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Affaires réglementaires
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Rapports/Publications
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Rapports/Publications – 2006

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Rapports/Publications – 2005

 

 

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Rapports/Publications – 2004

 

  • Rapport du Forum sur les tendances en épicerie et services alimentaries.  
    (Pour une copie, contactez-nous)
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  • Rapport du Comité des plaintes: Rapport du comité établi pour entendre la plainte déposée par les signataires de la C.-B. contre L'Office canadien de commercialisation du dindon, décembre 2004.
    (texte seulement)

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  • Rapport du Comité des plaintes: Rapport du comité établi pour entendre la plainte déposée par la société Volaille Giannone Inc. contre Les Producteurs de poulet du Canada, novembre 2004.
    (texte seulement)

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  • Rapport du Comité des plaintes: Rapport du comité établi pour entendre la plainte déposée par les signataires de la Saskatchewan contre l'Office canadien de commercialisation des oeufs, mars 2004.
    (texte seulement)

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Rapports/Publications – 2003

 

  • Rapport du CNPA sur la mission de sensibilisation des producteurs au secteur Brésilien de la volaille et des oeufs (Pour une copie, contactez-nous)
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  • Industrie canadienne de la volaille et des oeufs 2003
    (Pour une copie, contactez-nous)
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Rapports/Publications – 2002

 

  • Industrie canadienne de la volaille et des oeufs 2002
    (Pour une copie, contactez-nous)
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  • Rapport sur la sensibilisation
    à la mondialisation
    juin 2002
    (Pour une copie, contactez-nous)
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Rapports/Publications – 2001

 

  • Exposés sur la sensibilisation à la mondialisation
    mai 2001 ~ janvier 2002
    (Pour une copie, contactez-nous)

 

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  • Rapport d'enquète sur le boeuf
    janvier 2001
    (Pour une copie, contactez-nous)

 

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Rapports/Publications – 1998-2000


Pour une copie papier de l'une des publications suivantes, communiquez avec nous.

 

  • Rapport de la plainte sur les oeufs
    mai 2000

 

  • Revue annuelle
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  • Rapport de la Mission en Asie
    octobre 1999

 

  • Rapport du Comité des plaintes
    Audience de la COCOIPPG, juillet 1999

 

  • Document de position sur d'autres mécanismes de résolution des différends
    mars 1999

 

  • Guide d'analyse comparative
    février 1999

 

  • Revue annuelle 1998
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  • Le rapport sur l'atelier "La croissance de l'industrie dans la rentabilité"
    décembre 1998

 

  • Conférence sur les perspectives de la viande de volaille
    les 17 et 18 novembre 1998
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Mise à jour : 2006-11-23

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