les variétés de chanvre à faible teneur en THC sont aussi nommées « chanvre non psychoactif » parce que leur teneur en THC est si faible qu'elles ne produisent pratiquement aucun effet psychotrope.
Q2	Peut-on distinguer d'un simple coup d'oeil le chanvre industriel de la marihuana?
R2	Si les conditions de culture sont semblables, il est difficile de distinguer un plant de chanvre industriel d'un plant de marihuana. Quand le chanvre est cultivé pour sa fibre, les graines sont semées tout près les unes des autres, ce qui produit des plantes élancées et très droites, qui poussent très densément. Par contre, quand il est cultivé pour ses graines ou sa semence, le chanvre industriel est semé de façon plus clairsemée, et son apparence rappelle alors davantage celle de la marihuana, dont la culture est illégale : les plantes obtenues sont plus trapues, et elles poussent moins densément. C'est pourquoi la culture du chanvre industriel doit être réglementée.
Q3	La culture du chanvre est-elle légale au Canada?
R3	La culture commerciale du chanvre est maintenant permise en vertu de licences et de permis délivrés par Santé Canada. Le projet de loi C-8 (Loi réglementant certaines drogues et autres substances), qui est entré en vigueur le 14 mai 1997, a conféré le pouvoir de faire des règlements permettant la culture commerciale du chanvre industriel. Toutefois, la culture du chanvre n'était possible qu'après l'établissement d'un cadre réglementaire régissant la délivrance de licences commerciales. Santé Canada a maintenant reçu l'approbation finale pour le Règlement sur le chanvre industriel, établissant ce cadre.
Q4	Ai-je besoin d'une licence pour cultiver le chanvre?
R4	Oui. Vous devez vous adresser à Santé Canada pour l'obtenir.
Q5	Maintenant que la culture du chanvre est légale, comment vous assurerez-vous que l'on cultive bien du chanvre et non de la marihuana?
R5	Des licences et des permis sont requis, et toute personne cultivant la marihuana ou le chanvre sans autorisation s'exposera à des poursuites. Le règlement sur la culture du chanvre industriel comprend des dispositions indiquant que les producteurs détenteurs d'une licence ne doivent cultiver que du chanvre à faible teneur en THC. Les producteurs de chanvre ne sont autorisés à cultiver que de la semence de généalogie contrôlée de variétés de chanvre à faible teneur en THC. Certaines dispositions réglementent la vérification de la teneur en THC ainsi que la surveillance officielle des établissements de production, des produits et des dérivés.
Q6	À quelles fins le chanvre est-il utilisé?
R6	Les produits bruts du chanvre industriel sont les tiges et les graines. La fibre et la pulpe sont les produits primaires tirés des tiges, tandis que l'on tire de la transformation des graines de l'huile et du tourteau. La fibre et la pulpe de chanvre peuvent être utilisées dans les industries du textile, des pâtes et papiers et des matériaux de construction. L'huile de chanvre peut servir dans l'industrie ou pour l'alimentation ou, encore, pour la fabrication de produits nutraceutiques ou d'aliments naturels ou diététiques. On peut aussi utiliser le tourteau de chanvre comme source de protéine dans la préparation d'aliments pour l'homme ou les animaux.
Q7	Où puis-je me procurer de la semence de chanvre?
R7	Selon le règlement, à compter du 1er janvier 2000, les producteurs seront tenus de n'utiliser que de la semence de généalogie contrôlée des variétés de chanvre apparaissant sur la Liste des cultivars admis à la certification de l'OCDE. Toutefois, jusqu'en 1999, Santé Canada autorise l'emploi de certaines autres variétés approuvées. Maintenant que le règlement est en vigueur, les producteurs de semence canadiens pourront produire de la semence de chanvre industriel. Une licence de Santé Canada est requise, et la semence produite au Canada est soumise aux mêmes règles qui s'appliquent aux semences de généalogie contrôlée d'autres cultures.
Q8	Y a-t-il des producteurs de semence de chanvre au Canada?
R8	Pas encore. Mais, maintenant que le règlement est en vigueur, les producteurs de semence canadiens peuvent produire de la semence de chanvre industriel. Une licence de Santé Canada est requise, et la semence produite au Canada est soumise aux mêmes règles qui s'appliquent aux semences de généalogie contrôlée d'autres cultures. Vous pouvez vous renseigner au sujet de la production de semence de généalogie contrôlée auprès de l'Association canadienne des producteurs de semences, C.P. 8455, 240, rue Catherine, pièce 202, Ottawa (Ont.) K1G 3T1. Le numéro de téléphone de l'Association est (613) 236-0497, son numéro de télécopieur est (613) 563-7855 et son adresse électronique est "seeds@eis.ca".
Q9	Si je cultive le chanvre, puis-je produire une partie des semences dont j'aurai besoin pour l'année suivante?
R9	Non, à moins d'être détenteur d'une licence vous autorisant à produire de la semence de généalogie contrôlée des classes supérieures (Enregistrée, Fondation ou Sélectionneur). Le Règlement exige que seule la semence de généalogie contrôlée des variétés autorisées soit utilisée. La semence de deuxième génération n'est pas conforme à cette exigence puisqu'il n'existe pas de dispositions prévoyant l'utilisation de semence non sélectionnée pour la culture du chanvre.
Q10	Comment dois-je procéder pour importer de la semence de chanvre?
R10	Pour importer de la semence de chanvre, vous devez vous conformer aux exigences de Santé Canada régissant l'obtention d'une licence, et devenir un importateur autorisé de semence. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des permis d'importation, communiquer avec le bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Q11	La semence de chanvre est-elle classée ou testée?
R11	La semence de chanvre vendue au Canada sera soumise aux exigences de qualité qui figurent dans les tableaux de classement appropriés du Règlement sur les semences.
Q12	Je voudrais cultiver du chanvre industriel. Quelle superficie dois-je prévoir?
R12	La production commerciale de chanvre industriel est régie par le Règlement sur le chanvre industriel, dont l'application est assurée par Santé Canada. Une licence est requise, et l'une des conditions d'obtention de la licence est de cultiver une superficie minimale. Par ailleurs, le chanvre n'est pas été cultivé commercialement au Canada depuis de nombreuses années, et il n'existe présentement pas de marché établi pour les produits bruts. Les producteurs qui songent à cultiver du chanvre devraient donc penser à trouver un marché ou un acheteur pour leur récolte avant d'en commencer la production. Les quantités prévues de tiges ou de graines et des données préliminaires sur le rendement seront des éléments clés dans le calcul de la superficie à cultiver. Toutefois, ce calcul seul n'est pas une base suffisante pour prendre une décision : les producteurs devront également évaluer s'ils peuvent obtenir un profit raisonnable, en tenant compte des revenus et des coûts éventuels.
Q13	Si je cultive du chanvre, où pourrai-je vendre mes récoltes?
R13	Comme le chanvre n'est pas cultivé commercialement au Canada depuis de nombreuses années, il n'existe présentement pas de marché établi pour les produits bruts. Les producteurs qui songent à cultiver du chanvre devraient donc penser à trouver un marché ou un acheteur pour leur récolte avant d'en commencer la production. Quelques sociétés et agro-entreprises ont annoncé qu'elles avaient l'intention de devenir transformateurs primaires de tiges et de graines du chanvre. Elles auront à relever le défi d'établir des marchés pour la fibre, la pulpe, l'huile et le tourteau de chanvre. Pour ce faire, elles devront assurer la régularité des approvisionnements et la qualité des produits livrés aux transformateurs secondaires ou aux manufacturiers, de même qu'aux détaillants. Les contrats de production constituent une des options qui pourraient être envisagées par les transformateurs pour atteindre leurs objectifs.
Q14	Combien puis-je m'attendre à recevoir pour du chanvre industriel?
R14	Comme le chanvre n'est pas cultivé commercialement au Canada depuis de nombreuses années, il n'existe présentement pas de marché établi pour les produits bruts et, par conséquent, les prix de référence canadiens reposant sur des données historiques n'existent pas. Dans leurs prévisions, les producteurs de chanvre peuvent toutefois utiliser les données d'importation de la fibre et des graines de chanvre, ainsi que le prix de produits concurrents comme la fibre de bois ou de lin et les autres oléagineux. Ils devraient ainsi obtenir un prix de référence raisonnable.
Q15	Le chanvre convient-il à la rotation des cultures?
R15	Oui. D'ailleurs, la rotation des cultures est toujours une bonne pratique en gestion agricole, surtout pour prévenir l'accumulation d'agents pathogènes.
Q16	Ai-je besoin d'une licence pour transformer le chanvre?
R16	Aux termes du Règlement sur le chanvre industriel, il vous faut une licence de Santé Canada pour transformer des graines de chanvre. Toutefois, aucune licence n'est nécessaire pour transformer les tiges, puisqu'elles ne sont pas visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Q17	M'est-il possible de transformer sur place les graines en huile et en produits oléagineux?
R17	Oui, si vous disposez de l'équipement nécessaire et êtes détenteur de la licence appropriée délivrée par Santé Canada.
Q18	Existe-t-il des établissements de transformation du chanvre au Canada?
R18	Quelques sociétés et agro-entreprises ont annoncé qu'elles avaient l'intention de devenir transformateurs primaires de tiges et de graines de chanvre. Elles auront à relever le défi d'établir des marchés pour la fibre, la pulpe, l'huile et le tourteau de chanvre.
Q19	Si je cultive le chanvre, pourrai-je en exporter la fibre?
R19	Oui. La fibre de chanvre n'est pas une substance désignée par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; aucune licence ne sera donc nécessaire pour l'exporter. Toutefois, comme pour l'exportation de toute céréale, vous devrez respecter les exigences phytosanitaires du pays importateur.
Q20	Si je cultive le chanvre, pourrai-je en exporter les graines?
R20	Oui. Vous devrez toutefois être détenteur d'une licence de Santé Canada ainsi que d'un permis d'exportation. De plus, vous devrez respecter les exigences phytosanitaires du pays importateur. Vous pourrez obtenir des certificats phytosanitaires en vous adressant à un bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Q21	Puis-je importer de la fibre de chanvre?
R21	Oui. D'ailleurs, l'importation de fibre de chanvre était déjà légale, puisqu'elle n'est pas désignée par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Lousie Duke
Chef intérimaire, Importation et Marché Interieur
Section des semences

Haut de la page

Avis importants