Régimes enregistrés d'épargne-retraite et Fonds enregistrés de revenu de retraite (REERs/FERRs)

Procédures administratives

• Exigences à respecter pour établir un formulaire de demande électronique de RER ou de FER
• Demandes d'allégement administratif pour la correction d'erreurs d'enregistrement seulement de REER et FERR
• Approbation des modèles de RER et de FER
• Production des addenda d'immobilisation pour les modèles de régimes
• Listes d'enregistrement de la part des émetteurs de REER et de FERR sur support magnétique
• Modifications proposées à la définition de "remboursement de primes"