Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

Formulaires et publications

Formulaires
Guides
Circulaires d'information
Bulletins d'interprétation

Formulaires

• T550 Demande d'enregistrement de RER, REE ou FRR en vertu des articles 146, 146.1 et 146.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Sujets liés à l'impôt et aux taxes - Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Guides

• RC4092 Les régimes enregistrés d'épargne-études
• RC4157 Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - 2004

Circulaires d'information

• IC93-3R Régimes enregistrés d'épargne-études

Bulletins d'interprétation

• IT320R3 Placements admissibles - Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-retraite, par un régime enregistré d'épargne-études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite
• IT515R2 Crédit d'impôt pour études
• IT516R2 Crédit d'impôt pour frais de scolarité