Règlement sur l'équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes

Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Équité en matière d'emploi, Loi sur l'
Règlement sur l'équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes (DORS/2002-421)
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

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Table des matières (Détails)


REGLEMENT SUR L'EQUITE EN MATIERE D'EMPLOI DANS LES FORCES CANADIENNES
	DÉFINITIONS
	OBJET
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'EFFECTIF
	ANALYSE DE L'EFFECTIF
	ÉTUDE DES SYSTÈMES, RÈGLES ET USAGES EN MATIÈRE D'EMPLOI
	DOSSIERS D'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI
	CONSULTATION
	CONTRÔLE D'APPLICATION
	RAPPORTS
	RÉVISION
	ENTRÉE EN VIGUEUR
	ANNEXE 1 (paragraphe 1(1))
		PARTIE 1 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES MILITAIRES -- OFFICIERS
		PARTIE 2 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES MILITAIRES -- MILITAIRES DU RANG
	ANNEXE 2 (article 11) QUESTIONNAIRE DE L'ENQUÊTE SUR L'EFFECTIF DES FORCES CANADIENNES
	ANNEXE 3 (articles 23, 25 et 26)
		PARTIE 1 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES MILITAIRES -- OFFICIERS DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
		PARTIE 2 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES MILITAIRES -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
	ANNEXE 4 (articles 23, 25 et 26)
		PARTIE 1 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES MILITAIRES -- OFFICIERS DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
		PARTIE 2 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES MILITAIRES -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
	ANNEXE 5 (articles 23 et 24)
		PARTIE 1 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES MILITAIRES -- OFFICIERS (paragraphe 4(1))
		PARTIE 2 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES MILITAIRES -- MILITAIRES DU RANG (paragraphe 4(1))
	ANNEXE 6 (articles 23 et 27)
		PARTIE 1 REPRÉSENTATION PAR GRADE MILITAIRE -- OFFICIERS DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
		PARTIE 2 REPRÉSENTATION PAR GRADE MILITAIRE -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
	ANNEXE 7 (articles 23 et 27)
		PARTIE 1 REPRÉSENTATION PAR GRADE MILITAIRE -- OFFICIERS DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
		PARTIE 2 REPRÉSENTATION PAR GRADE MILITAIRE -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
	ANNEXE 8 (articles 23 et 26 et paragraphe 28(1))
		PARTIE 1 ENRÔLEMENT -- OFFICIERS DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
		PARTIE 2 ENRÔLEMENT -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
	ANNEXE 9 (articles 23 et 26 et paragraphe 28(2))
		PARTIE 1 ENRÔLEMENT -- OFFICIERS DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
		PARTIE 2 ENRÔLEMENT -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
	ANNEXE 10 (articles 23 et 26 et paragraphe 28(1))
		PARTIE 1 PROMOTION -- OFFICIERS DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
		PARTIE 2 PROMOTION -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
	ANNEXE 11 (articles 23 et 26 et paragraphe 28(2))
		PARTIE 1 PROMOTION -- OFFICIERS DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
		PARTIE 2 PROMOTION -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
	ANNEXE 12 (articles 23 et 26 et paragraphe 28(1))
		PARTIE 1 RENGAGEMENT -- OFFICIERS DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
		PARTIE 2 RENGAGEMENT -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
	ANNEXE 13 (articles 23 et 26 et paragraphe 28(2))
		PARTIE 1 RENGAGEMENT -- OFFICIERS DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
		PARTIE 2 RENGAGEMENT -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
	ANNEXE 14 (articles 23 et 26 et paragraphe 28(1))
		PARTIE 1 LIBÉRATION -- OFFICIERS DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
		PARTIE 2 LIBÉRATION -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE RÉGULIÈRE (alinéa 4(1)a))
	ANNEXE 15 (articles 23 et 26 et paragraphe 28(2))
		PARTIE 1 LIBÉRATION -- OFFICIERS DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))
		PARTIE 2 LIBÉRATION -- MILITAIRES DU RANG DE LA FORCE DE RÉSERVE (alinéa 4(1)b))


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