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Atelier sur la pureté et l'identité des variétés

Procès-verbal de l'atelier

Tables des matières

1.0 Sommaire

Le 3 février 2005, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a tenu à Ottawa un atelier sur la Pureté et l'identité des variétés. Cet atelier était une composante importante du processus de consultation en cours sur l'application des normes de pureté des variétés tant dans un contexte réglementaire que non réglementaire.

Le but de l'atelier était de rassembler des spécialistes du Canada et de l'étranger pour échanger des renseignements sur l'évolution des questions, des technologies et des méthodes de production relatives à la pureté et à l'identité des variétés. Par ailleurs, l'atelier a permis aux Canadiens détenteurs d'enjeux de comprendre ces questions

Étaient du nombre des participants, une cinquantaine de détenteurs d'enjeux de partout au Canada, ainsi que des représentants de l'Association américaine du commerce des semences et du département de l'agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture), du Mexique, du RU et de la Fédération internationale du commerce des semences.

Cinq présentations ont orienté les discussions. Après les présentations, les participants ont discuté en petits groupes de questions de pureté et d'identité variétales et ont présenté ensuite les points principaux de leur discussion au reste du groupe.

Thèmes :

• Qu'est-ce qu'une variété ?
• Quelles sont les limites de la variabilité d'une variété?
• Qu'est-ce qu'une bonne façon d'appliquer les normes de pureté variétale?
• Quel est le but de la certification des semences?
• Le système de certification actuel répond-t-il aux besoins des intervenants de l'ensemble de la chaîne de valeur?
• Quelles sont les implications liées à la certification de différentes définitions de « variété »?
• Quels devraient être les éléments de base d'une politique canadienne sur l'application des normes de pureté de la variété dans un contexte réglementaire et non réglementaire ?

L'ACIA tient à la participation des intervenants à l'élaboration des politiques, et les questions soulevées et les commentaires des intervenants exprimés à cet atelier seront pris en compte lorsque l'ACIA et l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) examineront les politiques et les procédures liées à la pureté et à l'identité variétale.

2.0 Mots d'ouverture

Glyn Chancey, Division de la production des végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Le directeur de la Division de la production des végétaux, Glyn Chancey, a souhaité la bienvenue aux participants à la séance de travail. Il s'est dit heureux de constater qu'il y avait une large représentation d'intervenants du gouvernement et du secteur privé canadiens, ainsi que des représentants de gouvernements étrangers (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse et Mexique).

Il a présenté brièvement les objectifs principaux de la séance de travail et le contexte dans lequel elle s'inscrivait. Il a poursuivi en disant que les décideurs ainsi rassemblés pouvaient participer à une discussion ouverte et échanger à l'égard d'idées, de perspectives et de préoccupations concernant la pureté et l'identité des variétés, le tout dans le but d'en arriver à une meilleure compréhension commune des principaux dossiers. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) tiendra compte de ce qui ressortira de la séance afin de s'assurer du bien-fondé de ses politiques et procédures et, possiblement, les modifier et les élargir. De cette manière, elle pourra veiller à ce que le cadre de réglementation du Canada en matière de semences satisfasse les besoins actuels et nouveaux d'intérêts multiples. L'ACIA s'emploie comme jamais à renforcer ses processus de consultation à l'échelle nationale. À preuve, le processus de consultation sur les modifications aux droits des obtenteurs est en cours, la procédure d'enregistrement des variétés sera mise en oeuvre incessamment et un débat encore plus large sur les composantes d'un cadre de réglementation « intelligent » est en train de s'esquisser.

M. Chancey a ensuite présenté un bref historique de ce qu'est la pureté et l'identité des variétés et a fait le survol des enjeux qui y sont associés. Les « variétés » n'existent que depuis environ une centaine d'années. C'est au XX^e siècle qu'ont été établis les régimes de certification des semences et de protection de la propriété intellectuelle à l'égard des variétés végétales. Au cours des 20 dernières années, les réalisations scientifiques et les importants investissements du secteur privé, d'une part, et une protection accrue de la propriété intellectuelle, d'autre part, ont contribué à une très forte augmentation du nombre de variétés végétales existant dans le monde. Plus récemment, des découvertes en biotechnologie ont soulevé des questions quant à la façon de définir les variétés dans des contextes différents, et en ont suscité à l'égard des concepts de pureté variétale et d'identité des variétés.

Comme ne cesse de s'élargir la gamme des qualités d'utilisation finale que possèdent les nouvelles variétés de cultures agricoles, le potentiel d'obtention de prix avantageux sur les segments de marché spécialisés s'accroît. Parallèlement, la demande sur d'autres segments de marché a rendu possible de meilleures garanties de qualité, mais sans permettre une hausse des prix.

Considérant les exigences inhérentes à la réglementation et au commerce international, il y a un certain nombre de questions fondamentales qui se posent concernant l'identité des variétés et l'application de normes relatives à la pureté variétale des semences. En voici quelques-unes :

• Quels rôles le gouvernement et l'industrie devraient-ils jouer au XXI^e siècle dans le contrôle de la qualité des semences?
• Quelles sont les fonctions des normes imposées par la réglementation par rapport à celles des normes suivies volontairement? Dans quels domaines les unes et les autres seraient-elles les plus efficientes?
• Quel serait le juste équilibre entre une vérification des normes faite préalablement à la mise en marché et une surveillance effectuée à la suite de la commercialisation?

Pour conclure, M. Chancey a souligné qu'il serait peut-être possible de trouver des éléments de réponse à court terme à certains des problèmes et des sujets de préoccupation cernés durant la séance de travail, mais que d'autres pourraient se révéler plus difficiles à régler et pourraient commander un examen plus approfondi. L'important est que soit amorcé un dialogue constructif qui permettra des changements fructueux.

3.0 Document de discussion - Pour mieux comprendre la notion de pureté variétale d'une semence

Michael Scheffel, Section des semences, ACIA

3.1 Introduction

L'identité et la pureté variétale d'une semence sont des éléments essentiels d'un système moderne, efficace et efficient de production agricole. Les aspects clés d'un programme d'assurance de la qualité de la pureté variétale sont les suivants : (1) la définition de « variété » et des normes connexes de pureté variétale ; (2) la reconnaissance des nouvelles variétés, y compris leur description objective ; (3) des systèmes de production et de certification dotés des marches à suivre connexes et des éléments consacrés à l'échantillonnage, aux essais et à l'étiquetage ; (4) des vérifications du système.

Ces dernières années, la prolifération des variétés, résultat d'investissements plus importants dans la sélection végétale par le secteur privé et des occasions offertes par les biotechnologies modernes, signifie que les variétés ne sont plus aussi faciles à distinguer les unes des autres que par le passé. Cela donne lieu à s'interroger sur les méthodes utilisées pour mettre au point et conserver les variétés et certifier les semences de certaines d'entre elles. En outre, l'arrivée des variétés génétiquement modifiées et leur non-acceptation sur certains marchés et des variétés dotées d'un caractère nouveau sans être génétiquement modifiées signifie que l'identité et la pureté variétale des semences sont encore plus importantes que jamais. L'avènement de la moléculture ne fait qu'augmenter cette importance.

Il faut des définitions, des procédures et des normes convenues au niveau international pour concrétiser les avantages de la mise au point des variétés et faciliter le commerce national et international des semences. Pendant plus de 40 ans, les systèmes de certification des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont fourni le cadre à cette fin. Il convient, compte tenu de l'évolution récente des techniques semencières, de revoir la compréhension commune des principes de l'assurance qualité des semences pour s'assurer que ces principes restent valides.

3.2 Qu'est-ce qu'une variété?

Dans l'article 1 (vi) de la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), on définit comme suit la variété (végétale) :

• « un ensemble végétal d'un taxon botanique du rang le plus bas connu qui, qu'il réponde ou non pleinement aux conditions pour l'octroi d'un droit d'obtenteur, peut être
  • défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes,
  • distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères et
  • considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme ; »

Bref, le doit d'obtenteur est octroyé lorsque la variété est :

• nouvelle ;
• distincte ;
• homogène (uniforme) ;
• stable.

Les critères de distinction, d'uniformité et de stabilité (dits DUS) sont discutés de façon plus ou moins détaillée dans les articles 7, 8 et 9 de la même convention tout comme dans diverses lignes directrices techniques.

Il existe d'autres définitions de « variété », mais elles sont généralement semblables dans la mesure où elles spécifient la nécessité de caractéristiques ou des caractères distinctifs ainsi qu'une stabilité et une uniformité relatives (la variabilité devrait pouvoir être décrite et être prévisible). Les différences de constitution génétique qui n'ont pas de conséquences sur l'expression des caractéristiques (caractères morphologiques, physiologiques, cytologiques, chimiques ou autres) ne constituent pas donc une différence variétale. Si cela est vrai, alors une modification génétique qui ne se traduit pas par l'expression d'un caractère particulier ne devrait pas être considérée comme une différence variétale.

La plupart des pays reconnaissent officiellement les variétés, sous une forme ou une autre, que ce soit pour la protection de la propriété intellectuelle, la surveillance des marchés ou les besoins de la certification des semences. Même si, dans la pratique, l'objectif de cette reconnaissance diffère, il consiste à établir une base juridique valide pour l'utilisation exclusive du nom et des paramètres de la variété pour la certification et (ou) la vente de ses semences.

3.3 Pureté variétale

Outre la définition généralement admise de « variété », il faut aussi des normes de pureté variétale pour faciliter le commerce des semences, bien que certains pays continuent de tolérer l'importation et la vente, sur leur territoire, de semences d'origine incertaine et de semences non certifiées. Les normes, cependant, ne sont pas seulement des chiffres ; les normes de pureté variétale des semences exigent des méthodes et des modes opératoires pour la production, le prélèvement d'échantillons, la réalisation des essais, la communication des résultats, leur interprétation et les tolérances connexes pour tenir compte de la variabilité inhérente des systèmes biologiques.

Peu de variétés admises dans le système de certification des semences peuvent être caractérisées comme étant composées de végétaux génétiquement identiques. Il est prudent de supposer que la plupart des variétés aux semences aujourd'hui certifiées possèdent une constitution génétique (combinaison de génotypes étroitement apparentés) quelque peu variable. Cependant, la certification des semences est, dans sa plus grande partie, fondée sur des caractéristiques phénotypiques, que l'on peut habituellement distinguer visuellement. On a mis au point, reconnu et certifié des variétés que l'on ne peut pas distinguer visuellement, mais qui possèdent des caractères phénotypiques sensiblement différents. Mentionnons par exemple les variétés de canola tolérantes à un herbicide et les pommes de terre résistantes à un insecte.

Les expressions « pureté variétale » et « pureté génétique » ont déjà été synonymes et elles sont parfois encore utilisées de la sorte, mais on peut être justifié de les distinguer nettement l'une de l'autre. La pureté variétale se décrit peut-être le mieux par la notion d'uniformité phénotypique relative, tandis que la pureté génétique concerne spécifiquement l'ADN et l'ARN des végétaux. De nouveau, si la sélection végétale, la certification des semences et les définitions de pureté variétale, ont, par le passé, reposé fortement sur des caractères que l'on pouvait distinguer visuellement, le génotype, par ses interactions avec l'environnement, se traduit par une large gamme de caractères que l'on peut ou ne peut pas distinguer visuellement. Ainsi, les protéines primaires (produits des gènes) ainsi que les protéines secondaires et d'autres métabolites constituent des caractéristiques phénotypiques valides des variétés. Faute de caractéristiques morphologiques visibles, on a fait appel à des tests biologiques pour vérifier les caractères variétaux dans la certification des semences de certaines espèces et (ou) variétés cultivées.

En tout cas, il importe de posséder une compréhension commune de la norme de mesure et de l'application des normes de pureté variétale aux semences certifiées. En vertu des systèmes de certification des semences de l'OCDE, les normes de pureté variétale s'appliquent à tous les champs de production de semences et elles doivent être vérifiées au moment de l'inspection des cultures. Des questions se posent, cependant : ces mêmes normes doivent-elles s'appliquer ultérieurement au contrôle ou doit-on autoriser une norme plus généreuse ? Devrait-on appliquer de la même manière les résultats des tests biochimiques ? Des pays sont sur le point d'élaborer de véritables normes de pureté génétique, et des clients exigent l'absence de gènes bien précis. Cela représente un territoire inconnu pour les systèmes de vérification des variétés.

3.4 Certification des semences

La certification des semences est un processus qui facilite la multiplication de petites quantités de semences de l'obtenteur. Cette multiplication donne beaucoup de semences certifiées pour les besoins de la production végétale. La pureté variétale est assurée grâce à des procédures précises de production. Les normes de pureté variétale des semences certifiées se situent généralement autour de 99 % ; on reconnaît comme inévitable jusqu'à 1 % de types aberrants (semences qui n'appartiennent pas à la variété). Ces types aberrants peuvent résulter de mutations, du mélange de semences d'autres variétés ou d'une maîtrise incomplète de la pollinisation pendant de nombreux cycles de multiplication entre les pépinières des obtenteurs et les champs de production des agriculteurs. Les variants sont des semences ou des plantes distinctes à l'intérieur d'une variété, stables et prévisibles avec un certain degré de fiabilité, décrites par l'obtenteur et faisant partie, dès le début, de la variété mise dans le commerce. Les variants acceptables ne sont pas des types aberrants. La présence de types aberrants à de faibles taux (p. ex. moins de 1 %) n'a généralement pas fait problème parce qu'elle n'a pas nui à la culture en croissance ni diminué la valeur ni l'utilité des matériels récoltés.

Tout au long du processus de certification des semences, on évalue les caractères visibles lors de l'inspection des cultures, pour déterminer l'identité et la pureté variétales. Les normes de pureté variétale ont été établies sur cette base. Parfois, on utilise des moyens biochimiques pour vérifier la pureté variétale, p. ex. la détermination du taux final d'hybridation du maïs, le test à la peroxydase chez le soja ou le test au phénol chez Triticum.

L'objectif de la certification des semences des espèces de grande culture a généralement été double :

1. Produire une semence adaptée à son utilisation, c'est-à-dire qui se comportera comme prévu et donnera une récolte convenant à l'usage auquel elle est destinée ;
2. Encourager, promouvoir ou même exiger une réelle amélioration agronomique par les nouvelles variétés et non pas se contenter de changements superficiels.

La rusticité hivernale, la qualité des graines, la résistance aux maladies et la précocité de maturation ne sont qu'un petit nombre des caractères que les producteurs pourraient s'attendre de retrouver chez certaines variétés.

3.5 Variétés génétiquement modifiées et végétaux dotés de caractères nouveaux

L'apparition de variétés génétiquement modifiées et la mise en place de structures réglementaires fondées uniquement sur la méthode de sélection de ces variétés ont eu de profondes répercussions sur l'agriculture et la production d'aliments, en général, ainsi que sur les semences en particulier. Le refus, sur certains marchés internationaux, des variétés génétiquement modifiées et des aliments destinés à l'homme et aux animaux qui en proviennent ainsi que l'apparition consécutive de marchés qui se distinguent par la présence de variétés génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées ont eu des effets spectaculaires sur le commerce international des semences et ont lancé un défi aux systèmes de certification des semences. On a donc commencé à perfectionner les systèmes de production végétale et de manutention des semences et des produits afin de satisfaire les clients, puisque l'absence de certaines modifications génétiques ou de certaines variétés ou types aberrants génétiquement modifiés s'est généralement révélée un facteur de la valeur de l'utilisation finale. En outre, les végétaux dotés de caractères nouveaux, qu'ils soient génétiquement modifiés ou non, auront des effets notables sur les semences, l'agriculture et l'alimentation. Par exemple, une tolérance nouvelle à un herbicide peut influer sur les décisions de gestion agronomique (rotation des herbicides et des cultures), et les caractères nouveaux qui se manifestent dans le produit récolté (p. ex. améliorations de la qualité nutritive et caractéristiques biopharmaceutiques) exigeront des degrés variables d'attention.

La commercialisation accrue des variétés génétiquement modifiées et dotées d'un caractère nouveau signifie que les semences des variétés non génétiquement modifiées et non dotées d'un caractère nouveau peuvent renfermer de petites quantités de matériel génétiquement modifié et doté d'un caractère nouveau et adventice (non voulu), à l'aspect aberrant. Des variétés génétiquement modifiées et dotées d'un caractère nouveau peuvent aussi présenter une réaction positive au dépistage d'autres matériels génétiquement modifiés et dotés d'un caractère nouveau, qui n'étaient pas censés être présents. Cette situation est plus probable chez les espèces allogames comme le canola et le maïs que chez les espèces autogames comme le soja.

Un faible taux de pollinisation croisée peut ne pas faire problème, à la condition de respecter les normes de pureté variétale et que le marché accepte la présence de semences adventices de matériels génétiquement modifiés et dotés d'un caractère nouveau dans les semences de variétés non génétiquement modifiées non dotées d'un caractère nouveau. Dans les pays où les variétés génétiquement modifiées et dotées d'un caractère nouveau possèdent, pour leur commercialisation, les autorisations voulues en matière d'environnement et d'alimentation (pour les animaux et les êtres humains), le matériel adventice génétiquement modifié et doté d'un caractère nouveau n'est généralement pas préoccupant. Les problèmes surgissent, cependant, quand, selon le cas :

1. On exige l'absence complète de semences adventices génétiquement modifiées et dotées d'un caractère nouveau, soit dans les marchés nationaux de semences et d'aliments destinés à l'homme ou aux animaux ou dans les marchés d'exportation ;
2. La présence de ces semences adventices a des conséquences agronomiques graves.

La tolérance à un herbicide a été l'un des caractères nouveaux les plus généralement commercialisés à avoir été intégré dans les variétés grâce aux biotechnologies modernes. On a commercialisé à une grande échelle les variétés de maïs, de soja et de canola génétiquement modifiés qui sont tolérantes à l'herbicide glyphosate (Roundup). La tolérance à un herbicide s'est révélée très recherchée par les producteurs, et environ 50 % des 4 millions d'hectares cultivés en canola au Canada est constitué de variétés manifestant ce caractère. Ce dernier a également fourni une façon relativement simple, mais efficace, d'évaluer la pureté variétale du canola ; les semences d'une variété que l'on sait ne pas être dotée de cette tolérance peuvent être soumises à l'herbicide, et toute plantule manifestant une résistance est susceptible de provenir d'une allopollinisation avec une variété dotée de la tolérance ou d'un mélange avec une telle variété. On peut également se procurer à faible coût dans le commerce des trousses de détection relativement rapide de la protéine de la tolérance à un herbicide.

3.6 Le cas du canola au Canada

Au Canada, les avantages écologiques, agronomiques et économiques du canola tolérant au glyphosate font presque l'unanimité. Dernièrement, cependant, on s'est inquiété des problèmes que cause la maîtrise des ressemis de ce canola. Si ces ressemis peuvent être combattus, soit par des moyens mécaniques, soit par d'autres familles d'herbicides, leur existence a néanmoins attiré l'attention sur la pureté variétale des semences de canola et elle lance un défi à notre compréhension et à la réglementation de la certification des semences de canola.

La norme en vigueur de pureté variétale des semences certifiées des variétés de canola à pollinisation libre est, au Canada, de 99,75 %. Des études des semences certifiées des variétés non génétiquement modifiées montrent que le caractère de tolérance au glyphosate est répandu, mais à un taux généralement faible (moins de 1 %), bien que, parfois, des lots de semences présentent un taux supérieur. Comme la densité des semences de canola est fixée de façon à obtenir environ 100 plantes au mètre carré, la présence de 1 % de semences adventices possédant la tolérance au glyphosate entraînerait la présence d'une telle plante par mètre carré et, le printemps suivant, la présence d'un nombre proportionnel de ressemis.

L'amélioration des systèmes de gestion de la qualité par les obtenteurs s'est répercutée sur le dépistage de ces types aberrants tolérant le glyphosate, et les méthodes améliorées de manutention des semences devraient maintenir ces types aberrants à un minimum chez les variétés de canola non tolérantes. Cependant, on devrait noter que les préoccupations concernant la pureté variétale des semences de canola n'ont rient à voir, dans le présent exemple, avec la méthode de production de la variété (génétiquement modifiée) ni avec l'acceptation de cette dernière par le marché, mais elles ont tout à voir avec le produit (caractère nouveau) et ses effets consécutifs sur les pratiques agronomiques et l'environnement.

Voilà un excellent exemple de ce en quoi des normes propres à un caractère, à l'intérieur d'une norme sur la pureté variétale, peuvent être appropriées. On pourrait imaginer, par exemple, que certains types aberrants possédant des caractères tels qu'une tolérance inédite à un herbicide, qui pourrait avoir des conséquences agronomiques considérables, devraient être rigoureusement maintenus à un seuil minimum, tandis que d'autres types aberrants possédant des caractères n'ayant presque pas de conséquences pourraient être tolérés à des concentrations supérieures. Donnons comme exemple, dans ce dernier cas, du canola possédant un mécanisme de maîtrise de la pollinisation et donnant une huile de composition modifiée.

Si de nombreux pays se sont dotés de mécanismes réglementaires pour les semences axés sur la méthode d'obtention de la variété génétiquement modifiée et si la résistance des consommateurs ne désarme pas dans certaines régions, on reconnaît néanmoins de plus en plus les défauts possibles de la réglementation des végétaux axée sur la modification génétique. Les obtenteurs mettent au point des techniques qui évitent le critère de modification génétique (les plantes ne satisfont pas à la définition de génétiquement modifié), mais, pourtant, ils sélectionnent des végétaux aux caractères nouveaux, qui méritent d'être surveillés par les autorités, en raison de leurs conséquences notables sur les plans agronomiques, écologiques et alimentaires (pour les animaux et les êtres humains).

3.7 Conclusions

Les systèmes de certification des semences de l'OCDE ont bonne réputation relativement à la production et à l'identification des semences dont la qualité est assurée et qui sont reconnues dans le monde entier. En étroite collaboration avec l'Association internationale d'essais de semences et la Fédération internationale des semences, les systèmes de certification des semences de l'OCDE ont, au fil des années, répondu aux avancées scientifiques et sociales pour appuyer et faciliter la production et le commerce international des semences.

Certaines caractéristiques des végétaux ont peu de conséquences ou n'influent pas sur la conduite des cultures ni sur l'utilité et la qualité générale des matériels récoltés quand les concentrations en cause sont faibles. D'autres caractères peuvent être néfastes, et il existe de bonnes raisons scientifiques pour en limiter la diffusion.

L'avènement de variétés issues des biotechnologies modernes et les réactions différentes des pays en matière de réglementation ont modifié les échanges commerciaux de semences et mis en question certaines hypothèses fondamentales de la certification des semences. L'identification obligatoire des semences génétiquement modifiées est devenue une réalité dans beaucoup de pays. Les normes relatives à la présence adventice de semences génétiquement modifiées chez les variétés non génétiquement modifiées est un facteur qu'il faut aborder. Des variétés particulières, génétiquement modifiées et les types aberrants génétiquement modifiés peuvent avoir ou ne pas avoir de conséquences notables sur la santé, l'environnement ou l'agronomie. Ainsi, une norme simple, spécifique, visant tous les types aberrants de plantes génétiquement modifiées, peut ne pas convenir, d'un point de vue scientifique, fondé sur l'évaluation des risques.

Certains caractères nouveaux, qu'ils résultent ou non d'une modification génétique, peuvent également avoir d'importantes conséquences sur la santé, l'environnement ou l'agronomie. Ces conséquences méritent d'être étudiées, reconnues internationalement et maîtrisées par les autorités chargées de la réglementation des semences, les systèmes de certification des semences, la profession semencière et les producteurs de semences.

On devrait revoir les systèmes de certification des semences, en veillant particulièrement aux aspects concernant la pureté variétale. Il est essentiel de s'accorder en principe sur la définition et la compréhension de la notion de variété. On devrait formuler des recommandations claires à l'égard des expressions pureté génétique et pureté variétale.

4.0 Présentations

Les présentations suivantes ont orienté les discussions:

• Mike Wray, Contrôleur de la protection des obtentions végétales et chef de la division des variétés et des semences, Defra (Royaume-Uni), a donné un aperçu du point de vue actuel de l'UPOV et a défini les notions d'obtention végétale, de distinction, d'uniformité, de stabilité et de caractéristique.
• Brian Rossnagel, Crop Development Centre, University of Saskatchewan, a traité des divers objectifs des déterminations variétales et de l'utilisation des outils biochimiques et moléculaires.
• Dale Adolphe, Association canadienne des producteurs de semences, a parlé du rôle des organismes de certification des grains et des nouveaux défis qui se posent au système de certification en ce qui touche la détermination de l'identité et de la pureté variétales.
• Bill Scowcroft et Danial Perry, Commission canadienne des grains, ont parlé de : l'augmentation du nombre des attributs qualitatifs à des utilisations finales spécifiques, l'assurance-qualité, le recours aux essais en laboratoire pour vérifier l'identité et la pureté des variétés et la capacité de répondre aux attentes de l'utilisateur final.
• Michael Scheffel, Agence canadienne d'inspection des aliments, a décrit le mode d'application des normes de pureté variétale dans un contexte réglementaire au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir des copies des présentations, veuillez contacter :

Christine Tibelius
OAgente, Normes sur les semences, Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot, Ottawa, ON K1A 0Y9
(613) 225-2342 | tibeliusc@inspection.gc.ca | Télécopieur : (613) 228-6629

5.0 Rapport de discussion à l'atelier

Le document suivant énonce les idées exprimées par les intervenants à l'atelier de l'ACIA sur la Pureté et l'identité des variétés. Il ne reflète pas les positions de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

5.1 Thème de la variété

5.1.1 Qu'est-ce qu'une variété?

Il existe un certain nombre de secteurs pour lesquels la définition de variété revêt une importance déterminante, p. ex., la protection des obtentions végétales, l'enregistrement des variétés, la certification des semences et certains marchés d'utilisation finale axés sur la qualité. Chaque secteur a des besoins et préoccupations qui lui sont propres, tout en étant liés de manière intrinsèque parce qu'ils ciblent les mêmes produits. Il faut poursuivre les discussions sur les exigences relatives à la description des variétés en ce qui concerne la protection des obtentions végétales, l'enregistrement des variétés, la certification des semences et le commerce des grains. Les définitions devraient refléter l'utilisation ultime de la variété et les caractéristiques privilégiées. La définition de variété de l'UPOV satisfera aux besoins fondamentaux pour chacune (c.-à-d., distinction, uniformité et stabilité (DUS). Toutefois, des critères additionnels pourraient être nécessaires pour répondre à des besoins précis.

La détermination de la distinction d'une variété est une question clé et peut varier en fonction du type de culture (p. ex., hybride par rapport à fécondation libre) ainsi que du motif de l'évaluation de la variété (protection des obtentions végétales, enregistrement de variétés, certification de semences ou commerce des grains). Le degré de distinction requis sera également fonction de l'objectif visé par sa mesure. Pour la protection des obtentions végétales, la distinction n'a pas à être justifiée, alors que pour l'enregistrement de variétés, elle doit être associée à une caractéristique qui représente un atout pour un intervenant de la chaîne de valeur. Le degré de différence peut être contrôlé par un ou plusieurs gènes.

Une généalogie différente ne signifie pas nécessairement la présence de caractéristiques visiblement distinguables. Par contre, sur le plan génétique, les lignées contiendront presque à coup sûr du matériel génétique différent. De surcroît, une séquence donnée de gènes peut exister dans une variété sans y être exprimée. En outre, la présence de cette séquence de gènes peut permettre l'identification de la variété. On a dit qu'il serait peut-être nécessaire de prévoir deux définitions de variété et deux systèmes de certification, l'un fondé sur le phénotype et l'autre sur le génotype. La description de variété pourrait contenir des renseignements sur l'un ou l'autre des deux systèmes dépendant des besoins de l'intervenant. Si l'on s'oriente vers les descriptions génotypiques, un certain nombre d'enjeux devront être résolus, et notamment la normalisation des essais, les coûts et le maintien de la base de données.

5.1.2 Quelles sont les limites acceptables de la variabilité d'une variété?

La variabilité d'une variété doit être connue, stable, définie et commercialement acceptable. On s'attend à observer un certain degré de variabilité chez toute variété et cette caractéristique peut en fait être souhaitable et avoir été intentionnellement intégrée à la variété. La variabilité fluctuera d'une année et d'un lieu à l'autre et au sein des populations; elle peut être mesurée sur une même plante ou au sein d'une population. Différents types de cultures montreront un degré différent de variabilité, selon leur biologie, leur méthode de reproduction, leur mode d'amélioration végétale, les niveaux résiduels d'hétérozygotie, etc. La variabilité de certaines caractéristiques sera plus évidente que d'autres. Par conséquent, il pourrait être important d'appliquer différentes normes et niveaux statistiques de confiance à des types particuliers de cultures et de caractéristiques, et de gérer les attentes des clients en conséquence.

Le degré de variabilité acceptable dépendra d'un certain nombre de facteurs. Aux fins de l'enregistrement des variétés, l'obtenteur peut établir des limites de variabilité pour des caractéristiques précises. La variabilité découlant de l'interaction d'un génotype avec l'environnement peut toutefois être plus prononcée que ce qui est prévu dans la description officielle utilisée pour l'enregistrement de la variété, plus particulièrement en ce qui concerne les caractéristiques quantitatives.

Plus la variabilité prévue dans la description officielle est grande, plus forte seront les pressions exercées sur le système de certification des semences. Les variantes génétiques sont moins préoccupantes pour la protection des obtentions végétales parce que les variantes et les hors-types ne sont pas distingués et que les seuils admissibles sont plus élevés que pour la certification des semences. Il faut se rappeler que ce processus fait l'objet d'un contrôle de la qualité et que le produit est assujetti à l'assurance de la qualité par l'intermédiaire de l'analyse de la pureté de la variété. En bout de ligne, le consommateur demandera que le comportement agronomique, c'est-à-dire certaines caractéristiques agronomiques ou qualitatives du produit final, soit constant.

5.1.3 Quelle est une bonne façon d'appliquer les normes de pureté variétale ?

L'application des normes de pureté variétale doit tenir compte de la biologie du type de culture et de la raison sous-jacente à l'application de la norme. Il est impossible d'obtenir une pureté totale et il faut accorder plus d'importance à l'information, afin de gérer les attentes des clients à l'égard de ce que le système est en mesure de leur offrir. La présence adventice peut ou non faire partie de la norme de pureté variétale dans l'avenir.

La transparence est importante afin que les créateurs de variétés connaissent la norme et savent qu'ils doivent la respecter. Il est important qu'ils comprennent les modalités d'application de la norme en matière d'essais et d'analyses statistiques. Des seuils pertinents doivent se greffer aux normes. Si l'on décide d'utiliser le nombre de rejets comme critère dans les normes de pureté variétale, il se pourrait que la norme canadienne s'en trouve affaiblie. En outre, les marchés pourraient alors forcer l'utilisation de normes plus rigoureuses pour certaines caractéristiques importantes. Pour que l'on puisse appliquer des normes, il faut pouvoir compter sur des systèmes d'assurance de la qualité et des méthodes d'échantillonnage et d'essai déjà établis.

Des normes de pureté variétale doivent être fixées pour les différents maillons de la chaîne de production. Par exemple, la norme de certification des semences est plus rigoureuse que celle pour le grain et doit le rester. La pureté variétale des semences dépendra d'un certain nombre de facteurs, dont certains sont plus faciles à contrôler que d'autres. Il est possible d'évaluer chaque niveau de production, mais cela représenterait des coûts importants. En général, plus le degré de pureté est élevé, plus le coût est élevé. Il est important d'appliquer les normes seulement lorsque cela est nécessaire afin que les producteurs n'aient pas à assumer des coûts injustifiés. Le Canada exploite principalement un système de marchandises en vrac. Si l'on veut que les systèmes de préservation de l'identité (PI) et les nouveaux marchés à créneaux contribuent à la valeur ajoutée, les coûts et avantages doivent être répartis entre tous les maillons de la chaîne de production, afin de ne pas mettre en péril la rentabilité au niveau de l'exploitation agricole.

Les systèmes de PI continueront à prendre de l'importance avec la prolifération des marchés à créneaux. La certification des semences devrait servir de fondement à tous les systèmes de PI. Ces systèmes et les analyses doivent être efficaces et rentables. Même si des analyses subséquentes au contrôle sont nécessaires, des normes pertinentes et des coûts non excessifs sont essentiels.

Les systèmes de vérification le long de la chaîne de valeur n'ont pas nécessairement besoin d'être offerts par un seul responsable, mais ils doivent être compatibles. Le gouvernement et l'industrie joueront chacun un rôle dans l'établissement et la mise en application des régimes d'échantillonnage et d'analyse. Le gouvernement conservera la responsabilité de l'application de la réglementation, mais la responsabilité de la surveillance et même de la certification des semences pourrait revenir à une tierce partie.

Il est irréaliste de penser que le système de réglementation peut satisfaire tous les besoins de la chaîne entière de valeur. Il pourrait être plutôt nécessaire que le gouvernement exige des normes minimales de pureté variétale comme fondement pour la certification des semences, et que l'industrie ajoute un autre niveau pour satisfaire à des exigences précises du marché, comme celles associées à l'agriculture biologique ou à l'absence d'OGM.

5.2 Thème de la certification des semences

5.2.1 Quel est l'objet de la certification des semences?

L'objet de la certification des semences est de livrer au producteur commercial la variété d'origine confirmée de l'obtenteur de végétaux en temps opportun et de manière à pouvoir en retracer le cheminement. La pureté de la variété doit être la meilleure possible, mais il faut reconnaître qu'elle ne peut être aussi bonne que celle de la semence de l'obtenteur. La certification des semences garantit également la qualité et l'uniformité du produit ainsi que la crédibilité de la tierce partie et fournit un système de traçabilité. On s'entend généralement pour dire que pour la certification des semences, il faut également montrer que le produit est adapté aux besoins. Toutefois, la définition de ce concept variera en fonction du client. L'information des intervenants est primordiale, et chaque maillon de la chaîne joue un rôle qui lui est propre.

Les semences certifiées offrent au producteur une probabilité accrue de respect des exigences de qualité pour l'utilisation finale et un certain degré de protection contre le risque. En outre, comme le système actuel est conçu de manière à prendre fin à l'exploitation agricole commercial, il ne satisfera pas nécessairement aux demandes en aval de la chaîne de production. Par ailleurs, il est possible de l'élargir pour y arriver.

La certification des semences facilite également le transport des semences à l'échelle internationale. La qualité du système canadien de production des semences est reconnue à l'échelle du globe et les acheteurs ont une grande confiance dans les produits qu'ils achètent. La certification offre un avantage concurrentiel.

5.2.2 Le système actuel de certification des semences répond-il aux besoins des intervenants de l'ensemble de la chaîne de valeur?

Le système classique de certification des semences satisfait aux besoins de ses intervenants, en partie en raison des normes élevées qui sont actuellement fixées. Le système actuel restera adéquat pour certains types de cultures et certaines applications. Toutefois, ces systèmes, et plus particulièrement ceux approvisionnant des marchés à créneaux, pourraient bien, dans l'avenir, ne plus satisfaire aux besoins de tous les consommateurs. De même, il est important de reconnaître que le système actuel ne devrait pas être changé juste pour le plaisir ou de façon à ce qu'une norme plus rigoureuse soit appliquée uniformément. Il faut plutôt satisfaire aux besoins fondamentaux et prévoir la flexibilité nécessaire pour permettre l'application de normes volontaires plus rigoureuses, dépendant des besoins du client associés à l'utilisation finale, de la volonté de payer et de la capacité du laboratoire.

On a indiqué que le système de certification des semences devrait peut-être être ajusté en fonction du type de description fourni. Dans certains cas, pour des marchés à créneaux particuliers, on a indiqué qu'il serait peut-être opportun de pouvoir s'abstenir de participer au système classique de certification des semences en remplaçant ce dernier par un autre type de système de certification qui satisfait aux besoins propres aux marchés à créneaux. L'agriculture moléculaire pourrait en être un exemple.

5.2.3 Quels sont les effets de l'utilisation de différentes définitions de « variété » sur la certification des semences?

La prolifération de variétés d'apparence semblable menace le système de certification des semences. En plus de vérifier que la culture semencière ne contient pas de végétaux d'autres variétés ou de hors-types, le producteur de semences s'attend à ce que l'inspecteur confirme qu'il produit la bonne variété. Le fait que de nombreuses variétés ne puissent être distinguées à l'oeil nu a occasionné certains problèmes et représente un enjeu particulier lorsque les variétés qu'on ne peut distinguer visuellement possèdent différentes caractéristiques qualitatives. Ce défi s'intensifiera au fur et à mesure que la diversité de caractéristiques liées à l'utilisation finale s'intensifiera.

Si dans la définition de variété on permet la présence de caractéristiques non observables au champ, la certification de type classique ne satisfera pas nécessairement aux besoins des producteurs de semences. Par ailleurs, si la distinction visuelle est exigée pour toutes les variétés, l'innovation pourrait être brimée. Le recours à une diligence raisonnable et aux bonnes pratiques agricoles ainsi qu'à des épreuves préalables à la mise en marché deviendront essentielles à la satisfaction de tous les besoins des clients dans l'avenir.

5.3 Thème des politiques

5.3.1 Quels devraient être les éléments de base d'une politique canadienne sur l'application des normes de pureté variétale dans un contexte réglementaire et non réglementaire?

Les éléments de base d'une politique canadienne sur l'application des normes de pureté variétale dans le contexte de la réglementation devraient cibler notamment l'innocuité ainsi que la véracité des allégations concernant le produit, et prévoir notamment une capacité de mesure en vue de la vérification. La variabilité normale doit être prise en compte. Il faut élaborer une politique qui tient compte de la variabilité acceptable. Les aspects non réglementés devraient être liés à des exigences dictées par le marché en termes de valeur ajoutée, d'agriculture moléculaire et de caractéristiques de valeur pour l'utilisation finale.

Les systèmes de PI renforcent les attentes et les demandes et, par conséquent, signifient une intensification des coûts et des risques pour les producteurs. Les producteurs s'attendent à ce que, grâce aux semences certifiées, ils puissent satisfaire à des besoins particuliers en matière de pureté des semences pour exploiter, par exemple, des débouchés pour les produits biologiques ou non GM. Si la semence ne peut comporter cette garantie, il faut l'indiquer clairement. L'adjudication de contrats est essentielle et il faut établir des lignes directrices en matière de pratiques équitables. Des compétences de base sont nécessaires pour transmettre les connaissances au secteur privé.

L'utilisation de noms de variété pour les semences communes et les grains issus de semences communes auront une incidence sur le système. La vente de grains aux utilisateurs finals en utilisant le nom de la variété comporte des avantages. De surcroît, la variabilité, qui constitue un enjeu pour la certification des semences, n'a pas la même importance pour la commercialisation du grain.

6.0 Annexes

Annex I - Rapport sommaire

Appendix II - Organismes participants

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA): Bureau de la biotechnologie, Laboratoire des semences d’Ottawa, Protection des végétaux, Division de la production des végétaux, Bureau de la biosécurité végétale, Bureau e’enregistrement des variétés, Section de la science et de la technologie des semences, Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), Section des semences, Bureau de la protection des obtentions végétales)
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : Division des politiques intersectorielles, Division des politiques des grains, Direction générale de la recherche
Association américaine du commerce des semences
Association canadienne des producteurs de semences
Association canadienne du commerce des semences
Association des producteurs de mais en Ontario
Association of Official Seed Certifying Agencies
BIOTECanada
BioVision Seed Labs
Canadian Organic Growers
Centre d'agriculture biologique du Canada
Comité interministériel sur la biosécurité et les organismes génétiquement modifiés(CIBIOGEM, Mexique)
Commission canadienne des grains
Conseil canadien du canola
Conseil national de recherches Canada
CropLife Canada
Discovery Seed Labs
Fédération internationale du commerce des semences
L'Institut canadien des semences
Ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales du Royaume-Uni
Saskatchewan Organic Directorate
Syndicat national des cultivateurs
Université de la Saskatchewan
United States Department of Agriculture (Agricultural Marketing Service,
Biotechnology Regulatory Service, Foreign Agriculture Service)